Les parlementaires ont eu à débattre sur le piratage sur Internet. Autant les sénateurs avaient
été unanimes (seuls les communistes s’abstenant), autant les députés semblent
divisés, face aux réactions vives des internautes. Le piratage est un vrai sujet.
D’une manière assez évidente, il porte atteinte au droit de propriété des créateurs
d’œuvres musicales ou cinématographiques. A priori, les libéraux devraient se
trouver du côté des défenseurs des droits de propriété privés.
En outre, le piratage
porte un coup qui pourrait être fatal à la production dans ces domaines. C’est
ainsi que le marché de la musique enregistrée en France est passé de 1 302
millions d’euros en 2002 à 600 seulement en 2008 (dont 70 en ventes numériques).
20% des Français et 36% des internautes quotidiens ont chargé des contenus de
manière illégale, musique (33%), films (24%); séries TV (11%), jeux vidéo (7%).
Certes une solution
consisterait à porter les affaires de piratage devant les tribunaux, mais ils
sont encombrés, et leurs sanctions sont disproportionnées. D’où l’idée d’un nouveau
texte de loi. Tout le monde en gros accepte au parlement l’analyse de Jean-François
Copé : « Le piratage Internet est un fléau qui fait mourir la création
française ». L’idée retenue est celle d’une « riposte graduée »,
c'est-à-dire de sanctions montant en puissance, et allant jusqu’à la suspension
de l’abonnement, à l’initiative d’une haute autorité, instance indépendante pouvant
prononcer des sanctions. Des poursuites pénales seraient prévues pour les « gros
trafiquants ». Un répertoire des résiliés serait créé, sur le modèle des
interdits bancaires.
Mais voici que,
contrairement au Sénat, l’Assemblée se divise. Les socialistes, qui étaient pour
au Sénat, font désormais campagne contre, parlant d’une loi liberticide, mais
ils ne sont pas les mieux placés pour dénoncer les atteintes aux libertés, notamment
économiques. En sens inverse, Jack Lang, qui ne rate pas une occasion de contrarier
ses amis, soutient du coup le projet. Et Lang d’en appeler aux Lumières et à la
Révolution française, dont les droits d’auteur seraient un héritage, faisant donc
partie « du patrimoine de la gauche ».
La droite n’est
pas plus claire, car après avoir été unanime au Sénat, elle se divise à son tour.
Parmi ceux qui sont contre (certains UMP, mais aussi Nouveau centre) les arguments
sont très divers. Il y a ceux qui craignent que la loi soit ressentie comme « une
provocation par les jeunes ». L’argument est fallacieux, car s’il y a des
jeunes qui volent dans les magasins, faut-il supprimer l’interdiction du vol pour
ne pas se fâcher avec eux ? Plus sérieux est l’argument d’atteinte aux libertés.
La Quadrature du Net parle de « menaces sur les libertés individuelles ».
Le Net, espace de liberté, deviendra-t-il, un espace de contrainte ? C’est
ainsi que certains demandent que pour tout accès aux données personnelles des
internautes, on prévoie le contrôle d’un juge, pour ne pas violer les secrets
des correspondances et autres échanges d’information. On s’inquiète aussi des
conséquences de coût sur les fournisseurs. Le projet semble aussi difficile et
lourd à appliquer. Enfin, une haute autorité n’offre pas toutes les garanties
d’équité et de défense.
Dans ce débat,
nous pouvons faire deux remarques. D’une part, la France sera le seul pays avec
la Nouvelle Zélande à avoir une loi de ce genre. Dans les autres pays la lutte
contre le piratage est menée par les fournisseurs d’accès et « les acteurs
culturels » qui ont passé de libres accords pour mettre en place des procédures
graduées. Des procédures d’avertissement sont prévues dans ces contrats et le
juge pénal peut intervenir en cas de non respect des décisions pour suspendre
l’abonnement.
Il nous semble
que le libre contrat est dans tous les cas préférable à la loi. Mais en France,
on n’aime pas le libre contrat, on préfère la contrainte légale.
La seconde remarque
rebondit sur l’idée de M. Copé de mort de la création française. A notre avis,
il y a autre chose que le piratage qui menace la création française. C’est l’assistanat
et l’exception culturelle. La création est protégée par des subventions et des
barrières artificielles. C’est ce qui contribue à la rendre plus fragile. Certes,
le piratage aggrave les choses. Mais le fond du problème vient de plus loin. Il
tient à la volonté française d’exception culturelle, qui affaiblit notre industrie
culturelle.
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