Nous
l’avions annoncé : les nouvelles taxes, la hausse des cotisations sociales,
l’explosion des dépenses publiques, puis des déficits publics et de la dette,
tout cela n’était que le hors d’œuvre. La vraie hausse des impôts est encore à
venir. Pour les impôts d’Etat, c’est pour demain. Pour les impôts locaux, c’est
déjà pour aujourd’hui. Les informations que publie notre confrère Les Echos, à
partir de l’enquête réalisée par le Forum pour la gestion des villes, sont en
effet très inquiétantes, car c’est maintenant que les hausses ont été décidées,
et la facture sera présentée aux ménages avec l’arrivée des feuilles d’impôts
à l’automne, donc après les élections européennes.
Selon
notre confrère, les hausses des taux d’impôts (taxe d’habitation et taxe foncière)
sont en moyenne de 5,1% pour les 40 plus grandes villes de France et de 6,2% pour
les départements. Comme le dit poliment Les Echos, « les nouvelles équipes
municipales emmagasinent les recettes pour financer leurs promesses. ».
On
notera quelques belles performances. Pour les grandes villes, la hausse du taux
de taxe d’habitation est de 17,7% (en un an bien sur) à Nice (et de 16,5% pour
le foncier bâti). Elle est de 11,7% à Paris (merci, M. Delanoë ; quant à
la taxe sur le foncier bâti, elle progresse à Paris de 47% ! Record battu),
de 12,3% à Argenteuil, de 11,9% à Grenoble, de 11,2% au Havre, de 10,7% à Montpellier,
de 10,3% à Metz, de 11,2% à Rennes. Le seul cas où il y a diminution (à Nantes,
- 5%) est plus que compensé par la hausse de la taxe foncière (+14,3%). Les hausses
les plus faibles sont à Toulon, à Reims et à Aix en Provence, où notre ami Gérard
Bramoullé, adjoint aux finances, veille sur les contribuables. Commentaire des
Echos « Au final, seules les villes de Reims, Aix en Provence et Toulon conservent
une pression fiscale identique ou quasi-identique à celle de 2008 » (la seule
hausse provient de la revalorisation -2,5%- par l’Etat de la valeur des bases,
mais là les collectivités n’y sont pour rien).
Les
départements ne sont pas en reste. Les
taux d’imposition entre 2008 et 2009 progressent de 30% dans les Hautes-Alpes,
de 17,6% dans le Nord, de 16,9% dans le Cher, de 15% dans l’Ain, de 14,9% dans
les Alpes-Maritimes, de 14,8% dans le Lot-et-Garonne, de 14,7% en Seine-Maritime,
de 12,8% dans
Faut-il
s’en étonner ? Il y a là une conséquence claire du socialisme municipal (qu’il
soit de gauche ou de droite) : toujours plus de dépenses, donc, forcément,
toujours plus d’impôts. Promesses inconsidérées, démagogie, bureaucratie, mythe
du service public, tout cela a contribué à cette explosion. Comme nous sommes
après les élections municipales et cantonales, la logique du marché politique
joue à plein : on augmente les impôts au début, on se calme à la veille de
l’élection suivante, tout en inaugurant ce qui a été financé au début. Certes,
il y a aussi des raisons conjoncturelles : face à la chute des mutations
immobilières, donc des recettes fiscales qu’elles génèrent, il a bien fallu compenser
en augmentant plus les autres impôts. Mais on aurait pu songer d’abord à réduire
les dépenses et le périmètre des interventions des collectivités locales.
Mais comment ce socialisme municipal a-t-il
pu se développer ? On est dans un système mi-centralisé, mi-décentralisé,
cumulant les inconvénients des deux. Les collectivités dépendent beaucoup du bon
vouloir de l’Etat, qui leur impose des dépenses (comme le RMI-RSA pour les départements).
Mais en même temps on est loin d’une vraie décentralisation, car les collectivités
locales ont peu de marge de manœuvre pour leurs impôts. Une vraie décentralisation
les rendrait plus responsables et permettrait de faire jouer une vraie concurrence
fiscale, à la baisse cette fois, pour attirer des résidents et des entreprises.
G. Bramoullé a fort bien expliqué cela dans son livre « Finances et libertés
locales- pourquoi l’explosion des impôts locaux- » - Librairie
de l’université d’Aix et IREF (2006).
Le 22 avril 2009
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