« CRÉER » DE NOUVEAUX DROITS DE L’HOMME !
Le
dernier Conseil des ministres a donné lieu à une proposition pour le moins
surprenante. Le Premier Ministre a présenté un décret instituant un comité
de réflexion (encore un) sur le Préambule de la constitution. Celui-ci
fait essentiellement référence à la déclaration des droits de l’homme
de 1789 et au préambule de la constitution de 1946 (IV° République). Ce
comité, qui avait été annoncé dès janvier par Nicolas SARKOZY, est composé
de parlementaires, de juristes, de scientifiques « et de membres
de la société civile ».
Extrait
du communiqué : « Alors que le contexte global dans lequel évolue
la société française a profondément changé depuis 1958, notre pays n’a
guère actualisé la liste de ses valeurs fondamentales depuis cette date.
Le comité est donc chargé d’étudier s’il y a lieu de compléter les droits
fondamentaux garantis par la Constitution et, dans l’affirmative, de rechercher
quels pourraient être les principes nouveaux ». Le rapport devra
être remis avant le 30 juin 2008.
La
confusion des esprits est donc à son comble. Qu’est-ce que les droits
fondamentaux, les fameux droits de l’homme ? Ce sont des droits qui
découlent de la nature humaine, ceux que l’on appelle des droits naturels,
liés à la dignité de la personne humaine. Ces droits ne sont pas créés
par l’homme, encore moins par la loi, car ils préexistent à toute création
étatique, étant par définition « naturels ». L’Etat ne fait
que les reconnaître, en établissant une liste, à un moment de son histoire,
comme celle de 1789, ou comme celle de la Constitution américaine. Cette
liste est donc intangible et on ne créé pas un nouveau droit de l’homme
comme on fait une loi de circonstances. Depuis que l’homme est homme et
en a conscience, on n’a pas créé un seul nouveau droit fondamental :
on les a sans doute mieux compris, mieux exprimés, mais ils préexistaient
à toute rédaction juridique. La seule question est de savoir comment mieux
les faire respecter et c’est là que se situe le rôle d’une véritable Cour
suprême, réellement indépendante, dont notre Conseil constitutionnel n’est
qu’une pâle copie.
Cette
conception simple et claire a été polluée par l’apparition d’une « deuxième
génération » de droits de l’homme, les droits créances sociales :
la société (c’est à dire l’Etat) doit garantir à chaque homme le travail,
la santé ; l’enseignement, le logement ; etc. On en trouve l’énumération
dans la nouvelle Déclaration des Droits de l’Homme de l’ONU en 1948, que
peu de pays ont d’ailleurs reconnue, mais la France avait été pionnière
une fois de plus dans le préambule de la Constitution de 1946, qui a toujours
valeur constitutionnelle aujourd’hui.
L’incohérence de cette deuxième génération est évidente : les droits
de l’homme et du citoyen ont été proclamés pour affirmer la liberté des
individus face à l’Etat, pour indiquer que le pouvoir des gouvernants
s’arrête là où commencent les droits individuels, tandis que les droits
sociaux mettent les individus et les citoyens sous la dépendance de l’Etat
qui doit leur prodiguer un certain nombre de bienfaits et qui devient
la Providence. Les droits sociaux s’exercent ainsi au détriment des vrais
droits fondamentaux, et notamment au détriment du droit de propriété.
Évidemment, toutes les idées récentes de droit à l’environnement ou de
principe de précaution, dernier-né des droits de l’homme, reposent sur
la même erreur.
Ce comité ne saurait donc créer quelque
droit authentique. Il pourra en revanche troubler un peu plus les esprits
en rajoutant au préambule quelques droits sociaux ou écologiques qui vont
détruire un peu plus les droits fondamentaux et intangibles. Le terme
même de « valeurs fondamentales », évoqué en conseil des ministres,
montre bien cette confusion : les droits fondamentaux ne sont pas
de simples valeurs à actualiser, encore moins cotées à la bourse d’une
moralité fluctuante : ce sont des droits intangibles. Ajoutons enfin
que confier la présidence de ce comité des droits fondamentaux à Simone
VEIL, quel que soit le respect qu’on puisse lui porter, n’est pas le signal
le plus encourageant, compte tenu notamment de sa conception discutable
du droit à la vie, exprimée dans la loi qui porte son nom.
Le 23 avril 2008
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