SNCF : LE GOUVERNEMENT LIVRE UNE BATAILLE EPIC
Bruxelles accuse la SNCF de fausser la concurrence :
elle est trop proche de l’Etat
EPIC : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial. La SNCF est un EPIC et ce statut juridique original, propre à la France, chagrine les autorités de Bruxelles chargées de veiller à la loyauté de la concurrence entre les entreprises dans la zone de l’Union.
Bruxelles vient, une fois de plus, de sommer le gouvernement français de transformer la SNCF en société commerciale de droit commun, et le gouvernement, une fois de plus, vient de s’y opposer jeudi dernier, de sorte que le litige va être porté devant le Tribunal de l’Union Européenne, première instance de la Cour Européenne de Justice.
L’argumentation de Bruxelles semble plutôt solide à nos yeux. D’une part la qualité d’Etablissement public fait que la SNCF ne peut pas être mise en faillite, elle aura toujours la garantie de l’Etat. D’autre part la SNCF reçoit des subventions nombreuses de la part de l’Etat, en particulier le régime des retraites des cheminots est largement doté par des fonds publics. Enfin la SNCF se livre à des opérations qui la caractérisent comme une entreprise ordinaire : elle lance des trains en Allemagne, elle est actionnaire des chemins de fer anglais, elle gère les transports de Stockholm, avec sa filiale Keolis elle est implantée dans 7 pays différents, et en France même elle nuit au développement des trains allemands, anglais ou italiens. On ne compte pas les filiales et participations de la SNCF dans des domaines fort divers : une vraie multinationale, dont l’expansion est possible grâce au soutien direct et indirect de l’Etat.
La réponse du gouvernement français tient en une expression magique dans notre culture juridique : service public. La SNCF remplit des missions de service public, et c’est à ce titre, et seulement à ce titre, qu’elle est « compensée par des sommes de l’Etat : entretien de lignes dans des régions isolées, transport de personnes handicapées, et « tarifs sociaux » en faveur de voyageurs prenant les RER, TER, et autres trains eux aussi « sociaux ». Pas un mot évidemment sur les rêves expansionnistes de la SNCF.
Pourquoi cet acharnement de notre gouvernement contre Bruxelles, alors qu’il ne fait aucun doute que la cause est juridiquement insoutenable ? C’est qu’évidemment la gauche et les syndicats sont opposés à toute « privatisation » des chemins de fer français, un fleuron de la classe ouvrière et de la Résistance (la SNCF a su faire circuler les trains même sous l’occupation allemande, par exemple pour convoyer les déportés et les jeunes du STO). Comme le dit un commentateur : il est plus facile de se mesurer à la Commission de Bruxelles qu’à Sud Rail. La bataille du rail sera à nouveau gagnée.
Le 8 Juin 2010
 | ||