IMPÔTS : LES ITALIENS SE LIBÈRENT DE ROME

Depuis le temps qu’on en parle chez nos amis italiens, il semble que cette fois-ci le fédéralisme fiscal soit vraiment en marche. C’était une promesse de campagne de Silvio BERLUSCONI, poussé par ses alliés de la Ligue du Nord. L’avant-projet a été rédigé par Roberto CALDEROLI, ministre de la simplification administrative, proche d’Umberto BOSSI, fondateur de la Ligue du Nord. « Nous allons détruire ce système de finance dérivée, dans lequel l’argent des taxes locales va d’abord à Rome, obligeant les maires à aller mendier un chapeau à la main ». En effet, en Italie 78% des taxes vont à l’Etat central, avant d’être en partie redistribuées. L’hymne national italien ne dit-il pas : « l’Italie est esclave de Rome » ?

C’est l’Etat qui répartit ensuite la manne entre les collectivités locales, essentiellement en fonction des dépenses de l’année précédente (« Dépenses historiques »), ce qui encourage le gaspillage : dépenser le plus possible et récolter ainsi plus de ressources.

Avec la nouvelle loi, « un citoyen pourra juger du travail de son administration locale en comparant le service offert avec son coût ». Cette réforme s’accompagnera d’une simplification des taxes, un propriétaire italien payant actuellement 5 ou 6 impôts différents pour son logement. Le projet détaillé sera présenté bientôt en conseil des ministres, avec une application progressive à partir de 2009.

Nos lecteurs connaissent bien la notion de fédéralisme fiscal, que nous avons présentée ici plusieurs fois, ainsi que sur le site www.libres.org et dans les travaux de l’IREF (y compris au cours de l’Université d’Eté d’Aix). La notion de fédéralisme fiscal avait été développée par Milton FRIEDMAN et Dwight LEE et elle est en quelque sorte le complément naturel de l’idée de subsidiarité. Comme nous le rappelons sur le site Libres.org dans le compte rendu de l’Université d’Eté 2006, « c’est d’abord au niveau le plus proche du citoyen que l’impôt doit être voté, ensuite les instances locales peuvent voter des impôts pour une instance de niveau supérieur, ainsi de suite jusqu’à l’Etat ou la Fédération ». Chaque collectivité ayant ses propres impôts, on est dans la logique de la concurrence fiscale, à l’opposé donc de l’harmonisation fiscale imposée d’en haut, que certains voudraient voir s’instaurer en Europe. De plus, l’impôt étant établi au niveau le plus proche du citoyen, celui-ci détient un plus grand pouvoir que dans un système centralisé. Le référendum fiscal d’initiative populaire peut être un complément logique du système, les Suisses se sont ainsi prémunis contre les abus fiscaux.

E. MARTIN (www.unmondelibre.org) rappelle les arguments classiques en faveur du fédéralisme fiscal. C’est un système qui favorise une bonne gouvernance, puisque qu’on « reconnecte les impôts payés au niveau local avec les dépenses effectuées au niveau local ». La gestion des deniers publics n’en est que meilleure. C’est là que la concurrence intervient, puisque les entreprises (et même les individus) choisiront de s’installer plus volontiers dans les régions à faible fiscalité. Il faut donc bien gérer les dépenses publiques pour attirer du monde, tout en fournissant de bons services publics. Pouvoir ainsi comparer permet à une certaine concurrence de jouer. Quant aux élus, étant plus autonomes, ils seront plus responsables et plus soucieux de leurs administrés : il en découle une meilleure démocratie de proximité. Quant à la simplification fiscale, elle améliore la lisibilité du système.

Nos amis italiens (il faudra voir si la réforme va jusqu’au bout) semblent avoir compris tout cela, mieux que d’autres européens. Les Allemands, qui ont pourtant un Etat fédéral, conservent l’essentiel de la décision au niveau central. Et la décentralisation à la Française est largement un leurre, puisqu’il n’y a pas d’autonomie fiscale locale (Gérard BRAMOULLE a fort bien expliqué cela dans son ouvrage : « Finances et libertés locales : pourquoi l’explosion des impôts locaux », Librairie de l’Université d’Aix en Provence, www.aix-provence.com/f/).

Bien entendu, on peut discuter certains aspects du projet italien (comment fonctionnera le « fonds de péréquation » ?). Mais, dans ce domaine, les Italiens ouvrent la voie. Il serait heureux qu’ils fassent des émules dans les divers pays d’Europe, ainsi que pour la fiscalité de l’ensemble de l’Union européenne.

 

 

Le 17 septembre 2008
 
   

 

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