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LES PRIVILEGES DES INSTITUTIONS SOCIALES D’EDF-GDF C’est un serpent de mer qui revient périodiquement,
mais il tombe bien dans cette campagne électorale où l’on a un peu parlé des privilèges
des uns et des autres, à commencer par ceux des régimes spéciaux de retraite.
Il s’agit cette fois de ce que Le Monde appelle « la dérive des institutions
sociales d’EDF-GDF ». C’est cette fois un rapport de Cour des comptes qui
met les pieds dans le plat, à un moment où la justice poursuit son enquête sur
une soixantaine d’emplois fictifs, détachés dans les syndicats, hors de tout mandat
syndical. Le rapport ressemble à tous ceux de la Cour des
comptes : technique, mesuré, sans effets de manche, tout est décrit avec
précision et l’ensemble est stupéfiant. Les institutions sociales des industries
électriques et gazières sont dominées par EDF et GDF, leurs mutuelles et surtout
leur caisse centrale d’activités sociales. Conclusion de la Cour des comptes :
« De profonds changements doivent être apportés à l’organisation et au fonctionnement
des institutions sociales, de plus en plus inadaptées au monde actuel ». L’enquête a nécessité pas de moins
de huit contrôleurs à plein temps. Il en ressort « une gestion particulièrement
opaque et l’absence de comptes consolidés d’œuvres sociales laissées à la seule
responsabilité des syndicats », en fait de la CGT. Le budget reconstitué
serait de l’ordre de 880 millions d’euros, sans compter d’autres aides d’EDF et
GDF ! Ce qui frappe, c’est la lourdeur des coûts de fonctionnement, que ce
soit en personnel ou en matériel. Les charges administratives représentent 26,6%
des dépenses, ratio jugé « extraordinairement élevé » par la Cour. Il y a tout de même en tout l’équivalent de 5 718
salariés équivalents temps plein, sans compter 1 854 CDD ! Le financement
est assuré par un prélèvement de 1% du chiffre d’affaires (et non comme d’habitude
en pourcentage du salaire), soit 7% de la masse salariale d’EDF et 14% de celle
de GDF, ce qui d’ailleurs entraine des distorsions de concurrence par rapport
aux nouveaux entrants sur le marché. Cette pompe à finances donne aux salariés
un revenu indirect « nettement supérieur à un treizième mois », atteignant
en moyenne 3 000 euros pas salariés, 10% de leur rémunération annuelle (soit
dit en passant, un complément qui n’est soumis ni à l’impôt sur le revenu, ni
à la CSG, ni à la CRDS !). Selon Le Monde, la Cour des comptes soulève d’autres
questions : l’effort contributif des entreprises du secteur au régime d’assurance
maladie est « inférieur à celui exigé pour le régime général ». Par
ailleurs, les frais de gestion de la complémentaire maladie sont exorbitants (1
euro pour 5 euros de dépenses remboursées), tandis que les effectifs des conseils
d’administration des mutuelles sont pléthoriques. Il n’y a pas de droit de regard
des employeurs sur le budget des activités sociales ; les appels d’offre
sont insuffisants. Et que dire de « l’attribution de prestations sociales
facultatives reposant sur l’intercession de militants syndicaux, un mélange des
genres éminemment critiqué ». La Cour s’interroge aussi sur les comptes de l’Institut
de formation (IFOREP), avec 10 millions de budget financé par la CCAS et les mutuelles :
ces comptes « ont un caractère irrégulier et ne sont pas sincères ».
Selon certaines sources, ajoute Le Monde, « il aurait en particulier financé
la Fête de l’Humanité à hauteur de 400 000 euros ». Les PDG des deux entreprises ont certes affirmé
qu’il fallait réduire les coûts, mais en ajoutant aussitôt qu’ils voulaient maintenir
« un régime spécifique » : en clair laisser aux agents leurs privilèges.
Et, comme il se doit, la CGT a crié au scandale : la Cour « caricature
les avantages » des salariés. Bref, la Cour des comptes, officine ultralibérale
bien connue, est accusée de « fournir une caution doctrinale » au démantèlement
de ces institutions. Toute cette affaire est exemplaire : l’incapacité
des entreprises publiques à évoluer, les privilèges des salariés de ces
entreprises et surtout des syndicats comme la CGT. Ici encore, la seule
réponse acceptable, c’est la privatisation et la concurrence. Jusqu’à
quand les Français vont-ils ainsi accepter une société à deux vitesses ? Le 20 avril 2007
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