Le magazine FORBES vient d’apporter sa contribution à la comparaison internationale
de la pression fiscale, en publiant, comme il le fait régulièrement, un
index « de la misère fiscale », c’est à dire en fait du poids
de l’impôt. Pour cela il utilise un critère très simple, mettant bout
à bout tous les taux marginaux des divers impôts. C’est un indicateur
comme un autre, qui peut évidemment être critiqué, mais qui a l’avantage
de mettre l’accent sur une question essentielle : celle de la progressivité
de l’impôt et en particulier de la tranche marginale. On peut soutenir
à juste titre que cette tranche marginale est significative parce qu’elle
explique les comportements des ménages ou des entreprises face à l’impôt :
c’est elle qui, lorsqu’elle est trop élevée, décourage le travail, l’esprit
d’entreprise, l’épargne, la création en général.
Or que ressort-il de cette enquête ? Que la France
est championne de la pression fiscale, de ce que FORBES appelle la « misère
fiscale » en réalité. Pour l’année 2003, cet index est en France
de 179,4 (en mettant bout à bout les tranches marginales de l’impôt sur
le revenu, de celui sur les bénéfices, de la TVA ou de l’ISF,
etc…). La Belgique est numéro 2 avec 153,1, loin derrière nous. Puis on
trouve la Suède (149,8), classée donc loin derrière la France contrairement
à ce que l’on aurait pu croire, l’Italie (145,0) à égalité avec la Chine,
puis l’Autriche (144), la Norvège (139,7), la Grèce (136,9), la Slovaquie
(136,8) ou la Finlande (135,5). La plupart des pays d’Europe centrale
et orientale (avec une moyenne de 115 pour les dix futurs membres de l’Union
européenne), mais aussi les Etats-Unis et la Grande-Bretagne sont loin
derrière nous.
Certes, l’auteur de l’étude constate qu’en France, pour
la première fois, le taux marginal de l’impôt sur le revenu est (très
légèrement) inférieur à 50%, mais il convient d’ajouter qu’à cet impôt
s’ajoute la CGS-CRDS, qui est de 10%, ce qui fait que la tranche marginale
est en réalité de prés de 60%, alors que partout dans le monde elle est
très en dessous des 50%.
Cette analyse a provoqué de véhémentes protestations
et en particulier, dans le Figaro, celle de Clara GAYMARD, Présidente
de l’agence française pour les investissements internationaux. Celle-ci
conteste le classement qui « n’a aucune valeur scientifique, l’analyse
qui l’accompagne est de mauvaise foi et clairement mal intentionnée ».
Madame GAYMARD ajoute qu’on ne tient pas compte d’autres
avantages de la France, comme du fait que la scolarité est gratuite. Certes,
mais à quel coût pour le contribuable ? Et surtout, dit-elle, « en
France, les trains arrivent à l’heure, la distribution de l’électricité
est fiable. » Peut-être Madame GAYMARD ne prend-elle pas souvent
le train, le bus ou le métro ?
 |
||