REMPLACER LA SÉCU PAR LES COMPLÉMENTAIRES ?

C’est un débat très ambigu qu’avait ouvert Nicolas SARKOZY et que vient de relancer Roselyne BACHELOT, ministre de la santé : celui du rôle des mutuelles et autres assurances complémentaires. Le Figaro pose directement la question « Pour réduire le trou de la Sécu, faudra-t-il transférer certaines dépenses de santé aux mutuelles et aux assureurs privés ? ». Interrogée sur ce point, et par exemple sur le transfert total du remboursement des soins d’optique, le ministre de la santé a répondu « La question est posée », façon polie de dire que c’est déjà tranché.

Il y a dans cette suggestion un aveu de taille : la Sécu n’est plus capable, ce que nous crions dans le désert depuis des années, de jouer son rôle dans le financement des dépenses de santé. Elle coûte de plus en plus cher pour rembourser de moins en moins de choses. Cela devrait suffire à poser la question même de l’existence de la Sécu, en tous cas de son monopole sur l’assurance santé « de base ». Bien entendu, le sujet est tabou et il n’est pas question de toucher aux vaches sacrées de la République. Mais transférer des dépenses « de base » aux assurances complémentaires, c’est reconnaître que la Sécu a fait son temps.

Que propose la ministre ? Un transfert supplémentaire sur les mutuelles et les assurances privées. Elle y met des conditions : une plus grande concurrence tout d’abord. Qui s’opposerait à cette idée ? La concurrence existe déjà dans ce secteur et elle est insuffisante. Mais c’est l’hommage du vice à la vertu : les partisans du monopole public de la Sécu font l’éloge de la concurrence pour les régimes complémentaires ; ensuite, que ces régimes apportent « un plus » dans l’efficacité à gérer : pas de discussion sur ce point, chacun sait bien qu’une mutuelle en concurrence est plus efficace qu’un monopole étatique. Enfin, que « tous les Français soient couverts par une complémentaire ». Rappelons tout de même que seuls 8% des Français n’ont ni complémentaire, ni CMU. Le problème est donc marginal. Et on peut imaginer une obligation d’assurance (comme pour l’automobile), sans obligation de s’assurer auprès d’un monopole public ou sans imposer tel type d’assurance complémentaire précise.

Bien entendu, cela n’aborde pas le problème de fond : celui du régime de base monopolistique, et de son incapacité à se réguler, faute d’indicateurs marchands (pas de liberté des prix, pas de libre choix de l’assureur, pas de concurrence, gratuité apparente et méconnaissance des coûts réels). Mais si les assurances complémentaires et leur mise en concurrence ont tant de vertu, pourquoi s’arrêter en si bon chemin et ne pas permettre à chacun de choisir son régime de base, en mettant fin au monopole ?

C’est la seule piste sérieuse, car le développement des complémentaires sans réduction du service de base de la Sécu revient à faire payer deux fois les Français (un peu comme pour les retraites) : une fois pour le régime de base qui ne marche pratiquement plus et une fois pour les complémentaires. D’ailleurs toutes les autres pistes évoquées par R. BACHELOT ont déjà échoué : hausse des recettes (CRDS), « rationalisation des dépenses » (ce qui est impossible avec une pseudo-gratuité apparente), etc. La grande mode est aux futures « agences régionales de santé », prévues pour l’automne avec une grande loi santé, agences qui auraient « autorité » sur les hôpitaux comme sur la médecine libérale (qui du coup ne serait plus libérale). Dernière proposition présidentielle : « les préfets de région devront y jouer un rôle essentiel –sans doute les présider ». Faire présider les agences régionales de santé par le préfet de région, voilà en effet une proposition ultralibérale qui va permettre d’achever l’étatisation de la Sécu, donc d’avancer l’heure de sa disparition.

Le 30 avril 2008 
 
   

 

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