LA CNIL VEUT,
ELLE AUSSI, SON IMPÔT
Nous
ne cessons de le dire ici, mais c’est surement l’un des dictions les plus justes :
en France, tout finit toujours par des impôts. La
CNIL
est en train d’en donner à son tour l’exemple. Commission nationale de l’informatique
et des libertés. Le principe même de cette commission est déjà intéressant. Il
y a effectivement, avec l’informatique et les fichiers, des risques d’atteinte
aux libertés individuelles. En France, on essaie de régler le problème par un
organisme public, forcément bureaucratique, au lieu de laisser le problème aux
soins du secteur privé ou à des conventions librement signées.
Donc,
nous, nous avons la CNIL. Reste à la financer. Son budget
« n’est que » de 12 millions d’euros. Fournis par qui ? Par
l’Etat, donc déjà par le contribuable. Oui, mais voilà, c’est une loi économique
bien connue, les systèmes bureaucratiques ont un objectif prioritaire, qui n’est
pas l’intérêt général, bien sûr, mais la croissance de leur budget et de
leurs effectifs. Donc la
CNIL
veut plus de ressources et accroître son pouvoir. Cet
organisme public prétend aussi ne plus vouloir dépendre de l’arbitraire de l’Etat.
« Nous voulons faire en sorte que notre budget ne dépende plus de l’Etat,
mais des acteurs de l’informatique, collectivités locales et entreprises »
affirme son président. Très bien. Irait-on chercher des financements privés, librement consentis
par des conventions ? Pas du tout. On va demander une taxe nouvelle, ce qui
manquait à notre pays. Il paraîtrait que le premier ministre aurait donné un accord
de principe (le Parlement ne vote plus l’impôt, semble-t-il). Le
président de la CNIL espère que cette taxe
se mettra « en place dans les deux ans. Notre budget serait ainsi sanctuarisé
et pourrait passer de 12 millions d’euros actuellement à 20 millions dans les
quatre ou cinq ans ». Sanctuariser des recettes : le rêve. Ce
projet de contribution forcée serait appliqué aux quelque 1720 entreprises et
collectivités ayant désigné en interne un correspondant informatique et libertés.
Plus de 80% de ces futurs payeurs seraient des entreprises industrielles, des
compagnies d’assurance, des banques, qui, c’est sûr, ont toutes besoin d‘impôts
nouveaux. Mais
la somme serait modeste, de l’ordre de 500 euros par an pour les grosses entreprises.
C’est la loi du genre. Un impôt est toujours modeste au début. Qui se souvient
qu’en France, lorsque Caillaux a créé l’impôt sur le revenu à l’époque de la première
guerre mondiale, le taux était de…2% : vraiment modeste ; mais petit
impôt deviendra grand. Les
Echos rappellent aussi une certaine gourmandise de la CNIL puisque son budget
a déjà doublé depuis 2004, où il était à 6 millions. Il veut encore doubler :
joli taux de croissance par les temps qui courent. Cela
a permis à la CNIL de faire passer en quatre
ans le nombre de ses salariés de 75 à plus de 130. Elle va ainsi pouvoir multiplier
ses activités dans des domaines de vidéo surveillance, de la biométrie, des réseaux
sociaux sur internet, des moteurs de recherche, etc. Est-ce que nos libertés y
gagneront quelque chose ? C’est loin d’être sûr. Ce qui l’est, c’est que
les entreprises soumises au nouvel impôt, elles, y perdront quelque chose. Il
paraît qu’avec ce magnifique budget, elle a pu rendre 588 délibérations.
Mais il aurait, selon elle, fallu en trancher pus de 2000. Il faut donc s’attendre
à ce qu’elle demande un quadruplement de la taxe. Qu’on se rassure, ce sera pour
bientôt.
Le 17 avril 2009
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