Dans le domaine de la Sécurité Sociale, la réalité
dépasse jour après jour la fiction. Nous n’avons cessé de dire que le bolide était
sans frein et sans régulateur (si ce n’est celui de la contrainte étatique, comme
on le voit par exemple sur l’activité médicale). Le système des retraites par
répartition est condamné à aller de déficit en déficit, jusqu’à la chute finale,
puisqu’il est en quelque sorte calqué sur celui de Monsieur Madoff (les nouveaux
entrants paient pour les anciens, jusqu’au jour où il n’y a plus de nouveaux…).
Celui de l’Assurance-Maladie ressemble au tonneau des danaïdes, puisqu’il n’a
pas de régulateur, en raison de l’apparence de gratuité.
Réforme après réforme, on nous a expliqué que la Sécu
était sauvée, mais plus personne n’ose le dire aujourd’hui. Le discours est un
ton en dessous : les déficits sont sous contrôle (ils sont « maîtrisés »).
Ainsi, en 2008 on avait annoncé qu’après avoir eu 9,5 milliards de déficits en
2007, on allait réduire celui-ci à 7 ou 8. Nous avions protesté contre cette prévision
invraisemblable. En décembre, le gouvernement a reconnu qu’il s’était trompé et
tablait sur une stabilisation à 9,3 milliards. Trois mois plus tard, on s’aperçoit
que ces estimations, pourtant faites pratiquement en fin d’année, étaient fausses
et on estime maintenant le déficit 2008 à 11 milliards.
Ce que les gens ont du mal à comprendre, car le terme
de déficit est abstrait, c’est que, même avec un déficit, il faut bien que quelqu’un
paie les dépenses. Dire qu’il y a déficit signifie qu’elles sont payées à crédit,
grâce à des emprunts, qui seront remboursés ultérieurement. Comme il s’agit de
dépenses de fonctionnement (remboursement maladie ou retraites), la génération
suivante paiera dans dix ou vingt ans, voire plus, les dépenses courantes d’aujourd’hui,
lorsque les emprunts devront être remboursés. Un déficit veut donc dire « après
nous le déluge », nos enfants paieront la facture.
Mais comme on cherche à mettre un limite à cette dérive
(ce qui est par nature impossible), il existe une « autorisation de découvert
de la Sécurité Sociale », qui fixe le maximum à ne pas dépasser. Le plafond
doit couvrir non seulement le déficit de fin d’année, mais aussi le déficit de
trésorerie, souvent momentanément plus élevé, lorsque les dépenses ont lieu plus
vite que ne rentrent les recettes. Face à la dérive prévisible en 2009, le gouvernement
avait dû faire voter fin 2008, lors de la loi de financement de la Sécurité Sociale,
une forte augmentation de l’autorisation de découvert, qui est passée à 18,9 milliards
d’euros, chiffre sans précédent.
Trois mois plus tard, patatras, on réalise que 18,9
milliards, c’est trop peu. C’est le découvert nécessaire, compte tenu du décalage
de trésorerie, pour un déficit de 10,5 milliards. Or le gouvernement et la Sécurité
Sociale viennent de réaliser qu’en 2009, le déficit annuel de la Sécu serait d’au
moins 17 ou 18 milliards. Le plafond de découvert ne suffira donc pas, et il va
devoir être corrigé avant l’été (on a un peu de temps puisque le déficit de trésorerie
serra à son maximum à l’automne), et cela de façon très substantielle. Cela montre
bien entendu que l’existence de ce plafond n’empêche aucune dérive, puisqu’un
simple décret permet de crever le plafond antérieur. Il sera sans doute de 28
ou 30 milliards !
L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité
Sociale) peut alors, dans le cadre de ce découvert maximum, chercher les financements
dont elle a besoin. Elle émet elle-même des billets de trésorerie sur les marchés
financiers. Elle se refinance aussi à des taux artificiels, auprès de la Caisse
des dépôts. Celle-ci est riche, mais on finit par se poser des questions :
la Caisse utilise notamment les dépôts sur les livrets A. Sommes-nous sûrs qu’ils
soient ainsi employés d’une manière optimale ? Ensuite, elle se lance dans
des investissements tous azimuts, surtout avec le fonds souverain à la française.
On peut se demander si elle pourra éternellement continuer à financer n’importe
quoi et n’importe comment.
Si l’on veut conclure
d’une manière plus « optimiste », on consolera les inconditionnels de
la Sécu monopolistique en précisant qu’un déficit de 18 milliards en 2009, c’est
peu de chose par rapport au déficit du budget de l’Etat (104 milliards). On se
console comme on peut.
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