ALLEMAGNE : LA PISTE DU SMIC MÈNE AU LIECHTENSTEIN
Il y a des rapprochements curieux. En voici
un entre une histoire de salaire minimum et de fraude fiscale. Parlons
d’abord de ce qui vient de se passer ces jours derniers avec le SMIC.
L’Allemagne est probablement un état de
droit, c'est-à-dire que chez elle la justice, en toute impartialité, défend
les droits fondamentaux. La Cour constitutionnelle l’avait déjà fait,
il y a quelques années, en annulant l’impôt sur le patrimoine (l’ISF allemand),
au prétexte qu’il revenait dans certains cas à prendre plus de la moitié
du revenu des personnes concernées, ce qui était considéré comme une atteinte
intolérable à un droit fondamental, le droit de propriété.
Cette fois-ci, c’est le tribunal administratif
de Berlin qui a pris une décision remarquable, concernant le fameux salaire
minimum dans le secteur postal, voté par le parlement allemand en décembre.
Celui-ci, fortement poussé par la Deutsche Post, avait fixé un
salaire minimum (qui n’existe pas en Allemagne sur le plan national),
applicable au secteur de la poste, à 9/9,80 euros de l’heure suivant les
cas.
La manœuvre de la Deutsche Post était claire :
le marché postal est désormais totalement ouvert à la concurrence. Les
concurrents de l’ancien monopole public pratiquaient des salaires de 7,50
euros de l’heure, ce qui permettait de réduire sensiblement les coûts
et donc de concurrencer Deutsche Post. Avec un salaire minimum obligatoire
à 9/9,80 euros, ces entreprises ne sont plus rentables, ni concurrentielles.
Pin group avait dû interrompre ses activités et licencier 2 800 personnes,
le quart de son effectif ; TNT menaçait carrément de quitter l’Allemagne
si elle perdait cette action en justice pour contester la décision du
Parlement. Ligne de défense du Parlement : nous voulons la concurrence
postale, mais pas la concurrence sauvage qui conduirait à exploiter les travailleurs.
Coup de théâtre dans cette affaire :
le tribunal administratif de Berlin vient de donner tort au Parlement
et à Deutsche Post et raison à ses concurrents. Il a jugé illégal l’application
d’un salaire minimum à l’ensemble des entreprises des services postaux.
Il ne peut pas couvrir les entreprises ayant une convention collective.
En effet, les concurrents nouveaux s’étaient mis d’accord avec les salariés
et leurs représentants pour un salaire horaire de 7,50 euros. Ce qui veut
dire que pour le tribunal, un accord contractuel est préférable à une
loi arbitraire et que cette loi constituait une barrière à l’entrée sur
le marché. Inutile de dire que TNT a parlé d’une « bonne journée
pour l’attractivité économique de l’Allemagne », et tous les nouveaux
entrants sur le marché ont affirmé qu’il s’agissait « d’un signal
positif pour la compétitivité de nos entreprises et pour leurs emplois.
Nos entreprises respirent à nouveau ».
Certes, le syndicat des services, par contre,
a protesté contre cette « décision complètement incompréhensible »
et surtout le ministère du travail a décidé de faire appel, une procédure
qui devrait prendre au moins six mois.
Cependant, les partisans de la loi ont un
nouvel handicap à surmonter. Il est avéré que le Parlement a été « inspiré »
dans son texte sur le SMIC par un certain Klaus ZUMWINKEL. Ce nom ne vous
dit peut-être rien ? Sachez que c’était le directeur de la Deutsche
Post, propriétaire d’un bon paquet d’actions de cette entreprise semi-publique.
Grâce à ses amitiés chez les politiciens socialistes, il avait obtenu
la promesse de la loi « smicarde ». Sachant que la loi allait
être votée, le brave homme avait acheté de gros paquets d’actions. Quelques
jours plus tard, ces actions avaient fait un bond spectaculaire, la loi
redonnant le monopole de fait à la Deutsche Post. Notre ZUMWINKEL revend
alors son paquet, avec quelques millions d’euros de bénéfice. Et où vont
les euros ? Dans une fondation filiale d’une banque du Liechtenstein…
L’affaire ZUMWINKEL a fait scandale, non
seulement pour le montage à base de SMIC et la fraude fiscale qui l’a
accompagnée, mais aussi pour les moyens illégaux et anti-constitutionnels
grâce auxquels Angela MERKEL a réussi à rattraper le ZUMWINKEL, en achetant
4,5 millions les informations volées à la banque du Liechtenstein par
un employé maître chanteur.
Que de belles choses !
Le 2 avril 2008
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