Nous avons consacré notre article de conjoncture
de la semaine dernière au soi-disant « choc fiscal », en analysant sans
tabous les projets gouvernementaux : ce n’est pas une vraie réforme libérale.
Il nous semble utile de revenir sur une des mesures, qui mérite d’être approfondie,
c’est celle du bouclier fiscal à 50%.
En soi, le principe d’un bouclier est excellent :
cela revient à dire que la somme des impôts (locaux et nationaux, dans le cas
français tout au moins taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu,
CSG et ISF) ne doit pas dépasser un certain pourcentage : ne pas prendre,
même aux « plus riches » (en revenu ou en patrimoine) plus d’un
certain pourcentage du revenu. Dans certains pays, c’est même un principe constitutionnel
(et non comme en France une simple loi qu’une majorité nouvelle peut remettre
en cause, comme l’avaient annoncé les socialistes par exemple). En Allemagne,
c’est en fonction du principe supérieur du droit de propriété que la Cour constitutionnelle
a annulé purement et simplement l’impôt sur le patrimoine car il pouvait conduire
à prendre plus de 50% du revenu.
Mais cela pose un certain nombre de problèmes.
Le premier, c’est de savoir quel pourcentage fixer. L’assemblée sortante avait
fixé 60% et encore sans tenir compte de la CSG et de la CRDS, (11%), ce qui faisait
en tout 71% : cela dépasse à l’évidence les limites du raisonnable. Le projet
SARKOZY prévoit de tomber à 50% : cela signifie ne pas prendre plus de la
moitié de ce qu’on gagne. Cela nous semble encore bien trop.
Le second problème, c’est celui de l’assiette :
dans la loi actuelle, on ne tient compte que de l’impôt sur le revenu, des taxes
d’habitation et foncière et de l’ISF. Donc les autres impôts (comme la CSG) s’y
rajoutent et le prélèvement réel est très supérieur au soi-disant bouclier. Le
projet actuel représente un petit progrès, puisqu’il intègre aussi la CSG-CRDS.
Mais, sans vouloir faire de la surenchère, on peut
faire remarquer que cela n’est pas conforme à la réalité. Car le contribuable
qui se verra appliquer le bouclier fiscal ne paiera pas 50% du revenu pour certains
impôts, mais il paiera aussi en plus des 50% bien d’autres impôts, depuis la TVA
et autres impôts sur la consommation, jusqu’aux divers autres impôts sur le patrimoine
(plus-value, successions, mutations, etc.). De plus, il paiera aussi des cotisations
sociales et on connait leur poids de plus en plus lourd. Donc un bouclier fiscal
à 50% ne signifie pas 50% de prélèvements obligatoires pour « les plus
riches », mais évidemment beaucoup plus si l’on intègre tous les prélèvements
obligatoires. Certes, on ne dépassera plus sans doute les 100%, comme avant le
bouclier fiscal, mais on sera bien au dessus des 50%.
Cela concernera-t-il beaucoup de monde ? Est-ce
un cadeau aux « plus riches » comme la gauche l’a martelé dans la campagne ?
Selon les calculs du ministère de l’économie, cela concernerait 245 000 ménages
(contre 93 000 avec l’actuel bouclier). Pour eux, ces impôts seront donc
plafonnés à 50%, donc cela fait en réalité 245 000 ménages au moins qui supporteront,
en tenant compte des autres prélèvements
dont nous avons parlé ci-dessus, plus de 50% de prélèvements obligatoires.
Mais ce sera aussi le cas de beaucoup de ceux qui
sont à 40 ou 45% d’impôts, si on ajoute en plus les autres prélèvements. Donc
des centaines de milliers de personnes, ce qui est bien logique puisque les prélèvements
moyens sont de 45% du PIB (et plus de 50% des revenus en fait) : on peut
même supposer logiquement qu’une petite moitié des Français sont dans ce cas.
Est-ce bon pour la motivation au travail ou à l’esprit d’entreprise ? Qui
souhaite travailler plus de la moitié du temps pour l’Etat ?
Quand aux cadeaux aux plus riches, baisser les
impôts, ce n’est pas faire un cadeau, c’est rendre à chacun son dû, rendre ce
qui a été légitimement gagné. Cela concerne d’abord les plus riches ? En
effet, c'est-à-dire les plus productifs et les plus entreprenants, ceux qui créent
le plus de production, de richesses et d’emplois. C’est donc tout le monde qui
pourrait bénéficier d’un vrai bouclier, car, grâce à cette baisse, l’offre augmenterait
et avec l’offre, l’emploi et les revenus de chacun.
Question : faut-il un bouclier fiscal ? Oui, mais à bien moins de 50% et en intégrant tous les impôts. Est-ce une mesure suffisante ? Évidemment non. Il faut l’accompagner d’une part de la flat tax, de l’autre d’une baisse globale des prélèvements obligatoires. En l’état actuel des choses, nous craignons fort que ce ne soit qu’un trompe-l’œil.
 |
||