HLM : « SURTOUT, NE PAS FAIRE COMME LES ANGLAIS »
Rendre les Français propriétaires de leur
logement, en particulier les Français de condition modeste, en leur permettant
notamment d’acheter leur appartement HLM, c’était une des promesses de
Nicolas SARKOZY. Faire de la France une nation de propriétaires. Il a
évidemment raison. Comme le rappelait BASTIAT, la propriété est inscrite
au cœur de l’homme, elle est un prolongement de sa liberté, et ce n’est
évidemment pas la loi qui crée la propriété : elle est antérieure
à la loi et la loi ne fait qu’en garantir le droit.
Toute la tradition philosophique et éthique
de l’Occident insiste sur l’importance des droits de propriété privés,
exclusifs et transférables. La propriété est de droit naturel. ARISTOTE,
puis SAINT THOMAS ont démontré que chacun gérait mieux ce qui lui appartenait
en propre (principe de responsabilité, puisque le propriétaire subit les
conséquences de sa gestion) et que des droits de propriété bien définis
garantissaient plus d’ordre et plus de paix dans la société. Appliqué
au logement, cela signifie que chacun gérera mieux ce qui lui appartient
que s’il est un simple occupant, que chacun sera incité à améliorer son
logement et l’environnement de
celui-ci. De plus, la mentalité du propriétaire n’est pas la même ;
il est mieux protégé contre les empiétements de toutes sortes, y compris
étatiques ; il est plus responsable.
L’objectif de N. SARKOZY de passer de 57%
de propriétaires à 70% est donc louable et l’idée de rendre les locataires
de logements sociaux propriétaires de leur HLM est une piste intéressante
parmi bien d’autres. C’est là que nos amis anglais interviennent, puisque
le Royaume-Uni a eu une politique active de privatisation de son parc
social. C’était à l’époque de Margaret THATCHER, qui considérait que c’était
un élément clef d’une politique libérale ! Faire « une nation
de propriétaires ». Les locataires avaient un « right to buy »,
un droit à acheter (leur logement), en particulier grâce à des « rabais »,
d’autant plus qu’il est difficile de connaître le prix exact d’un bien
construit et possédé par l’Etat.
Au total, 1,7 millions de familles britanniques
en ont bénéficié : il y avait du coup 70% de propriétaires en 2006
contre 57% en 1981. Les arrières pensées politiques n’étaient pas absentes,
des familles propriétaires signifiant des familles plus responsables,
à la tête d’un petit patrimoine, ce qui privait la gauche d’une partie
de son électorat. Elle a contesté cette politique, en affirmant que c’était
les logements les plus confortables qui avaient été vendus, le secteur
« social » diminuant et se concentrant sur les plus pauvres.
Il y a eu une dépréciation, certains disent une paupérisation du secteur
social public. Mais c’était une évolution logique, les classes moyennes
et les ouvriers devenant propriétaires, les locataires étaient moins nombreux
et concentrés sur ceux qui avaient le plus de difficulté : les HLM
n’ont plus été la règle, mais un « filet de sécurité ». Certes,
tout n’a pas été parfait en Angleterre, car la pénurie de terrains a rendu
difficile la construction de nouveaux logements et a contribué à la hausse
de prix de ceux-ci. Mais la solution était alors dans la libéralisation
de l’usage des terrains.
Pas question de faire pareil en France.
C. BOUTIN, chargée d’appliquer cette politique, a certes conclu des accords
avec des organismes HLM pour privatiser 43 000 logements : l’objectif
est de vendre 1% des HLM, ce qui est bien modeste. Pas question d’un « right
to buy ». « Cela aurait été trop violent » dit-on au ministère.
Le Monde précise l’opinion des gouvernants : « Nous ne voulons
ni brader le patrimoine, ni mettre à genoux le monde HLM ». Mieux
encore, tout HLM vendu devra être remplacé par un autre ; le produit
des ventes ne servira qu’à renouveler l’offre d’HLM. Donc pas de diminution
du nombre d’HLM, qui font partie, avec le SMIC, des vaches sacrées de
la politique française. Surtout, « ne pas réduire le parc social ».
Et puis on va materner les acheteurs, ne pas vendre à n’importe qui, les
inciter à créer une provision pour travaux,… Bref, on fait du franco-français :
il ne faut surtout pas imiter ces ultralibéraux d’Anglais.
Quant au fond du problème de la pénurie
de logement, qui vient de l’écrasement fiscal et réglementaire de l’immobilier
locatif (qui rapporte moins que la Caisse d’Epargne) et du refus de la
libéralisation des terrains à construire, il n’en est pas question. L’essentiel
restera de construire de nouveaux HLM, pour continuer à faire des Français
des assistés.
Le 12 mars 2008
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