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Cela
fait partie de ces petites informations dont les médias ne font pas grand
cas, et qui en réalité sont tellement symboliques qu’elles finissent par
vous dégoûter de payer des impôts. En effet, un petit exemple vaut parfois
mieux qu’une longue démonstration. Le pôle financier du tribunal de grande
instance de Paris est actuellement logé dans un immeuble de la rue des
Italiens, qui abritait autrefois le siège du journal Le Monde. La
chancellerie n’a pas prêté attention à la fin du bail et s’est occupée
trop tardivement de son renouvellement, le bail expirant fin décembre
2007. Fin mai 2007, le propriétaire (indirectement les fonds de pension
américains) ont donc signifié leur congé sans proposer de renouvellement.
Puis ils ont proposé un renouvellement, mais avec une augmentation sensible
du loyer (30%), conforme à la situation réelle du marché. Le
ministère a accepté cette augmentation, alors qu’il aurait pu sans problèmes
faire déménager les juges concernés et le reste du personnel. Pourquoi ?
Le directeur des services judiciaires, Léonard Bernard de Résultat,
un nouveau bail a été signé avec le même propriétaire, au même endroit,
le 31 mars 2008. Mais pourquoi les juges financiers sont-ils si attachés
à cet immeuble ? On apprend – ce qui n’a sûrement rien à voir- que
chaque personne de ce pôle financier dispose dans cet immeuble de Voilà,
souligne Le Monde, « les juges financiers chèrement logés ».
La commission des finances du Sénat s’est inquiétée de la situation et
a même consacré une audition aux investissements locatifs du ministère
de la justice. Il faut dire que le bail a été signé pour au moins six
ans. Du coup, les sénateurs se sont aussi intéressés au siège de l’inspection
des services judiciaires, Voilà
une petite histoire, en tous cas, qui nous réconcilie avec le fisc. Cela
fait plaisir de payer des impôts pour loger le personnel de la justice
dans des bureaux individuels de Le 25 avril 2008
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