Pendant que les Français discutent sur les 35 heures et que certains, notamment chez les Verts, commencent à avancer la revendication des 32 heures, l’Union européenne se déchire sur la frontière des…48 heures. En effet, depuis deux ans, les ministres européens discutent d‘un projet de directive sur la durée hebdomadaire du travail. Une nouvelle fois, ils viennent d’échouer, ils n’ont pu se mettre d’accord sur un texte.
Comment se présente le débat ? La législation européenne actuellement en vigueur fixe un plafond théorique de 48 heures, mais autorise le dépassement de cette durée en cas d’accords individuels entre employeurs et salariés. Certains pays, comme l’Angleterre, font largement usage de cette dérogation et autorisent donc une durée du travail supérieure aux 48 heures.
Le Monde, qui rapporte cette information, précise que « deux groupes se sont formés en conseil des ministres ». Le premier, qui refuse le maintien de la dérogation au-delà de 48 heures et veut donc strictement limiter la durée maximale à 48 heures, comprend bien entendu la France, mais aussi la Belgique, Chypre, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Suède. Notons tout de même que si la France est en pointe dans ce combat, les autres pays favorables à la limitation pratiquent des durées du travail très supérieures aux nôtres : personne n’est sur la ligne des 35 heures et ces pays ne sont d’accord que pour limiter la durée maximale à 48 heures, mais il y a une sacrée marge entre 35 et 48.
Le second groupe comprend ceux qui veulent pouvoir franchir le seuil des 48 heures et qui le font souvent chez eux. Il comprend évidemment la Grande-Bretagne, mais aussi l’Allemagne, les Pays-Bas, la quasi-totalité de l’Europe centrale et orientale, et la plupart des autres pays. Pour eux, ce n’est ni à Bruxelles, ni aux Etats nationaux à fixer la durée du travail, mais aux conventions librement signées entre employeurs et salariés. Le débat est donc bien, comme le souligne Le Monde, le suivant : « l’Etat doit-il fixer la durée du travail ? ».
C’est un débat essentiel, emblématique des courants opposés qui traversent l’Europe : zone de liberté ou zones de politiques communes ? Zone de protection étatique des travailleurs (la fameuse « Europe sociale ») ou zone de liberté du travail? Chaque réunion des Conseils des ministres ne fait qu’entériner le désaccord profond et chacun reste sur ses positions. On ne voit pas comment les positions pourraient évoluer et, il faut bien le dire, le maintien du statu quo est ici favorable au libéralisme, puisque, en l’Etat actuel de la législation, chacun fait ce qu’il veut ou du moins ce que veulent les partenaires sociaux.
Le Monde souligne bien cette opposition de deux conceptions : « L’une mise sur la flexibilité pour garantir la croissance et l’emploi, l’autre demande à la puissance publique de fixer les conditions auxquelles doivent se soumettre employeurs et salariés. Rarement le conflit s’était exprimé d’une façon aussi nette. ».
Le ministre
espagnol ne voit pas de possibilité de rapprochement, et le ministre britannique
déclare inacceptable toute remise en cause de l’exemption. Le pire serait
sans doute une solution de compromis à la Bruxelloise qui ne viderait
pas l’abcès. Certes, le Parlement européen s’est prononcé pour la suppression
de la dérogation, de même, ce qui ne surprendra pas, que la Confédération
européenne des syndicats. Mais ce sont les ministres qui décident et chaque
camp a une minorité de blocage. On remarquera au passage que le débat
n’oppose pas tant la droite et la gauche (la droite française est pour
la limitation, la gauche anglaise pour la liberté du travail), mais les
libéraux et les étatistes. Ce débat est exemplaire des contradictions
de l’Europe et il devra être suivi avec soin : l’Union
européenne ou les Etats doivent-ils réglementer le travail ou celui-ci
doit-il être laissé à la liberté contractuelle ? On est loin, en
tous cas, de notre vision hexagonale sur les 35 heures. Comme le dit le
Monde, « l’Europe sociale n’est pas pour demain ». Tant mieux.
Voilà au moins une bonne nouvelle.
Le 28 Juin 2006
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