On savait que la fiscalité régionale était en train
d’exploser. Nous en avons déjà parlé. Mais ce qu’on savait moins, c’est
que le reste de la fiscalité locale (communale et départementale) augmentait
également de manière sensible. Aussi, lorsqu’on parle de baisse des impôts,
il faut être très prudent : il est possible que certains impôts nationaux
aient diminué, du moins certaines années, mais il est sûr que les cotisations
sociales d’une part et les impôts locaux de l’autre ont plus que compensé
cette baisse, ce qui fait qu’au total les prélèvements obligatoires continuent
à augmenter.
Du côté des régions tout d’abord, on a eu quelques
précisions : la hausse moyenne des taux d’imposition est de 21,1%
en 2005. En particulier la taxe professionnelle des régions a augmenté
de 79,6% en un an en Languedoc-Roussillon, de 74,6% en Bourgogne, de 35,9%
en Picardie, de 30,4% en PACA, de 35,3% en Ile de France, de 30% en Auvergne.
A en croire les présidents (de gauche) de ces régions, cela s’explique
par la décentralisation et le refus de l’Etat
de transférer les moyens. Nous avons montré que c’était faux, mais que
cela s’expliquait par les promesses socialistes (gratuité des livres scolaires,
emplois publics pour les jeunes, etc.). D’ailleurs, pourquoi la taxe professionnelle n’a-t-elle
augmenté que de 2,5% dans la seule région de droite, l’Alsace ?
Notre confrère quotidien Les Echos publie par ailleurs
une enquête extrêmement détaillée sur l’évolution des impôts locaux dans
les principales villes et dans les départements. Il observe d’abord que
la hausse des impôts est moindre dans les départements que dans les régions,
et moindre dans les communes que dans les départements. Faut-il en conclure
que plus on est proche du citoyen plus on hésite à augmenter les impôts ?
Cela plaiderait alors évidemment en faveur de la plus grande décentralisation
possible, ce qui ne surprendra guère les libéraux.
La hausse moyenne hors Paris de la taxe professionnelle
est de 1,3% en comptant grandes villes et groupement de communes et de
4,0% si l’on inclut les départements. Pour la taxe d’habitation, la hausse
est de 1,6% pour les grandes villes et de 2,2% en incluant les départements.
Les départements imposent donc plus que les communes et surtaxent en particulier
les entreprises. Notons que dans quelques très rares villes, la hausse
de l’un et l’autre de ces impôts est de 0 % : c’est en particulier
le cas à Aix en Provence et nous pouvons saluer là le travail de notre
ami Gérard BRAMOULLE, adjoint aux finances de la ville, qui, avec le maire
Maryse JOISSAINS, ont promis de ne pas augmenter les impôts de tout leur
mandat. Malheureusement pour les Aixois, la taxe professionnelle sera
pour eux en hausse de 4,2% (en dépit de cette hausse 0 pour la ville)
à cause du Conseil général des Bouches du Rhône (socialiste et communiste).
Certains départements se distinguent particulièrement :
l’ensemble des impôts locaux du département progresse de 16,7% dans le
Vaucluse, de 15,9% en Charente, de 15,0% dans le Loir et Cher, de 13,6%
dans l’Aisne, de 13,0% dans la Vienne, de 12,8% dans la Marne, etc. Ces départements feraient bien de se demander comment
fait la Lozère pour ne progresser que de 1,1%, la Dordogne de 1,5%, la
Gironde de 1,6%, ou les Pyrénées Atlantiques de 1,7% : c’est au moins
le signe qu’il n’y a pas, contrairement à ce qu’on raconte, de fatalité
de la hausse de la pression fiscale locale. Il est possible de dire non.
Ce sont les entreprises les plus touchées, ce que
soulignent Les Echos en titrant « Les impôts locaux repartent à la
hausse pour les entreprises ». Ce n’est pas particulièrement habile
dans une situation où elles croulent sous les charges. Cette hausse les
handicape un peu plus dans la compétition internationale. Pour Les Echos
« les départements sifflent la fin de la trêve fiscale ».
Nous retenons plusieurs leçons de ces informations.
D’abord, il faut décentraliser au maximum, puisque plus on est près du
citoyen, plus les impôts sont tempérés. Ensuite, il faut en finir avec
tous ces discours hypocrites sur la stabilisation ou les baisses des impôts :
les prélèvements obligatoires augmentent, la fiscalité locale explose,
comme les prélèvements sociaux. La France va bientôt doubler les deux
ou trois pays qui restaient plus imposés que nous. Enfin, il nous semble
qu’au dessus de la décentralisation, certes déjà utile, il y a la subsidiarité.
Beaucoup de « services publics » rendus par les collectivités
locales pourraient l’être par des entreprises ou des associations. Il
ne faut donc pas seulement décentraliser ; il faut aussi et surtout
privatiser : c’est la seule façon de faire baisser les impôts locaux.
Le 27 avril
2005
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