PS : UN IMPOT CITOYEN REDISTRIBUTIF ET PROGRESSIF

PS : UN IMPOT CITOYEN REDISTRIBUTIF ET PROGRESSIF

Est-ce parce que le 31 mai était la date limite de remise des déclarations de revenus ? Toujours est-il que la question fiscale revient au cœur des discussions. Nous nous félicitons d’avoir été parmi les premiers à nous en occuper, avec nos amis de l’IREF et de Contribuables Associés. Nous y avons consacré plusieurs conférences et nous y reviendrons longuement au cours de l’Université d’Eté sur le thème « concurrence fiscale ou harmonisation fiscale ? ».

Ce sont maintenant les politiques qui à leur tour se lancent dans les projets de réforme fiscale. Leur compétence, bien connue des contribuables, nous vaut quelques suggestions remarquables, dont la moindre n’est pas celle du Parti Socialiste.

Alors qu’ils ne cessent de se déchirer, les gens du PS se retrouvent unanimes pour un programme de réforme fiscale musclée.

Leur objectif est de créer « l’impôt citoyen sur le revenu ». Car l’actuel n’est pas assez citoyen : pas assez progressif, pas assez redistributif… Au moment où toute l’Europe ne parle que de la flat tax, la célèbre taxe plate, les socialistes se plaisent à ramer à contre-courant. Mais quel sera cet impôt « citoyen »? Il résultera à terme de la fusion de l’actuel impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG). Celle-ci, à leurs yeux, présente un grave inconvénient : elle ponctionne tout le monde suivant un même pourcentage, comme une flat tax.

C’est à ce scandale que les socialistes veulent mettre fin en introduisant enfin de la progressivité dans la CSG, tout simplement en la fusionnant avec l’impôt sur le revenu, qui, lui, est très progressif (la tranche marginale est proche de 50%, ce qui fait presque 60% avec la CSG ; on imagine ce que serait la situation avec une CSG elle-même progressive).

C’est d’autant plus intéressant que la CSG sert en principe à financer la protection sociale, dont l’assurance maladie : des cotisations sociales progressives, voilà qui est original. Imaginons ce que donnerait l’application du principe à n’importe quelle assurance (comme l’automobile) : plus on gagne d’argent plus la prime est élevée. Pourquoi pas le prix des fruits et légumes en fonction du porte-monnaie de la ménagère ?

Cette fusion, il est vrai, était déjà inscrite dans la résolution du congrès du Mans en novembre 2005, mais certains socialistes comme Dominique STRAUSS-KAHN et Jack LANG ont essayé de repousser cette proposition mariant selon eux l’eau et le feu. Mais ils n’ont rien pu faire contre le délire fiscal de leurs camarades. Peu importe que l’impôt sur le revenu soit marqué par le quotient familial, ce qui n’est pas le cas de la CSG : que deviendra cette dimension familiale de l’impôt, on n’en sait rien. Les leaders socialistes ont tranché. Quant à Ségolène, elle n’a rien dit, restant au fond de la salle : elle est d’accord sur tout, par principe – ou par opportunisme.

Au cas ou l’on n’aurait pas compris ce que signifie plus de progressivité de l’impôt, y compris pour la CSG, le PS précise que le but est de rendre l’impôt plus redistributif : ils ont raison. En France, on ne fait pas assez payer les riches et il y a de la marge avant un impôt de 100%, que préconisait le PC il y a quelques années. Un impôt de 100%, ça c’est un impôt citoyen. Eric BESSON, secrétaire national à l’économie, précise : « La fiscalité est un enjeu de la mondialisation ; les socialistes doivent plaider sans relâche contre la concurrence par le moins-disant fiscal. Les socialistes français optent, de fait, comme plusieurs pays de l’Europe du Nord, pour un niveau de prélèvements obligatoires élevés ».

Le reste est sans surprise : transférer l’assiette des cotisations sociales sur la valeur ajoutée des entreprises par exemple. On sait que Jacques CHIRAC a de la sympathie pour cette idée ! Ou encore modulation de l’impôt sur les sociétés selon la politique de l’entreprise : si elle obéit aux injonctions gouvernementales, elle pourra payer moins que si elle prétend décider toute seule ; un système de bonus malus en quelque sorte (Par exemple elle paiera plus d’impôts si elle prétend distribuer plus de dividendes). Une taxe écologique améliorée serait mise en place.

De telles aberrations passeraient difficilement dans la plupart des démocraties actuelles. Mais l’exception française veut que tous les politiciens, de tous les bords, soient d’accord pour accroître les impôts dans un esprit « redistributif ». La gauche en rêve, la droite l’a fait.