FISCALITÉ ET RÉGLEMENTATION ENNEMIS DU TRAVAIL
C’est un rapport fort intéressant que vient
de publier l’OCDE sous le titre « Objectif croissance », édition
2008, concernant les réformes structurelles des pays membres. C’est en
particulier la question du travail et de l’emploi qui est mise en avant.
La question que pose l’OCDE est de savoir pourquoi, en moyenne, les Européens
ont une production par habitant inférieure de 30% à celle des Américains.
C’est avant tout la durée du travail qui est en cause.
« L’écart est de l’ordre de 15% et
tient pour moitié à un nombre annuel de jours travaillés plus élevés aux
Etats-Unis, le reste s’expliquant par une plus longue durée hebdomadaire
de travail ». Les Américains travaillent en moyenne 41 heures par
semaine et prennent deux semaines de congés ; les Européens en sont
respectivement à 38 heures et à plus de quatre semaines de congés (cinq
en France). Voilà pour le constat. A productivité identique, les pays
qui travaillent le plus produisent évidemment le plus.
La question de fond est donc de savoir pourquoi
les Européens travaillent moins. Ce n’est manifestement pas par paresse
ou par opposition structurelle au travail. La réponse de l’OCDE est double :
la fiscalité et les réglementations. Du côté de la fiscalité « les
taux marginaux sont, en moyenne, beaucoup plus élevés en Europe qu’aux
Etats-Unis ». Avec des impôts marginaux plus lourds, on n’est pas
incité à travailler plus longtemps, puisque les heures supplémentaires
sont plus taxées, et surtout ce phénomène concerne essentiellement
« le second apporteur de revenu (généralement une femme) »,
qui est désincité à travailler avec des impositions marginales plus lourdes.
Le constat réaliste de l’OCDE rejoint les conclusions des « économistes
de l’offre » : on ne travaille pas davantage quand un supplément
de revenu est confisqué. Au-delà d’un taux marginal à
50%, plus personne n’est motivé.
Deuxième facteur explicatif, toujours selon
l’OCDE, la réglementation : celle-ci, comme le rappelle Le Figaro,
est « moins contraignante aux Etats-Unis où, comme en Australie,
au Japon et au Royaume-Uni, il n’existe pas de limite légale du temps
de travail hebdomadaire ». C’est ainsi, comme nous l’avons souvent
souligné, que les Britanniques ne sont même pas soumis à la directive
européenne fixant à 48 heures le plafond hebdomadaire de travail, en dépit
des pressions des Français pour les faire rentrer dans le rang. De plus,
pour l’OCDE, il y a « des différences tranchées dans les droits aux
congés annuels et aux congés de maladie et de maternité ».
Au fond, ce que dit l’OCDE, c’est que pour
produire plus, il faut travailler plus (plus nombreux et plus longtemps),
ce que l’on a déjà entendu, au moins au niveau des discours, en France.
Mais ce que l’OCDE a compris, c’est que pour travailler plus, il fallait
y être incité et en avoir la possibilité : cela passe par la défiscalisation
(moins d’impôts) et par la déréglementation (moins de textes, moins d’administration).
Au-delà de cette question, l’OCDE s’intéresse
aussi aux spécificités françaises. Elle juge positivement certains changements
récents, comme le refus de donner un coup de pouce au SMIC. Le fait « que
le salaire minimum a baissé en termes relatifs pour la première fois depuis
de nombreuses années » va dans la bonne direction. Et l’OCDE recommande
de « réduire le salaire minimum par rapport au salaire médian et
d’augmenter la prime pour l’emploi afin d’améliorer le niveau de vie des
ménages à bas revenus », pour les inciter à travailler plus (la prime
pour l’emploi étant perçue comme une sorte d’impôt négatif). Cela nécessiterait
de cesser d’indexer le SMIC sur l’accroissement du pouvoir d’achat du
salaire moyen, donc de le réformer en profondeur, voire de le supprimer.
Il y a longtemps que nous savons que le SMIC joue contre l’emploi ;
il est bon que l’OCDE, une nouvelle fois, le laisse entendre. L’OCDE n’est
pas un « think tank » ultralibéral, mais elle garde du bon sens :
pour avoir de la croissance il faut moins d’impôts, moins de réglementation,
moins de salaire minimum. Ce sont les lois élémentaires de l’économie
qui s’imposent à l’Europe, comme au monde entier.
Le 19 mars 2008
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