EN EUROPE LE CABOTAGE ROUTIER SERA LIBERE

La politique européenne d’ouverture du secteur des transports à la concurrence se poursuit. Après l’avion, libéralisé depuis des années, puis le rail, libéralisé pour les marchandises et demain pour les voyageurs, le Parlement européen s’attaque à la route. Car, contrairement à ce que l’on pourrait penser, le transport routier n’est pas totalement ouvert à la concurrence. Il y a des restrictions dans certains pays, héritées du temps du monopole des chemins de fer. En France cette législation s’appelait « coordination du rail et de la route », ce qui signifiait en clair que le transport routier ne pouvait pas nuire à la position dominante de la SNCF.

Il reste de cette grande tradition l’interdiction du « cabotage ».

Dans de nombreux cas, un transporteur routier non établi dans un Etat membre ne pouvait effectuer un transport de marchandises entre deux villes de cet Etat membres. En clair, seul un transporteur français pouvait transporter par la route des marchandises entre deux villes françaises. C’est à cela que le Parlement européen se propose actuellement de mettre fin.

Le cabotage routier sera donc désormais autorisé, au plus tard au 1er janvier 2014 : on se hâte lentement !  Pour le rapporteur du projet, Mathieu GROSCH (PPE), les restrictions actuelles au cabotage « sont contraires aux principes d’un marché intérieur sans frontières, garantissant la libre circulation des marchandises et des services ». Le rapport a été adopté à une large majorité de 494 voix pour et 133 contre, dépassant largement les critères droite/gauche. En revanche, comme d’habitude, les députés français (PC, PS, Modem, UMP, FN) ont tous voté contre : l’Europe est libérale, à droite comme à gauche ; la France est contre la concurrence, de l’extrême-droite à l’extrême-gauche en passant par tous les autres. (Seuls les verts ont voté pour. Ils sont contre la concurrence, mais encore plus contre  les retours à vide qui, selon leurs savants calculs, sont sources de pollution puisque les camions roulent à vide pour rien…).

Jusqu’à maintenant, les textes européens sur ce point étaient peu clairs, car le cabotage n’était possible qu’à titre temporaire, ce qui donnait lieu à autant d‘interprétations différentes qu’il y a de membres de l’Union européenne. La Commission voulait assouplir la règle, mais pas totalement, permettant trois opérations de cabotages consécutives à un transport international, dans un délai de sept jours ! Les députés ont été, heureusement, beaucoup plus loin, en prévoyant la suppression progressive des restrictions, et c’est pour cela que, de levée de restriction en levée de restriction, la libéralisation totale du cabotage n’est que pour 2014.

Mais soyons beaux joueurs et félicitons-nous que les députés soient un peu plus libéraux que la Commission. De plus, des accords permettront dans certains Etats d’anticiper sur le calendrier, le début de la libéralisation pouvant être pour le 1er janvier prochain. Ajoutons que les députés ont aussi introduit le droit pour les transporteurs d’effectuer du cabotage dans les pays de transit sur le chemin de retour, toujours pour éviter les voyages avec des camions vides. Et même des cabotages dès le premier déchargement, même partiel, du camion.

L’amusant de l’affaire, c’est que ce dossier a été ouvert par la France, qui trouvait la législation actuelle ambiguë, permettant à certains transporteurs étrangers de faire un peu trop de cabotage (à des conditions sociales et salariales qui sont celles du pays du transporteur et non du pays où a lieu le transport). En criant au loup de la concurrence « déloyale » et du « dumping social » et en voulant durcir le texte, tout en le rendant plus clair, la France a obtenu un texte effectivement plus clair, mais clairement plus libéral que l’actuel. Revoilà la règle du pays d’origine (jadis posée par l’arrêt Cassis de Dijon et l’Acte Unique (1986), le transport routier étant par définition mobile. D’où la proposition de députés français « d’harmoniser » les coûts salariaux avant toute libéralisation du marché ! Personne ne les a suivis.

Evidemment, il faut avoir en mémoire le fait qu’en Europe, le système institutionnel est assez complexe et qu’un vote du parlement ne vaut pas décision. Il faut encore l’aval du Conseil européen. Evidemment, si la décision devait être prise sous la présidence française, le semestre prochain, cela compliquerait un peu plus l’affaire. On suivra avec intérêt les réunions du conseil des ministres européens, les précédentes sur le même sujet s’étant traduites par un désaccord total entre les libéraux (majoritaires) et les protectionnistes (menés par la France).

Le 29 mai 2008 
 
   

 

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