Revenons sur la « grande » idée de Jacques
CHIRAC, évoquée et critiquée par Jacques GARELLO dans son dernier éditorial,
mais amplement commentée par l’ensemble de la classe politique et de
la presse.
Refaisons tout le parcours : les charges pénalisent
les entreprises, pour les alléger il faut les répartir sur une base
plus large, donc les asseoir non plus sur la masse salariale mais sur
la valeur ajoutée.
A chaque tournant il y a une erreur.
Première erreur : s’attaquer au problème en
termes globaux, comme si « les charges » représentaient un
tout homogène. Comment peut-on envisager de financer de la même façon
les retraites, l’assurance maladie et la branche famille ? Du côté
de la famille, il s’agit avant tout d’un problème de redistribution
non entre les « riches » et les « pauvres »
(comme dans la politique « sociale »), mais entre les
familles avec peu ou pas d’enfants et les familles nombreuses. Il vaudrait
mieux d’ailleurs laisser aux familles leurs revenus légitimement gagnés,
et leur rendre liberté et responsabilité : elles y gagneraient plus
qu’avec des indemnités.
Du côté de la retraite, on fait passer pour de la
redistribution ce qui ne devrait être qu’une épargne volontaire. La
grande confusion vient du mécanisme de « répartition », présenté
comme un acte de solidarité entre générations. Or, actuellement la dette
sociale et la pyramide des âges sont telles que jamais les jeunes ne
retrouveront l’épargne forcée qu’ils ont subie. La seule solution est
dans un système de capitalisation, de fonds de pension. Il suffirait
de laisser aux ménages l’équivalent de leurs actuelles cotisations retraites,
à charge pour eux de cotiser dans un régime de capitalisation, c'est-à-dire
d’épargner à long terme.
Reste la question de l’assurance-maladie et c’est
sans doute celle que visait le Président de la République avant tout.
Le problème de fond, c’est que l’on a perdu de vue qu’il s’agissait
d’une assurance. Ce sont donc les assurés qui doivent cotiser (pourvu
qu’on leur verse évidemment leur salaire complet, et non le salaire
amputé des charges sociales). Or le principe d’une assurance (comme
pour l’automobile ou l’incendie) c’est qu’elle est la même pour un même
service, quel que soit le revenu de chacun. Or, avec les cotisations
actuelles, les plus riches paient une cotisation d’assurance plus élevée,
ce qui est illogique. On le reconnaît d’ailleurs puisqu’il existe un
plafond au-delà duquel les cotisations ne sont plus aussi élevées. Or
toutes les propositions qui sont faites accentuent l’absurdité du système
actuel.
Deuxième erreur : instituer un impôt sur les
entreprises. On a beaucoup parlé de formes alternatives de financement
de ces fameuses « charges ». La « TVA sociale »
a tenu la vedette un certain temps. Elle avait l’immense avantage aux
yeux de ses partisans de frapper les produits importés, compensant ainsi
l’écart de charges qui n’est pas favorable aux produits français. Mais
comme elle devait aussi frapper les produits français, l’addition aurait
été payée par les consommateurs, et le pouvoir d’achat aurait été sensiblement
amputé ! D’autres ont envisagé une hausse de la CSG. Certes, il
vaut mieux une taxe plate à une taxe progressive, mais ce qui se défend
pour l’impôt sur le revenu n’est pas applicable à l’assurance ;
car ici il n’y a aucun plafond : si on est dix fois plus riche,
on paierait une assurance dix fois plus élevée !
Le choix du Président s’est porté sur une solution
qui avait été écartée à plusieurs reprises, mais qui avait eu l’heur
de plaire aux syndicalistes, notamment à la CGT et FO. Ne s’agit-il
pas en réalité de pénaliser les entreprises, et notamment celles qui
réussissent, surtout si elles réussissent sans embaucher ? Ces
braves gens nient ainsi plusieurs évidences. La première c’est que si
certaines entreprises préfèrent des machines à de la main d’œuvre, et
substituent les unes à l’autre quand c’est possible, c’est précisément
parce que les charges sont trop élevées ; les forcer à payer des
charges mortelles pour elles, c’est les rayer de la carte, surtout dans
un climat de compétitivité mondiale. La deuxième c’est que dans beaucoup
de secteurs la main d’œuvre n’est pas le facteur de production le plus
intense, le capital représenté par le savoir faire, les brevets, la
haute technologie, est bien plus important que « la force de travail ».
Veut-on mettre un impôt sur la matière grise et l’innovation ?
Veut-on dissuader les entreprises de se doter des équipements les plus
performants, souvent les plus coûteux –renouvelant ainsi les errements
de « l’impôt idiot », c'est-à-dire la taxe professionnelle ?
La troisième évidence c’est que les entreprises ainsi
taxées sur leurs équipements et leurs profits fermeront leur porte,
réduiront leur activité ou se délocaliseront : voici une nouvelle
couche de chômage.
Toutes ces évidences ont été rappelées dans un bon
article d’Hervé NOVELLI, président à l’Assemblée
Nationale du groupe des Réformateurs, qui n’est pas tendre pour le Président,
même s’il fait preuve de beaucoup de diplomatie. C’est dire que les
rangs de l’UMP sont passablement agités par l’affaire.
Troisième et dernière erreur, la plus lourde :
se refuser à diminuer les charges en perpétuant un système bureaucratique
et monopolistique. Les prestations aujourd’hui fournies par la Sécurité
sociale à ses « assujettis » sont hors de prix. Elles sont
fournies pour un tiers moins cher en ce qui concerne la maladie et pour
moitié prix en ce qui concerne les retraites. Où çà ? Dans les
pays qui sont passés à la concurrence, à la privatisation et à la capitalisation.
51 pays dans le monde sont aujourd’hui engagés dans un tel processus,
dont le succès est évident : Chili, Nouvelle Zélande, Grande Bretagne
ont montré la voie et aujourd’hui tout le monde se prépare à abandonner
le dernier et ruineux bastion de l’Etat Providence.
On n’a pas pris la peine de réfléchir au début de l’histoire :
pourquoi les charges sont-elles « trop lourdes » ? La
réponse : incurie, gaspillages, irresponsabilité, tricheries, idéologie.
L’éditorial de Nicolas BARRE dans Le Figaro se termine
en disant : « c’est le poids de notre régime de protection
sociale, plus que son mode de financement, qui pèse sur la compétitivité
de notre économie ». Les yeux vont-ils enfin s’ouvrir ?
Le 18 Janvier
2006
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