Taxe Tobin :
Jacques CHIRAC a de la suite dans les idées. Sa récente hospitalisation
ne l’a pas ébranlé dans ses convictions. En attendant une vraie taxe sur
les mouvements de capitaux, par exemple, le Président de la République
a annoncé que dans un premier temps il souhaiterait mettre en place une
taxe sur les billets d’avion. Il en avait déjà parlé aux ambassadeurs
réuni par ses soins fin août et le voilà qui relance ses projets. Dominique
de VILLEPIN a eu mission de la proposer à la tribune de l’ONU cette semaine.
L’idée d’une
taxe sur les transports aériens avait été lancée par Jean-Pierre LANDAU,
conseiller financier à la Banque européenne pour la reconstruction et
le développement (BERD). Il pouvait s’agir d’une taxe sur le kérosène
(particulièrement bienvenue avec la hausse du prix du pétrole !),
sur l’utilisation des couloirs aériens (c’est là que l’on voit que l’imagination
des hommes de l’Etat en matière de fiscalité
et d’objet d’imposition est une des rares choses qui donne la notion de
l’infini !) et enfin sur les billets d’avion. C’est cette troisième
proposition qui a retenu l’attention du Président de la République.
Il serait question
d’une contribution d’un euro sur l’ensemble des billets d’avion et de
4 euros pour les classes affaire et première. Mais d’autres avancent la
somme de 10 euros pour les vols intercontinentaux. D’après un premier
calcul, une taxe internationale de ce type rapporterait plus de 10 milliards
d’euros. Cette somme ne servirait pas à l’aide publique au développement
en général (pour cela Jacques CHIRAC ne désespère pas de faire adopter
une vraie taxe TOBIN, beaucoup plus rémunératrice), mais à des projets
plus précis : financement de la lutte contre le sida, la tuberculose,
le paludisme.
Jacques CHIRAC
peut-il convaincre la communauté internationale ? Il a écrit à 145
chefs d’Etat pour leur demander de soutenir
cette initiative, mais force est de constater qu’elle n’a suscité qu’une
réaction polie d’un petit nombre d’entre eux, comme l’Allemagne, le Brésil,
l’Algérie ou le Chili. Les Anglais ont fini par se rallier à notre projet.
Ces réactions réservées n’ont pas empêché Jacques CHIRAC de poursuivre
son projet sur le plan français : « Sans attendre, j’ai demandé
au gouvernement d’engager les procédures nécessaires à la mise en place
d’un tel prélèvement dès l’année prochaine ». Ainsi, même si nous
devons être seuls au monde, nous allons taxer les billets d’avion.
Le Président
de la République a vanté un « mécanisme simple à mettre en œuvre,
pratiquement neutre d’un point de vue économique ». Nous ne doutons
pas qu’un impôt soit toujours facile à mettre en œuvre. En revanche, on
peut discuter -ce qu’ont fait de nombreux pays, à commencer par
les Etats-Unis- sur la neutralité
d’un impôt. Un impôt n’est jamais neutre et vient perturber l’affectation
des ressources. La Commission européenne a calculé qu’une telle taxe pourrait
diminuer la demande de 3% sur les vols intérieurs et de 4% sur les vols
internationaux. De plus, que va-t-il se passer si la plupart des pays
ne nous suivent pas ? Il est évident que cela va défavoriser les
compagnies aériennes et les agences françaises, même s’il ne s’agit en
apparence que de quelques euros, qui s’ajoutent à de nombreuses autres
taxes.
C’est au sein
de l’Europe que les réactions ont été les plus vives. Les pays touristiques,
en particulier, n’ont pas caché immédiatement leur hostilité, à commencer
par l’Espagne, l’Irlande, la Grèce. Ils ne comprennent pas pourquoi on
veut recourir à l’impôt et alourdir encore le prix du billet au détriment
des passagers, des compagnies aériennes et du trafic.
L’initiative
à l’évidence divise les Européens et Bruxelles ne retient dans ces conditions
comme hypothèse de travail que la base du volontariat d’un pays à l’autre
de l’Union. Un document de travail de la Commission précise que
« seule une approche volontaire apparaît faisable, car cela laisserait
à chaque Etat membre la liberté de participer au dispositif sans empêcher
la mise en place d’un prélèvement obligatoire chez ceux qui le souhaitent ».
C’est dit poliment, mais en clair, si les Français veulent un impôt de
plus, c’est leur choix !
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