En matière d’environnement, la France est championne du monde, tout au moins au niveau des discours et des intentions affichées. Notre Président ne se fait-il pas le propagandiste, sur toute la planète, du développement durable ? Et ne propose-t-il pas d’inscrire la défense de l’environnement dans la constitution, aux côtés du principe de précaution ? Voilà donc un sujet sur lequel nous sommes non seulement en pointe, mais encore inattaquables.

Telle n’est pas l’opinion de la Commission de Bruxelles. Celle-ci vient de publier une étude sur le respect par les Etats de l’Union européenne de la législation communautaire. Il s’agit du cinquième et dernier rapport annuel de la commissaire suédoise à l’environnement, Margot WALLSTÖM. Elle relève, pour l’ensemble de  l’Union européenne, 300 cas dans lesquels les Etats n’ont pas respecté leurs obligations, n’ont pas transposé à temps des directives, en matière d’environnement bien sûr, ou ne les ont pas appliquées de façon correcte.

Or, ce qui est remarquable, c’est qu’avec 38 obligations non ou mal respectées, la France réalise le plus mauvais score de toute l’Union européenne. « C’est dans les secteurs de l’eau, des déchets, de la protection de la nature et des évaluations des incidences sur l’environnement que l’on enregistre le plus grand nombre de carences », selon la Commission européenne. En outre, la Cour européenne de justice a également condamné la France pour mauvaise transposition d’une directive sur l’accès aux informations en matière d’environnement.

Bruxelles a, depuis des années, tout tenté auprès de Paris, depuis les menaces de sanctions jusqu’à l’ouverture de procédures juridiques pour non respect des directives européennes. C’est le cas notamment pour la qualité de l’eau, la mise en place des zones protégées au titre du réseau écologique européen Natura 2000, le traitement des déchets,… Alors que nous avions les plus vastes espaces naturels, nous voilà devenus les plus mauvais élèves de la classe européenne.

Le Monde pointe les raisons de ces retards : « pesanteurs culturelles, prise de conscience insuffisantes, poids des lobbies (industriels, agriculteurs, transporteurs routiers, chasseurs,…) souvent relayés par les ministères et les parlementaires. ».Le ministère français de l’environnement, pour sa part, y ajoute des raisons administratives qui tiennent à l’énorme complexité juridique française, émanant de qui ? De ce même ministère ! Car la France a toujours refusé l’écologie de marché et elle préfère l’écologie politique, celle des réglementations, qui de fait rendent impossible la véritable protection de l’environnement.

Le reproche principal fait par Bruxelles, c’est le manque total de transparence en matière d’application interne du droit communautaire. C’est une directive datant de 1990 qui garantit pourtant le libre accès du public aux informations environnementales. C’est pour cela que nous avons déjà été condamné par la Cour européenne de justice.

Mais nous avons aussi été condamné pour un taux de nitrates trop élevé dans les eaux bretonnes. Une autre procédure est en cours pour mauvaise qualité des eaux potables. Nous avons également été mis en demeure par la Commission pour non application de la décision de la Cour en matière de protection des eaux de baignades. Et nous avons encore été condamné pour ne pas avoir adopté des programmes de réduction des substances dangereuses dans les milieux aquatiques.

On pourrait de la même façon multiplier les exemples à propos de l’air ou encore de la gestion des déchets. A vrai dire, comme nous l’avons souvent expliqué ici même, nous ne sommes pas des défenseurs acharnés, loin de là, de la politique européenne en matière d’environnement.  A nos yeux, cette politique repose beaucoup trop, justement, sur des mécanismes politiques et étatiques et néglige la gestion de l’environnement par le marché. Nous ne serions pas fâché si Bruxelles allégeait un peu sa gestion interventionniste de l’environnement.

Mais ce n’est pas cela qui est ici en cause. C’est la décalage faramineux entre le discours français - CHIRAC veut doubler les écologistes sur leur gauche- et la pratique concrète en France de la gestion de l’environnement. Encore une fois, en France, le décalage entre les discours et la réalité est énorme. Et de cela, il n’y a pas de quoi être fier. Comme on ne peut être fier de voir la France approuver les directives européennes à Bruxelles et refuser de les mettre en œuvre à Paris. Pour le moins, cela fait désordre. Et cela n’améliore pas l’image de la France en Europe.