L’ultralibéralisme a encore frappé. Heureusement, syndicats et gouvernement veillaient au grain et vont permettre d’éviter ce nouveau ravage du libéralisme. De quoi s’agit-il ? De ce que l’on appelle la vente à la découpe. Il s’agit d’affreux capitalistes (peut-être même de fonds de pension américains, voire de spéculateurs immobiliers) qui, le plus légalement du monde, achètent un immeuble (habituellement en médiocre état), font des travaux de restauration et le revendent ensuite, avec profit, par appartement à des particuliers ou à des institutions.
Quel est le problème ? Il arrive parfois que les locataires actuels de l’appartement, qui a soudain pris de la valeur parce qu’il est dans des mains plus capables de le gérer, ou parce qu’il a fait l’objet de travaux de réhabilitation, ne soient pas en état de l’acheter eux-mêmes après transformation et si le nouveau propriétaire veut l’habiter, le moment venu, ils devront déménager.
C’est donc un conflit classique entre locataire et propriétaire et comme toujours en France on considère que le locataire a tous les droits tandis que le propriétaire est un profiteur, sinon un spéculateur sans cœur. Voilà pourquoi le collectif des associations de locataires « découpés », qui regroupe les occupants d’une soixantaine d’immeubles parisiens que leurs propriétaires ont décidé de vendre appartement par appartement, sont venus manifester devant le ministère délégué au logement et réclamer « une vraie loi de protection des locataires ». Il y avait là la Confédération générale du logement (CGL), l’Association des comités de défense des locataires (ACDL), la Confédération syndicale des familles (CSF) et la Confédération nationale du logement (CNL) autour de quelques élus, bref les associations manipulées par la mouvance gauchiste.
Les locataires se plaignent du fait que les appartements ainsi revendus le seront au prix du marché, en particulier dans la capitale, empêchant certains d’entre eux d’acheter. On peut trouver la démarche étonnante, car pour l’instant en France on croyait que chacun pouvait acheter et vendre librement et qu’il valait mieux un vrai prix de marché qu’un prix manipulé par le gouvernement ou par des subventions étatiques.
D’ailleurs, il faut noter que les lois déjà très protectrices des locataires prévoient la possibilité pour ceux qui ont de faibles revenus de bénéficier d’un relogement dès que la vente porte sur plus de dix lots. Quant à ceux qui sont plus jeunes ou ont des revenus plus élevés, ils peuvent emprunter et acheter un logement.
L’affaire n’est pas mineure, car pour la seule ville de Paris, cela a concerné 6 318 appartements, soit 15% des transactions, et la question se pose aussi à Lyon, à Marseille, à Lille et dans d’autres villes. Le gouvernement s’est bien entendu saisi de l’affaire et après avoir exploré plusieurs hypothèses, dont celle d’un décret, celui-ci a accepté qu’une proposition de loi soit examinée le 14 juin, émanant de Martine AURILLAC (UMP).
Il est question de mieux « protéger » les locataires « victimes » de ces ventes à la découpe. Il s’agit, paraît-il, de « lutter contre la spéculation ». Le texte prévoit que « si la vente projetée est une vente en bloc, le vendeur, aux fins de l’exercice du droit de préemption, établit un règlement de copropriété qui réglera les rapports entre tous les copropriétaires après la première vente ». Il faudra donc informer les locataires qui pourront faire jouer leur droit de préemption aux conditions de la première vente et non aux conditions de la revente ultérieure. Cela pose un problème évident, c’est que, comme le souligne Le Figaro, « ce dispositif semble conduire de facto à l’impossibilité de toute vente en bloc », ce qui est une perte de liberté du propriétaire et il est déjà question de remanier cette proposition de loi pour éviter ces effets pervers.
En fait, le phénomène n’est pas nouveau : il y avait déjà à Paris plus de 7000 ventes à la découpe en 1998. Ce qui est nouveau, c’est la contestation menée par les locataires, qui cherchent à empêcher les ventes, contestation attisée par l’extrême gauche. Ces mouvements y voient l’occasion non de défendre les locataires, mais de mener le combat contre la propriété privée. Droit au logement a même investi deux appartements libres pour y installer, en toute illégalité, des familles sans domicile. Pourtant, le secteur du logement est déjà l’un des plus étatisés qui soit, par exemple avec le contrôle des loyers. Or ces réglementations pèsent tellement sur le marché qu’elles ont déjà provoqué artificiellement une pénurie de logement locatifs. Réglementons la vente à la découpe et le phénomène s’accentuera : les locataires ne trouveront plus de logement du tout.
Que l’extrême
gauche mène ce combat, dans un esprit de lutte des classes, contre la
propriété, cela se comprend compte tenu de son idéologie. Que le gouvernement
et la majorité se prêtent au jeu et
réduisent ainsi la liberté des propriétaires est plus surprenant :
quand on prétend aider la demande, ce n’est pas en tuant l’offre qu’on
y arrivera.
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