Tel
est le commentaire du Figaro Economie à propos des résultats de la cuvée 2008
de l’impôt de solidarité sur la fortune. Il faut cependant préciser un point de
calendrier : la collecte 2008, dont on connaît maintenant les résultats définitifs,
porte donc sur l’ISF payé en 2008, sur la base du patrimoine évalué au 1er
janvier 2008. Il est probable que cette année, avec la crise, le rendement sera
plus faible : à force de tuer la poule aux œufs d’or, elle finit par ne plus
pondre. La crise provoquée et aggravée par le délire interventionniste étatique
a fait s’effondrer certains patrimoines, ce qui se répercutera sur l’impôt 2009.
En
attendant, la mauvaise indexation de l’ISF, qui ne prend pas en compte l’ampleur
de la flambée de l’immobilier jusqu’en 2008, très supérieure au taux moyen d’inflation,
a encore entraîné une progression du nombre de foyers redevables. On en est en
2008 à 565 966, contre 527 866, soit 38 100 foyers de plus. Faut-il
rappeler qu’en 2003, ce n’est pas si lointain, ils n’étaient que 296 795 !
On constate presque un doublement du nombre de familles concernées, qui ne correspond
évidemment pas à l’évolution réelle et durable des patrimoines, mais à un gonflement
des prix de l’immobilier et de ceux des valeurs cotées en bourse, deux éléments
qui se sont effondrés avec la crise. En 2007, le patrimoine taxable avait progressé
de 8,6% (dont 6,6% pour les valeurs mobilières et 12,3% pour les immeubles). De
plus en plus de ménages avaient donc dépassé le seuil fatidique d’imposition de
770 000 euros et auront acquitté l’impôt au moment où la valeur d‘une partie
de leur patrimoine chutait sensiblement.
En
revanche, les contribuables ont en moyenne déboursé moins,
l’ISF passant en moyenne de 7 637 euros par foyer à 6 732. C’est la
conséquence de la loi TEPA, qui a prévu en particulier que les contribuables peuvent
imputer sur leur ISF 75% du montant qu’ils ont directement investi, ou via un
holding, dans le capital d’une PME. La gauche s’était élevée contre cette « scandaleuse
mesure d’aide aux plus riches », mais elle a permis d’investir 1,1 milliards
de capitaux de plus dans les PME. De plus, on ne voit pas où est le cadeau, puisque
cela ne peut concerner que 75% de ce montant investi et que cette imputation ne
peut dépasser 50 000 euros. Il est vrai que dans ce cas cela revient à réduire
l’ISF, mais il faut rappeler sans cesse qu’une réduction d’impôts n’est pas un
cadeau, mais simplement le fait qu’on rende aux gens une partie de ce qui leur
appartenait et qu’on leur avait pris de force. Mais cet assouplissement a un peu
desserré la contrainte, puisque l’ISF a rapporté en 2008, 3 810 millions
d’euros contre 4 031 en 2007. Ce n’est donc qu’un petit ballon d’oxygène.
L’ISF,
même ainsi allégé, fait figure d’extraordinaire archaïsme. En effet, la plupart
des pays du monde qui avaient mis en place cet impôt l’on supprimé, à commencer
par presque tous les pays européens, Allemagne, Italie, Espagne, Autriche, Finlande,
Suède, Irlande, Pays-Bas, Luxembourg, Danemark,…Il n’y a plus dans le monde que
quatre autres pays qui l’appliquent, et encore avec des taux moins progressifs
que les nôtres.
Inutile
de dire que dans un monde globalisé, et plus encore dans l’Union européenne sans
frontières, cette spécificité française a été une catastrophe économique, mais
aussi fiscale. En moyenne, chaque jour, deux contribuables (par définition parmi
les plus gros contributeurs fiscalement) quittent le territoire. Depuis les débuts
de l’ISF, on estime ainsi la délocalisation en raison du seul ISF à environ 200
milliards d’euros, ce qui entraine une perte fiscale de 15,9 milliards :
l’Etat est donc au total perdant. Comment s’en étonner, quand on sait que le patrimoine
est déjà taxé à l’occasion des mutations (par exemple d’un héritage) et que, s’il
a été constitué à partir de revenus, ceux-ci ont déjà subi une des taxations les
plus progressives avec l’IRPP.
Certes,
année après année, face à ce désastre dans tous les domaines, on a bricolé quelques
aménagements : le fameux bouclier fiscal, pour éviter le « syndrome
de l’île de Ré », qui limite à 50% l’ensemble des prélèvements ISF, IRPP
et impôts locaux ou encore, comme déjà indiqué, la déduction de 75% d’un investissement
dans une PME. Il y a là une réaction typiquement française : on a conscience
du désastre provoqué, mais, au lieu d‘en supprimer la cause, on bricole quelques
aménagements qui ne satisfont personne.
Jean Yves Naudet
Le 6 mars 2009
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