« DÉSACRALISER » ET « RELATIVISER » LES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
La Cour des Comptes nous a habitués à une
certaine rigueur dans ses analyses des finances publiques, mais elle est
beaucoup plus décevante quand elle se lance dans la réflexion économique.
Cela n’est guère étonnant quand on sait qu’elle est présidée par Philippe
SEGUIN et qu’elle est composée essentiellement d’énarques. Elle vient
de publier un nouveau rapport, qui se veut à portée pédagogique, à l’occasion
du lancement de la Revue Générale des Prélèvements Obligatoires (RGPO).
Tout le monde sait qu’avec plus de 44% du
PIB, la France a un taux supérieur d’au moins 4 points à la moyenne européenne
(et de plus de 15% par rapport au Japon ou aux Etats-Unis). Au-delà de
quelques détails techniques sans importance, tout le monde sait aussi
que c’est un bon indicateur du poids de la puissance publique dans l’économie.
Même Nicolas SARKOZY s’était engagé à réduire de quatre points en dix
ans le taux de prélèvements obligatoires (soit 68 milliards d’impôts et
cotisations en moins), sans pour l’instant le mettre en pratique (Les
Echos font même remarquer que le Président n’en a même pas parlé
dans la feuille de route donnée au gouvernement). Le rapport ATTALI s’est
aussi donné pour ambition de réduire ce taux d’un point chaque année.
Mais, pour la Cour des comptes ce taux n’est
pas du tout un bon indicateur. Le Conseil des prélèvements obligatoires
(qui dépend de la Cour), invite « à la plus extrême prudence quant
à l’interprétation des données relatives aux prélèvements obligatoires »,
alors que cet indicateur jouit (sous entendu, hélas) d’un « quasi-monopole »
dans le débat politique. La presse a joyeusement pris le relais :
« Prélèvements obligatoires, un indicateur à relativiser » pour
Le Figaro-économie, « la Cour des comptes veut désacraliser le taux
des prélèvements obligatoires » pour Les Echos. La conclusion s’impose :
si le taux ne signifie rien, sa réduction ne saurait être un objectif
réaliste !
La méfiance à l’égard du taux proviendrait
de ce que les chiffres varient de 25 à 50%, du simple au double, entre
les USA et la Suède, pour des raisons essentielles. En particulier « l’ampleur
des fonctions de santé et de protection sociale, et celle de leur financement
public, extrêmement différentes toutes les deux d’un pays à l’autre ».
Cet élément explique non quelques points d’écart, « mais beaucoup
plus (jusqu’à 15-20 points entre le taux le moins élevé et le taux le
plus élevé), soit environ les trois-quarts de l’écart ». Le reste
dépend notamment de l’efficience de la puissance publique, et donc de
la gestion des dépenses publiques, ainsi que des choix retenus pour financer
certaines fonctions comme l’éducation.
On a envie de dire : et alors ?
C’est précisément ceci qui est en jeu : le choix fondamental entre
biens dits « publics » et biens marchands. Par exemple, on peut
confier la protection sociale (santé, retraite) à des monopoles étatiques
ou au contraire laisser les ménages recourir librement aux assurances.
D’ailleurs la Cour des Comptes ne le nie pas : un peu plus loin elle
relève que le taux reflète en particulier l’ampleur du financement public
de la protection sociale. Serait-ce mineur, ou trompeur ?
Le Figaro évoque « des choix de société propres à chaque pays ».
Pourquoi donc la Cour recommande-t-elle de manier cet indicateur « avec
précaution » ? Remarquons la litote ou l’hypocrisie quand Ph.
SEGUIN conclut : « le rapport du Conseil n’entend ni défendre
ni critiquer l’ampleur des prélèvements obligatoires ».
Nous n’avons pas les mêmes pudeurs :
le taux de prélèvement obligatoire est
un excellent indicateur de l’état de socialisation de chaque pays.
Il n’a donc pas du tout à être relativisé. Ajoutons enfin que nous avons
été pour le moins surpris du commentaire du Figaro : c’est l’évolution
des taux en longue période qui serait la plus pertinente. Exact. Pourquoi
ajouter : « Sur ce point, la France n’a pas à rougir. Tous les
pays de l’OCDE ont vu grimper leurs PO depuis quarante ans, passés en
moyenne de 25,8% du PIB en 1965 à 36,3% en 2003 ». Certes. A quelques
détails près. Certains ont diminué ce taux dans la période récente. Et
surtout la France n’est pas à 36% comme la moyenne, mais à 44% :
huit points au dessus. Nous, cela nous fait rougir, contrairement au Figaro.
Rouges de honte d’être dans un pays socialiste.
Le 9 avril 2008
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