LES REGIONS REFUSENT LA CONCURRENCE POUR LES TER


Il y a le socialisme d’Etat ; il y a le socialisme communal. Mais entre les deux, il y a aussi le socialisme régional. Un exemple nous est fourni en ce moment avec la question de l'ouverture à la concurrence des lignes régionales de trains. On sait que les lignes internationales sont déjà ouvertes à la concurrence pour les marchandises et vont l’être bientôt pour les passagers. Mais la situation est beaucoup plus confuse pour les lignes régionales. En effet, le texte de loi en discussion au parlement, visant à transposer en droit français les directives européennes sur ce point, ne prévoit rien en matière de libéralisation des liaisons régionales.

Ainsi, le gouvernement français -et le législateur- n’ont rien à dire en matière de libéralisation du marché des TER. Mais un expert interrogé par Les Echos fait valoir que les régions pourraient, en matière de transport public, « s’appuyer sur le règlement européen sur les obligations de service public (ROSP 130/2007) pour faire appel au transporteur de leur choix à compter du 3 décembre prochain ». Encore faudrait-il que les régions le veuillent. Et que le gouvernement et la SNCF ne plaident pas en sens contraire en disant que ce règlement porte sur les règles de procédure sans imposer d’ouverture à la concurrence. L’Etat et la SNCF sont très forts pour conforter le monopole de celle-ci. Mais l’expert ajoute qu’on peut « aussi comprendre que ce texte permet à une autorité organisatrice de décider à son niveau d’une mise en concurrence pour le choix du transporteur avec lequel elle va contracter ».

La plupart des régions (dont les transports locaux dépendent), dirigées par des socialistes, font tout pour conforter le monopole de la SNCF. La Basse-Normandie, qui avait fait savoir son mécontentement pour service non assuré au niveau prévu, s’est empressée de reprendre ses paiements en finançant elle-même le matériel supplémentaire. Martin Malvy, président PS de Midi-Pyrénées, responsable transport à l’association des régions de France, affirme que « la libéralisation n’est pas gage de services plus efficaces et moins chers, comme on peut le voir dans les pays qui l’ont expérimentée ». Manifestement, il a le regard un peu sélectif et affirmer qu’un monopole rend de meilleurs services que la concurrence est tout de même étonnant. Cela doit figurer dans un manuel d’économie socialiste.

Pendant ce temps, l’Alsace (UMP), mais aussi  Rhône-Alpes (PS) ont plutôt l’air de pencher vers la concurrence. Du coup, le GART (Groupement des autorités responsables de transport) a pris la solution courageuse de « laisser toute latitude aux régions »…Mais Les Echos font état d’autres résistances : techniques (transférer matériels et cheminots au nouvel exploitant, ce qui n’a rien d’insurmontable) et surtout politiques (« le risque de déclencher une grève dure  à la SNCF »). Voilà ce qu’on appelle un argument incontournable. Que la concurrence soit bénéfique pour le client, peu importe ; mais qu’elle puisse faire de la peine aux syndicats, voilà qui est en effet un obstacle insurmontable. Et pourtant, il a été démontré qu’avec la concurrence, on pourrait sauver de petites lignes menacées par les surcoûts du monopole. Mais quelle importance ?  Seul le syndicat est gardien du « bien commun » ; les clients, eux, ne sont que des égoïstes qui cherchent le meilleur service au meilleur prix.

Le 20 mars 2009

 

   
 
  

 

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