COUR SUPREME : UNE HISPANIQUE EN PHASE AVEC LA SOCIETE
On a beaucoup parlé, y compris en France, d’une des
premières grandes nominations d’Obama, en dehors évidemment de la nomination des
ministres : celle d’un nouveau juge à la Cour Suprême. C’est une décision
fondamentale, car la Cour suprême joue un rôle majeur dans toutes les démocraties
et plus encore aux Etats-Unis qu’ailleurs : les lois votées sont-elles conformes
aux droits fondamentaux et aux principes constitutionnels ? Le juge David
Souter ayant démissionné pour raison d’âge, il revenait au président de faire
le choix d’un nouveau juge, choix qui doit encore être approuvé par le Sénat.
Sur quoi a-t-on insisté, de part et d’autre de l’Atlantique ?
D’abord, il s’agit d’une femme, Sonia Sotomayor : elle sera la troisième
femme à siéger à la Cour. Très bien, même si ce n’est pas à nos yeux le critère
essentiel. Ensuite, et surtout, elle est d’origine hispanique : fille d’immigrés
portoricains, élevée dans le Bronx. Comme le dit Le Monde, « une nouvelle
fois, le rêve américain a été convoqué par Barack Obama ». Si l’on veut dire
par là que cela montre l’extraordinaire mobilité sociale aux Etats-Unis, où « l’ascenseur
social » n’est pas en panne, contrairement à ce qui se passe chez nous, il
n’y a pas de doutes : il faut croire qu’une société libérale a quelques avantages
à faire valoir en matière sociale.
Obama a déclaré : « Peu importe d’où on
vient, peu importe à quoi on ressemble ou les défis que lance la vie ; aucun
rêve n’est inaccessible aux Etats-Unis ». Le capitalisme américain aurait-il
du bon ? Toujours est-il que l‘origine modeste (et étrangère) de cette femme
ne l’a pas empêché de passer par Princeton et Yale, qui ne sont pas des universités
réputées pour pratiquer la gratuité du service public à la française : encore
une contre-vérité qui tombe, au moment où les étudiants français refusent la moindre
hausse des droits d’inscription. Obama s’est expliqué sur ce choix en affirmant
qu’il avait recherché quelqu’un ayant une « parfaite maîtrise du droit »-il
n’y a pas de doutes sur ce point- et « une expérience de la vie » grâce
à « un itinéraire personnel inspirant ». Ce deuxième point est moins
convaincant : l’expérience est utile, mais on peut avoir de l’expérience
sans être issu d’un milieu social défavorisé.
Qu’est-ce qui nous chagrine alors dans cette nomination,
qui répond en effet bien aux critères du rêve américain (comme d’ailleurs l’élection
d’Obama lui-même) ? Sonia Sotomayor est un personnage très estimable, sympathique
et attachant, et une bonne juriste. Mais la Cour suprême est au cœur du système
américain, comme Tocqueville l’avait déjà observé, et elle est depuis longtemps
l’objet d’enjeux considérables. Le nouveau juge avait fait il y a quelques années
quelques déclarations imprudentes, affirmant que ses choix en matière de jugements
étaient influencés par son double regard de femme et de latino : il eût mieux
valu qu’elle soit influencée par des considérations strictement juridiques. D’ailleurs,
elle avait rectifié plus tard en disant qu’on « ne pouvait tordre la constitution
sous aucun prétexte ».
En France les médias politiquement corrects ont fait
observer qu’elle « était en phase avec la société », formule signifiant
qu’elle rejoint sur les principaux sujets (comme la question sensible de l’avortement)
non la majorité des Américains, mais l’intelligentsia, l’establishment, les stars,
etc. qui, eux, penchent à gauche et ont des positions laxistes en matière de mœurs
et de questions de société. Obama a souligné comme critère important « l’empathie »,
faculté de se mettre à la place des justiciables
et « à s’identifier aux espoirs des gens et à leur difficultés ». C’est
beau et sympathique, mais est-ce le rôle d’un juge et son critère ultime
de jugement?
Or pour l’instant, il y avait quatre juges réputés
« conservateurs » en matière d’avortement ou de mariage gay, quatre
favorables à ces évolutions sociétales et un qui fait la balance suivant les cas.
Remplaçant un « libéral » au sens américain (nous dirions ici un laxiste
ou un progressiste) elle ne modifiera pas l’équilibre ; mais la nomination
suivante, elle, pourra faire basculer les choses. Or Obama a montré plusieurs
fois sur ces questions de société qu’il penchait nettement du coté progressiste,
ce qui lui a valu récemment de fortes mises en garde de l’Eglise catholique américaine.
Cette nomination ne va pas rassurer les « conservateurs ».
Le 12 juin 2009
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