LE SORT DE L'EUROPE EST-IL SCELLÉ ?
Voici l'Europe dotée d'un nouveau Parlement, d'un nouveau président de la Commission (Juan Manuel Barroso se succédant à lui-même), et d'une nouvelle présidence du Conseil, le semestre de la République Tchèque se terminant pour ouvrir celui de la Suède. Apparemment, les partisans d'une Europe centralisée et bureaucratique sont soulagés.
Leur principale satisfaction vient de l'accord qui vient d'être conclu avec les Irlandais.
En Irlande, il faut un nouveau référendum. Les partisans du non ont perdu du terrain et les 26 ont fait des promesses à Dublin pour amadouer les électeurs. Le Conseil européen du 19 juin a accordé aux Irlandais le « protocole » qu'ils exigeaient. Le premier ministre irlandais pense ainsi faire passer le oui. Il a obtenu le maintien de la neutralité militaire, le refus d'une harmonisation fiscale supplémentaire (on sait que les impôts très réduits ont été à la base de la prospérité irlandaise) et le refus de voir imposer par l'Europe l'autorisation de l'avortement.
Certes, c'est une immense victoire pour les négociateurs irlandais, mais le traité de Lisbonne va-t-il pour autant être définitivement adopté après le vote irlandais ?
En réalité, le sort de l'Europe est loin d'être scellé.
Tout d'abord, certains peuples vont se demander s'ils n'auraient pas dû eux aussi traîner les pieds pour obtenir quelques décisions en leur faveur.
Ensuite, se pose la question du statut légal de ce protocole. Pour certains, cela ne ferait aucun problème. Mais, pour d'autres, comme tout cela n'était pas dans le Traité de Lisbonne, on ne saurait l'accepter en la forme actuelle : d'une part le traité est illisible et chacun peut l'interpréter à sa façon, d'autre part on n'imagine pas les 27 négocier six mois pour concéder des choses qui n'étaient pas menacées. La rhétorique bruxelloise est en marche : ce n'est pas une modification juridique, mais un accord politique, prouvant qu'on avait écouté les électeurs irlandais. Bref : personne n'y comprend rien.
Mieux encore : ces garanties, données verbalement en décembre 2008, ont eu cette semaine au sommet une forme juridique. Comment la faire adopter ? Le Conseil a dû s'engager par écrit à l'annexer sous forme d'un protocole; au prochain traité européen, celui qui consacrera l'entrée dans l'Union -de la Croatie ou de l'Islande ! Car l'annexer tout de suite au traité de Lisbonne permettrait à certains (comme les conservateurs anglais) de redemander de reprendre à zéro le processus, puisque le texte est sinon modifié, au minimum complété. Donc on va ratifier un traité (Lisbonne) n'intégrant pas ce qu'on s'est engagé à intégrer après qu'il ait été définitivement ratifié sous sa forme incomplète. Du travail en perspective pour les juristes.
Une difficulté majeure vient de la position de Vaclav KLAUS. Certes il quitte la présidence de l'Union, mais n'en demeure pas moins Président de la République Tchèque. Il a un raisonnement très simple : il a écrit à son premier ministre par intérim en disant que les garanties apportées par le sommet européen à l'Irlande ont valeur de traité institutionnel et qu'il faut les faire voter par le parlement tchèque, puisqu'on a voté un texte qui n'était pas le bon, ou du moins pas complet. Les 27 ont contesté l'analyse de Klaus, mais évidemment c'est une prise de position du Conseil strictement politique et non juridique.
Mieux encore : David Cameron, leader conservateur anglais, qui vient d'emporter un triomphe aux européennes et devrait battre aux législatives les travaillistes de Gordon Brown, trouve l'analyse de Klaus excellente et propose dès son arrivée au pouvoir un referendum remettant en cause la ratification du traité par le Royaume-Uni. Du coup les 27 ont failli renoncer au fameux protocole irlandais, puis l'ont adopté pour éteindre en premier l'incendie irlandais. Si possible avant l'arrivée des conservateurs anglais au pouvoir. Car sans le vote irlandais, pas de traité, pas de président européen stable, pas d'abandon du droit de véto, etc.
Oui, mais si les Irlandais s'inclinent, voilà l'incendie qui peut repartir à Londres, tant que les incendies tchèque et polonais n'ont pas été éteints, c'est-à-dire tant que les présidents n'ont pas signé : il suffit de tenir jusqu'à la date des élections anglaises.
Qui a dit que l'Europe de Bruxelles était là pour nous simplifier la vie ? Elle n'est source que de confusion, de manoeuvres et d'arguties juridiques. Qui peut prétendre que les nouvelles institutions combleront le « déficit démocratique », alors qu'elles ne produisent qu'excédent bureaucratique ? Jusqu'à présent c'était la confusion ; c'est maintenant devenu grand guignol.
Le 1er juillet 2009
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