Le gouvernement -et surtout le Président- ne voulaient plus entendre parler
de l’impôt de solidarité sur la fortune, le fameux ISF. Le sujet n’est
pas politiquement correct, car il ne plait pas à la gauche, et il parait
qu’il ne serait pas habile politiquement de supprimer cet impôt idiot
et ruineux. On pourrait faire observer que si le gouvernement avait peur
des réactions des électeurs (il a été servi, bien qu’on n’ait pas touché
à l’ISF), il n’a rien à craindre pour les trois
années à venir, sans élections.
Le moment de
réformer, ou mieux, supprimer l’ISF
est d’autant mieux choisi que le rapporteur du budget au Sénat, Philippe
MARINI, vient de publier un rapport destiné à la Commission des finances
sur la réforme de l’ISF. S’il veut bien lire
ce rapport, le gouvernement apprendra que, chaque année, depuis 1997,
entre 350 et 370 contribuables assujettis à l’ISF
quittent notre pays pour aller s’installer sous
des cieux fiscaux plus cléments, soit une délocalisation par jour. Depuis
six ans, cela représente 2 525 gros contribuables, soit 1% des redevables
de l’ISF.
Cela concerne
aussi bien les plus riches, qui partent en particulier en Suisse ou en
Belgique, que de plus jeunes, aux patrimoines plus modestes, qui vont
exercer leurs talents en Angleterre ou aux Etats-Unis. Dans tous les cas,
selon Philippe MARINI, « les délocalisations des redevables à l’ISF constituent une perte de dynamisme pour l’économie française ».
Selon la Commission des finances du Sénat, ces expatriés fiscaux ont investi
à l’étranger au moins 1,5 milliards d’euros pas an, soit en tout 10 à
15 milliards d’euros de capitaux.
Bien entendu,
à cela s’ajoute la perte directe pour l’Etat de cette évaporation fiscale, soit 11 millions d’euros
en 2002. Il faut y ajouter non seulement les bases fiscales qui partent,
mais aussi les bases non imposables (biens professionnels exonérés) qui
partent aussi. Il faut donc rajouter 50% de départ de capitaux aux chiffres
précédents.
Ces départs
devraient s’accentuer, car, depuis six ans, le nombre de contribuables
assujettis à l’ISF s’est accru de 67,5%, soit
en tout 299 000 contribuables, en raison de la revalorisation des
prix de l’immobilier. En dépit de ces 87 000 contribuables supplémentaires,
le rendement de l’impôt a chuté de 9,1%, ce qui montre que beaucoup de
nouveaux contribuables sont au bas du barème et ce qui prouve aussi la
délocalisation d’une partie de ceux qui étaient dans les tranches supérieures.
Philippe MARINI
et la Commission des finances du Sénat proposent donc un ensemble de réformes
de l’ISF. Par exemple de supprimer le plafonnement
du plafonnement. En effet, il existait un plafond d’impôt égal à 85% du
revenu. Mais le gouvernement JUPPE avait plafonné pour les plus riches
ce plafonnement, ce qui veut dire que certains contribuables
payaient en impôt plus de 100% de leur revenu. Philippe MARINI propose
de ramener ce plafond à 70% et de supprimer le plafonnement du plafonnement.
D’autres mesures
de bon sens sont proposées, comme par exemple un relèvement de 20% à 30%
de l’abattement en faveur de la résidence principale. De même, il propose
de supprimer la tranche marginale la plus élevée et de mieux prendre en
compte les charges de famille.
Ceci étant, lorsqu’on lit le rapport MARINI et le constat implacable qu’il dresse de l’échec total de l’ISF, on a envie d’aller un peu plus loin et d’en tirer la seule conséquence logique : supprimer purement et simplement l’ISF. Certes, le gouvernement a peur d’être accusé de favoriser les riches. Mais qui pâtit des délocalisations fiscales ? Ce sont ceux qui auraient trouvé des emplois grâce à ces entreprises ou à ces grandes fortunes. Il ne s’agit pas d’aider les riches ; il s’agit de mettre fin à une spoliation pour dynamiser l’économie française, pour le bien être de tous. Comme le dit un proverbe chinois, « quand le riche maigrit, le pauvre meurt ». Il est plus facile de crier « à bas les riches » et de fabriquer de nouveaux pauvres.
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