DUREE DU TRAVAIL EN EUROPE : 35 OU 65 HEURES ?

En France, le débat sur les 35 heures continue à battre son plein. Le gouvernement n’ose pas s’attaquer de front à la loi et multiplie les dérogations pour essayer de la contourner en douceur. Il détricote le loi. Les syndicats pour leur part restent accrochés à leurs avantages acquis et ne veulent pas entendre parler d’une modification de la loi, qui fait désormais partie des vaches sacrées. Pendant ce temps, en Europe, on vient de parvenir à un accord entre les 27, qui n’est pas tout à fait calqué sur la réalité française, c’est le moins qu’on puisse dire.

 

La règle qui a été confirmée, c’est celle des 48 heures. L’Europe ne fonctionne donc pas comme la France sur une durée uniforme du travail, les 35 heures pour tous, mais sur la fixation d’une norme maximale, qui est donc de 48 heures. A l’intérieur de cette règle, chaque pays fonctionne comme il veut et d’ailleurs un grand nombre de pays n’ont pas de durée légale du travail : ce sont les négociations de branches ou d’entreprises qui fixent la durée dans chaque cas.

 

Mais, aussitôt posée, cette règle comporte de nombreuses exceptions. Il est possible de déroger à cette durée maximale théorique ; c’est ce que l’on appelle « l’opt out ». C’est sur ce point notamment que la négociation récente a porté, théoriquement pour resserrer les règles dans ce domaine. « C’est un compromis qui fait sens et qui représente un net progrès social » a déclaré le commissaire européen aux affaires sociales, Vladimir SPIDLA. En réalité, certains pays, comme la France, auraient bien voulu qu’on ne puisse plus déroger aux 48 heures maximales ; mais la majorité de nos partenaires, Grande-Bretagne en tête, tenait à la clause d’opt out, et la France s’est faite discrète sur ce point à la veille de la présidence française : on ne peut pas se fâcher avec tout le monde dans un moment pareil.

 

Le compromis en réalité ne change pas grand-chose à la réalité actuelle. Le principe des 48 heures est réaffirmé, mais les exceptions le sont aussi et il est toujours possible d’avoir dans de nombreux cas une durée maximale de 60, voire de 65 heures, pour les employés acceptant à titre individuel de déroger aux 48 heures. Et encore ces plafonds pourront-ils être dépassés en cas de conventions collectives : on pourra aller exceptionnellement jusqu’à 78 heures. Certes, les dérogations seront plus strictement encadrées, mais elles ne seront pas limitées dans le temps, contrairement à ce que réclamaient quelques pays (Espagne, Belgique, Grèce, Hongrie et Chypre). Ces derniers pays se sont d’ailleurs abstenus sur les propositions finales. Au contraire, Londres s’en réjouit, parlant d’un « bon accord » car l’Angleterre ne voulait pas d’une limitation dans le temps des possibilités d’opt out.

 

Pour autant, les choses ne sont pas terminées, car il faut encore l’accord du parlement européen et, sur ce point, il est plus réservé que les ministres qui viennent de se mettre d’accord, car les eurodéputés, dans leur majorité, veulent limiter dans le temps les possibilités de dérogations aux 48 heures. Pour l’instant en tous cas, il y a le premier butoir des 48 heures, puis les possibilités de dérogations, pouvant aller jusqu’à dépasser les 65 heures. Bien entendu, ce qui ne surprendra personne, si la France a fait profil bas dans ces négociations, pour ne se fâcher avec personne, Xavier BERTRAND a pris soin de préciser que ces textes « ne changeraient pas la situation en France ».

 

Nous resterons donc les champions d’Europe du non travail. « La France n’abandonnera aucune de ses garanties sociales » selon le ministre. C’est bien là le problème. Même si, il faut le reconnaître, on introduit peu à peu des éléments de souplesse, en particulier pour les heures supplémentaires.

Le 25 juin 2008 
 
   

 

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