Encore
une histoire bien française. La fin est toujours la même : chez nous, tout
se termine par des impôts. Il s’agit du feuilleton médical, dont nous présentons
régulièrement les épisodes. L’un des thèmes favoris concerne la rémunération,
les honoraires fixés arbitrairement pour l’assurance maladie ou le gouvernement,
le refus de la généralisation des honoraires libres. L’autre concerne la liberté
d’installation, qui devrait être pourtant l’un des fondements essentiels de toute
profession libérale. C’est ce dernier point qui était un des éléments importants
du projet de loi Bachelot sur la réforme du système de santé.
Le
constat est connu : il y aurait une trop forte densité de médecins dans certaines
zones, surtout urbaines et du sud, et une pénurie dans d’autres régions, surtout
en zone rurale, au point que l’on parle parfois de « déserts médicaux ».
En soi, le constat est déjà discutable. Beaucoup considèrent qu’on est loin de
la saturation dans les zones dites surdotées, car la demande de soins de santé
ne cesse de progresser : il suffit de voir les délais d’attente pour les
clients, surtout dans certaines spécialités. La responsabilité en incombe évidemment
aux gouvernements successifs, qui ont pratiqué un numerus clausus aberrant, provoquant
artificiellement la pénurie. Aucune prévision étatique dans ce domaine n’est fiable :
on a oublié qu’il fallait environ dix ans entre la modification du numerus clausus
à la fin de la 1° année et l’installation du nouveau médecin à l’issu de tout
son cursus. De même, personne n’avait anticipé les effets de la féminisation de
la profession sur le rythme et les horaires de travail. Nous observons et subissons
donc, ici comme ailleurs, l’échec de la
régulation étatique.
Ensuite,
s’il y a une mauvaise répartition, c’est aussi parce qu’on a empêché le marché
de jouer son rôle : sur un marché, les variations de prix indiquent les raretés.
S’il y a pénurie dans certaines zones, les honoraires progressent, pour inciter
de nouveaux médecins, à commencer par les plus jeunes, à s’installer. Avec les
honoraires du secteur I, imposés à de nombreux médecins et à la plupart des généralistes,
il n’y a plus de régulation par le marché. Voilà pourquoi l’Etat, prétextant une
mauvaise régulation spontanée (qu’il a empêché de fonctionner) prétend organiser
lui-même la régulation. Comme toujours, l’Etat, qui est à l’origine d’un problème,
se présente comme le plus apte à résoudre le problème qu’il a lui-même créé.
On
a donc d’abord imaginé des règles contraignantes, provoquant la révolte des internes,
les futurs médecins. Cela aurait été la fin de la médecine libérale. On a donc
cherché ailleurs. On singe le marché, mais bien sûr la copie est toujours moins
bonne que l’orignal. C’est ainsi que de nombreuses collectivités offrent des avantages
matériels (primes, logement, matériel) aux jeunes médecins s’installant chez eux.
Dans le même esprit, les députés viennent de voter à l’unanimité dans la loi Bachelot
une prime de 1 200 euros par mois pour les étudiants en médecine qui s’engageront
à exercer dans une zone de pénurie à l’issue de leur études (pour au moins la
durée pendant laquelle ils auront reçu cette allocation, financée par l’assurance-maladie).
Voilà pour la carotte, moins précise que celle, spontanée, du marché.
Mais
quand l’Etat est là, le bâton n’est jamais loin. Dans le cadre de la loi Bachelot,
les députés ont donc voté le principe d’une taxe pour les médecins qui refuseraient
de prêter main-forte à leurs collègues dans les zones dites de pénurie. L’amendement
proposé par le rapporteur UMP, en étroite collaboration avec le gouvernement,
prévoit certes une période d’observation de trois ans après l’entrée en vigueur
de la loi. Mais, après 2012, le directeur de l’agence régionale de santé (devenu
le grand patron du secteur) pourra prendre des mesures plus contraignantes. Il
proposera aux médecins un contrat santé solidarité pour qu’ils s’engagent à exercer
une partie de leur temps dans les campagnes et banlieues. Ceux qui refuseront
auront à payer une « contribution forfaitaire annuelle », du montant
du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit actuellement 2 859 euros).
En clair une taxe, aussitôt baptisée « taxe Bachelot ». Les socialistes
trouvent que ce n’est pas assez contraignant ! Ils préféreraient une vraie
régulation. On verra ce qu’en pensent les sénateurs, qui doivent aussi se prononcer.
Nous, nous en étions restés à l’idée que les parlements avaient été inventés pour
contrôler et limiter les impôts et éviter l’arbitraire fiscal. Manifestement,
les temps ont changé.
Jean Yves Naudet
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