LE BILAN DE L’ETAT ET L’ETAT DU BILAN !
On est habitué à examiner le budget de l’Etat, avec
ses recettes et ses dépenses, semblable à un compte d’exploitation. Ce qui domine,
c’est surtout le déficit, qui, dépassant les 100 milliards, atteint presque le
tiers du budget. Nous aurons l’occasion d’en reparler, car la préparation du budget
pour 2010 se révèle un exercice de haute voltige. Mais désormais, l’Etat publie
aussi son bilan, comme le ferait une entreprise, et la Cour des comptes vient
de l’examiner avec sévérité, faisant neuf « réserves substantielles ».
Certes, l’exercice a quelque chose de fictif, puisque justement l’Etat n’est pas
une entreprise et qu’il n’a pas de clients, mais
des contribuables taillables et corvéables à merci.
Mais enfin, les résultats sont intéressants. Selon
les derniers chiffres officiels examinés par la Cour des comptes, l’Etat a un
« actif » de 639 milliards. L’essentiel
est constitué par l’actif immobilisé (494 milliards), bien difficile à négocier,
voire à évaluer (quelle est la valeur d’un bâtiment universitaire, d’une cathédrale
antérieure à la loi de 1905 ou du château de Versailles ?). La Cour des comptes
souligne par exemple le manque de fiabilité de la mesure des actifs du ministère
de la défense. Le reste est plus banal : un actif circulant de 85 milliards
et une trésorerie de 13 milliards.
Coté passif : le chiffre d’abord donne le tournis :
1 325 milliards. Ce qui veut dire que la situation nette (actif moins passif)
est largement négative, de l’ordre de 686 milliards ! Le passif est donc
de plus du double de l’actif. Qui survivrait à cette situation ?
Il s’agit pour l’essentiel de dettes financières (1 044) et non financières
(111), d’un passif de trésorerie (67 milliards) et de quelques autres éléments
techniques. Le résultat est plus qu’inquiétant.
Oui, mais voilà, il est faux : le passif est
fortement sous-estimé. La cour des comptes fait remarquer que le gouvernement
a oublié d’intégrer la dette sociale dans son bilan…La dette sociale est bien
dans la dette publique au sens de Maastricht (Bruxelles oblige) mais pas dans
le bilan de l’Etat. La Caisse d’amortissement de la dette sociale est ainsi oubliée.
Or elle est sous la tutelle de Bercy et la majorité des droits de vote au conseil
d’administration appartient à l’Etat. Et il y a une garantie implicite de l’Etat.
Voilà une centaine de milliards à rajouter.
A un détail prés : cela n’intègre pas, même avec
ce calcul large, l’essentiel de la dette sociale potentielle : les retraites
des fonctionnaires. Un tout petit détail, évalué, si l’on tient compte « des
droits acquis au 31 décembre » à 1050 milliards ! Autant que toute la
dette financière. Certes, ces retraites seront payées année après année par le
budget de l’Etat, donc par les impôts ; mais c’est bien une dette, puisque
l’argent, dans un système par répartition, comme l‘expliquent J. Garello et G.
Lane dans leur trilogie sur les retraites, n’a jamais été mis de coté : il
faudra donc le trouver ; en bon français cela s’appelle une dette.
Certes, la Cour des comptes fait quelques contorsions
pour expliquer qu’avec la légalisation actuelle, si elle était inchangée, cela
permettrait de financer dans les années à venir environ 700 milliards. C’est bien
une dette, mais, si nous comprenons bien, la Cour des comptes veut dire qu’elle
n’impliquerait pas, pour ces 700 milliards, une hausse nouvelle des impôts. Même
en rentrant dans ce raisonnement tortueux (car une dette est une dette, sauf à
imaginer de ne plus payer les retraites des fonctionnaires), il manquerait quand
même, selon les calculs de la Cour des comptes, 357 milliards d’ici à 2050 !
Bien entendu, répétons-le, cela ne concerne que les retraites des fonctionnaires.
La bombe des retraites du privé est encore une autre histoire.
Tout cela représente la situation au 31 décembre 2008, c'est-à-dire sans intégrer les folies consécutives aux plans de relance et aux déficits de plus en plus explosifs, qui vont encore plomber le passif. La Cour des comptes qui sait parler le « politiquement correct », parle d’une « progression particulièrement dynamique des charges » : en bon français, une explosion ! « Dès 2009, la conjugaison de charges accrues et de moindres produits renforcera l’impact sur les comptes » : en français, ce sera pire que pire. Le parlement est-il là pour veiller au grain ? Non, car la Cour indique qu’il a voté en 2008 une hausse des dépenses de 1,9% ; or, le résultat a été +3,4% : presque le double. Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
Le 12 juin 2009
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