Les hommes politiques en rêvaient, le marché l’a fait.
Une fiscalité harmonisée entre tous les pays de l’Union :
nous nous en approchons à grands pas. Evidemment, cette harmonisation n’est pas
exactement celle que désiraient les gouvernements désireux d’imposer autoritairement
des taux et des bases uniques afin de mettre fin à cette « concurrence dommageable »
(rapport Primarolo) et au « dumping social » naguère condamné par Nicolas
SARKOZY. L’harmonisation qui est en train de naître est au contraire le résultat
de la concurrence, et l’exigence de la compétitivité sur les marchés : tout
le monde va « à l’encan », et réduit son appétit fiscal pour garder
ses entreprises, ses capitaux et ses hommes. Le résultat, c’est une généralisation
de la flat tax, une diminution drastique de la progressivité et une simplification
considérable de la procédure d’imposition.
On était allé très loin dans la voie de la progressivité,
puisque par exemple en Grande-Bretagne, avant l’arrivée au pouvoir de Margaret
THATCHER, les travaillistes avaient établi un taux marginal (le plus élevé) de
80% sur les salaires et même de 98% sur les revenus de l’épargne, ce qui fait
qu’ajoutée aux autres impôts, la pression fiscale pouvait dépasser 100% du revenu.
En France même, on a connu des tranches à 65%, augmentées de surtaxes les portant
au delà de 70% (ce qui, avec l’ISF et les impôts locaux, dépassait souvent 100%
du revenu). Il devenait évident qu’une telle progressivité était contre-productive,
décourageant ceux qui voulaient entreprendre et créer des richesses, faisant fuir
la matière imposable, détruisant ainsi les richesses en démotivant les individus.
Partout, à partir des années 80 (REAGAN, THATCHER), la progressivité de l’impôt
sur le revenu a été réduite (40% maximum en Angleterre, 35% aux USA). Mais le
principe de la progressivité persistait.
Ce sont les pays de l’Est, anciennement communistes,
qui ont ouvert une voie nouvelle en allant plus loin et en s’attaquant au principe
lui-même : pourquoi ne pas créer la flat tax (« taxe plate ») consistant
à faire payer à chacun le même taux, ce qui est profondément juste, puisque ainsi
celui qui gagne dix fois plus qu’un autre paie dix fois plus d’impôts (et non
pas cinquante ou cent fois plus comme avec l’impôt progressif).
C’est l’Estonie qui a commencé en 1994, avec un
taux de 26%, ramené à 23%, puis à 20% en 2009. On trouve ensuite les autres Etats
Baltes (Lettonie 25%, Lituanie, 24%), et aujourd’hui la Russie avec 13%, l’Ukraine
avec 13%, de même que la Slovaquie, la Serbie à 14%, la Roumanie à 16%, la Géorgie
à 12%.
Partout les effets ont été les mêmes : prospérité
économique, explosion de la production, création de revenus nouveaux et d’emplois.
C’est normal, puisqu’on s’attaque ainsi à la motivation microéconomique de ceux
qui créent l’offre, c'est-à-dire des richesses : c’est l’incitation à entreprendre,
à produire, à travailler, à investir, à épargner, qui est ainsi stimulée. Les
recettes publiques ne s’en portent pas plus mal, car si le taux est allégé, la
création de revenus nouveaux accroît le rendement de l’impôt : en Russie,
depuis la flat tax, les recettes fiscales ont progressé de 80%.
Voilà pourquoi, d’autres pays vont suivre :
la Bulgarie, comme nous l’avons annoncé la semaine dernière, avec un taux unique
à 10% ; la République Tchèque, où le gouvernement libéral de Mirek TOPOLANEK
a joué sa survie sur l’instauration d’une flat tax à 15%, puis à 12,5% en 2009.
On annonce aussi des projets identiques en Hongrie, en Pologne, et même, au delà
des pays de l’Est, en Grèce. A l’Ouest, on n’en est pas encore là, mais peu à
peu le nombre de tranches diminue et les taux marginaux font de même.
Et la France ? En dépit du « paquet fiscal »,
elle reste un pays à forte progressivité. La baisse du taux marginal de l’IRPP
à 40% s’est accompagnée d’une hausse de la part du revenu imposable (avec la fin
de la décote de 20%). D’autre part il faut rajouter la CSG et la CRDS (11%), ce
qui fait un taux effectif à 51%. Pourtant, on pourrait raisonnablement, en s’attaquant
au poids des dépenses publiques, ramener, comme nous le proposons dans le guide
du candidat (www.guideducandidat.org ) les tranches
à deux (20 et 30%), avant de passer à la flat tax (20%). Voilà comment retrouver
le chemin de la croissance économique.
Le 5 septembre
2007
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