L’IMPOT MINIMUM
Nous l’avions
laissé entendre il y a déjà quinze jours ; l’information est désormais
confirmée, du moins dans son principe : le gouvernement veut mettre
en place un impôt minimum. De quoi s’agit-il ? Le Canard Enchaîné
– très partisan, mais toujours bien informé- en a révélé en avant première
les modalités. Il s’agit, comme toujours, « de faire payer les riches ».
Un rapport sur ce sujet doit être remis vers le 15 octobre au Parlement.
Notre système
fiscal d’impôt sur le revenu comporte de nombreuses possibilités de déduction
fiscale : probablement environ 400. Cela va de l’investissement dans
les DOM-TOM jusqu’à des dépenses de consommation ou d’investissement dans
certains secteurs que le gouvernement entend privilégier (par exemple
les économies d’énergie ou la présence d’un salarié à domicile). Résultat :
certains contribuables à revenu élevé peuvent, par le jeu des cumuls de
déduction, des niches fiscales comme on dit, ne pas payer d’impôt ou en
payer bien moins que d’autres qui ont un revenu du même montant, mais
n’ont pas joué sur ces déductions.
Il faut dire
tout de suite que le principe de ces déductions fiscales n’a rien de libéral,
puisqu’il s’agit d’un instrument du dirigisme économique. L’Etat pousse
les ménages ou les entreprises à investir ou consommer dans tel ou tel
secteur. La seule solution libérale consisterait à supprimer ces niches
fiscales et, en contrepartie, à diminuer le taux de l’impôt sur le revenu
pour tous : ainsi, à revenu égal, chacun paierait le même impôt.
C’est ce qu’a fait Reagan lors de sa révolution fiscale.
Le gouvernement,
lui, n’entend absolument pas supprimer ces niches fiscales, puisqu’elles
lui permettent d’orienter l’économie à sa guise, comme dans un système
planifié, mais cette fois de façon incitative. Le gouvernement n’entend
donc pas rompre avec le dirigisme économique fiscal. Mais, comme il a
mauvaise conscience d’avoir mis en place un bouclier fiscal à 50% (un
impôt maximum en quelque sorte), il veut compenser aussitôt en mettant
en place un impôt minimum : il conserve les déductions fiscales,
mais elles seront plafonnées. En clair, il augmente les impôts de certains
des revenus élevés ou moyens, ceux qui bénéficiaient le plus de ces niches.
Ce faisant, il fait un contresens complet, car l’impôt n’est pas trop
faible, mais évidemment trop élevé. Encore une fois, c’est le taux de
l’impôt qu’il faut diminuer.
Évidemment,
cette mesure reviendrait aussi à compenser les quelques (maigres) baisses
d’impôts accordées par ailleurs. Le gouvernement prend donc de timides
mesures pseudo libérales et les compense aussitôt par une hausse de la
pression fiscale. Il ne reste plus qu’à fixer les modalités pratiques
de cette nouvelle hausse de la fiscalité. Dans l’exemple donné par Le
Canard Enchaîné, un ménage devant acquitter un impôt de 10 000 euros,
ramené par les déductions fiscales à 2 000 euros, se verrait appliquer
un impôt minimum de 5 000 euros. De quoi encourager l’offre, le travail,
l’effort, l’esprit d’entreprise, comme chacun sait, puisque chacun ne
travaille que dans l’espoir de payer plus d’impôts !
Nous voulons bien pour notre part supprimer toutes les niches fiscales d’inspiration dirigiste, si parallèlement on remplace l’impôt sur le revenu par une flat tax à 20%. Il faudrait aussi déplacer l’assiette de l’impôt direct : au lieu de taxer le revenu, taxer la dépense, c'est-à-dire exonérer totalement les sommes épargnées, non pas pour pousser les Français à épargner (ce qui serait encore restreindre leur liberté de choix) mais pour mettre fin au matraquage des épargnants, puisque aujourd’hui ils sont taxés deux fois : quand ils gagnent de l’argent, quand ils font fructifier leur épargne. Hélas, il ne semble pas que ce soit dans l’intention du gouvernement… pour l’instant !
Notons enfin
la réaction de David Victoroff dans Valeurs Actuelles : il trouve que le
vrai scandale, c’est que l’impôt sur le revenu soit concentré sur si peu de personnes
et « que la moitié des Français y échappent. L’impôt minimum, c’est celui
que tout le monde devrait payer ». Mais on préfère « faire payer les
riches ».
Le 12 septembre
2007
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