En France, les syndicats sont à l’évidence
peu représentatifs : moins de 8% des salariés appartiennent à un syndicat,
essentiellement dans le secteur public ; le taux de syndicalisation tombe
à moins de 2% dans le privé. Mais il existe des règles officielles de représentativité.
On a vécu longtemps (jusqu’à la récente loi de 2008) avec un système de représentativité
irréfragable pour 5 syndicats, reconnus partout : CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC.
Cette liste avait été établie (suite à diverses scissions : CGT/FO, CFDT/CFTC)
à partir de critères parfois surannés, comme l’attitude patriotique pendant l’occupation.
Le système a récemment changé, et la représentativité
peut être acquise suivant de nouvelles modalités. Tous les syndicats ayant une
certaine ancienneté, même non reconnus représentatifs, peuvent se présenter au
1er tour d’une élection au comité d’entreprise. En revanche, il ne peut y avoir
de candidatures libres de non-syndiqués au 1er tour (sauf si le nombre
de votants est inférieur à 50%) ; au second tour, les candidatures deviennent
libres. La représentativité est reconnue après l’élection, en fonction de divers
critères, dont le plus important est d’avoir obtenu au moins 10% des voix au niveau
de l’entreprise (8% pour être reconnu au niveau de toute une branche et 8% pour
l’être au niveau national).
Quelle importance ? Cela a au moins
deux conséquences. La première, c’est que seuls les syndicats reconnus représentatifs
(donc ayant eu au moins 10% des voix dans une entreprise) bénéficient de moyens,
parfois considérables, en locaux, en temps disponible pour des permanents syndicaux,
etc. ce qui veut dire que se met ainsi en place un système qui sera parfaitement
verrouillé : comment un syndicat qui n’est plus reconnu représentatif dans
une entreprise pourrait-il lutter à armes très inégales contre un syndicat bénéficiant
de nombreux avantages humains et matériels ? C’est la prime aux sortants,
le marché parfaitement verrouillé (un peu comme en politique avec temps de parole
et moyens financiers en proportion des résultats précédents). En outre, les syndicats
modérés font observer que les élections n’ont pas lieu dans les petites entreprises,
ce qui écarte 50% des salariés en retenant le critère des voix aux seuls comités
d’entreprise (et non à des élections nationales comme les prud’hommes).
Deuxième
problème : désormais, la loi prévoit que, pour signer un accord, il faut
représenter au moins 30% des voix (et être un syndicat représentatif). En pratique,
les syndicats les plus politisés (CGT et FO) arrivent souvent en tête, mais en
s’alliant les réformistes (CFTC, CFDT depuis son recentrage et CGC) pouvaient
signer un accord. Désormais, comme beaucoup de ces syndicats sont proches de 10%
(et souvent un peu moins), l’alliance des réformistes reconnus représentatifs
n’arrive que rarement au seuil des 30%. Résultat : c’est surtout
On vient de mesurer les premiers effets
de cette bombe à retardement et on le verra de plus en plus dans les mois à venir.
C’est ainsi que les élections à
Le système mis en place est donc explosif,
et risque d’empêcher toute négociation sociale d’aboutir, tout en maintenant à
l’infini la position dominante d’extrémistes, CGT en tête. On va le voir partout
dans les mois à venir. Bien entendu, une réforme libérale aurait consisté à mettre
fin à tous les privilèges syndicaux, agents détachés, financements, y compris
au monopole des candidatures au 1er tour ; faute de vouloir affronter
les syndicats sur ces points, on a choisi ce système idiot, bien sûr approuvé
par les « gros » syndicats et rejeté par les autres : on a ainsi
fait le lit de
Le 22 avril 2009
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