« CONTRIBUABLES ASSOCIES » FAIT CAMPAGNE
Tandis que la concurrence fiscale en matière de TVA fait l’objet d’un intense débat à Bruxelles, les adversaires de l’harmonisation forcée se mobilisent de leur côté. Contribuables Associés, partenaire de l’ALEPS, fait campagne en faveur de la concurrence fiscale, qui réduit les impôts, et oblige ainsi à réduire les dépenses.
Cette semaine, deux manifestations ont été organisées par Contribuables Associés.
La première (mardi 9 mai) entrait dans le cadre des rencontres avec les parlementaires, pratiquées par Contribuables Associés depuis quelques mois. Reçus à l’Assemblée Nationale par Philippe COCHET, les orateurs invités étaient Patrick LOUIS, d’Entreprise et Progrès, et Jacques GARELLO. Patron d’une entreprise dynamique, démarrant avec 30 salariés et dirigeant aujourd’hui près de 4.000 ingénieurs dans le monde entier, Patrick LOUIS expliquait le besoin de simplification et de transparence de la fiscalité, et donnait les raisons qui poussent les entreprises françaises à se délocaliser. La réglementation et l’administration fiscales françaises n’ont pas compris les exigences de la mondialisation. Sans réforme véritable, la France deviendra un désert entrepreneurial. Pour sa part, Jacques GARELLO a rappelé que la concurrence fiscale était condamnée par ceux qui ignorent ce qu’est la concurrence : ils assimilent concurrence et égalité alors que la concurrence est diversité. D’autre part la fiscalité, bien que résultat de choix nationaux sur le volume « souhaité » d’intervention publique, est un élément de la compétitivité internationale et conditionne l’esprit d’entreprise et l’emploi.
La deuxième (samedi 13 mai) se déroulait à Nice, là encore avec les députés locaux, Lionel LUCAS et Jérôme RIVIERE. Elle était animée par Pierre GARELLO sur le thème des bienfaits de la concurrence fiscale pour la croissance économique. Tirant parti des recherches qu’il a effectuées pour l’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales) il a expliqué pourquoi les pays à faible fiscalité ont moins de déficits et moins de dettes : ce qui efface l’idée reçue suivant laquelle pour réduire la dette publique il faut augmenter les impôts !
Sur sa lancée, Contribuables Associés organise une grande réunion publique sur le thème :
Décentralisation
et fiscalité locale en France et en Europe
Le
Jeudi 1er juin 2006 à 17 heures 30
à l’Hôtel Novotel – Lyon
Bron - 69676 BRON
avec pour orateurs Maître Jean Philippe DELSOL, les
Professeurs Gérard BRAMOULLE (France),
Georgio BROSIO (Italie), Victoria CURZON PRICE (Suisse)
et Pierre BESSARD (Allemagne).
La concurrence fiscale entraîne une réforme de l’Etat, et condamne à terme le jacobinisme.
Le lien entre concurrence fiscale et décentralisation est étroit. L’IREF a construit depuis trois ans un indice de décentralisation fiscale ; la mesure de cet indice porte en tête des pays où la fiscalité locale est la plus légère ceux qui laissent une autonomie plus grande aux élus locaux. En France il est habituel de dire que la loi de décentralisation Defferre a entraîné les conseils municipaux, généraux et régionaux dans la folie des grandeurs. Mais précisément cette loi n’est pas décentralisatrice, parce qu’elle continue à diriger d’en haut le sort des finances locales et interdit toute compétition véritable entre les communautés territoriales. Le contre-exemple est la Suisse, championne de la concurrence – et dans le collimateur de Bruxelles qui s’émeut des différences de fiscalité entre cantons !
Le 24 Mai 2006
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