LES MYSTÈRES DE L’ISF
Décidément, la fiscalité est à la une de
l’actualité ces dernières semaines. Après les giboulées de mars et la
créativité fiscale, voici que l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)
fait parler de lui. Tout le monde sait que cet impôt est contre-productif.
Il provoque chaque année le départ à l’étranger de centaines de familles
françaises, fuyant la persécution fiscale, vidant ainsi peu à peu la France
d’une partie de son capital humain et financier. Pour gagner quelques
milliards sur ceux qui restent en France, on incite d’autres à délocaliser
à l’étranger des patrimoines représentant des dizaines de milliards. De
plus, tous les pays étrangers ou presque, comprenant que le patrimoine
est déjà trop taxé, ont supprimé cet impôt idiot.
Seule la France résiste, car il ne faut
pas, bien entendu, « faire de cadeaux aux riches » et le terrorisme
des intellectuels de gauche fait le reste. Quant à nos énarques, ils n’ont
pas encore compris qu’il fallait encourager et non pénaliser ceux qui
créent des richesses, des biens et services utiles à tous et des emplois.
Voilà pourquoi la suppression de l’ISF n’est pas à l’ordre du jour ni
du Président ni de la législature.
Mais enfin, avait-on dit pendant les présidentielles,
on allait au moins vider l’ISF de son contenu. D’où deux applications
pratiques : déduire de l’ISF une partie de sommes investies dans
les PME et le bouclier fiscal à 50% du revenu (somme maximale que l’on
doit payer au titre de l’ensemble ISF, IRPP et impôts locaux). Cela pose
un certain nombre de problèmes.
Tout d’abord, beaucoup de contribuables
ont peur de faire jouer le bouclier fiscal, car c’est eux qui doivent
saisir le fisc (ce n’est pas une déduction automatique), de peur que les
règles fiscales ne changent encore dans quelques années et surtout qu’ils
attirent ainsi l’attention des services fiscaux sur eux. Ce qui fait que
nombreux, en pratique, sont ceux qui continuent
à payer en impôts plus de 50% de leur revenu (le fameux « syndrome
de l’Ile de Ré »).
Ensuite, l’ISF ayant été en partie vidé
de sa substance, il devient de plus en plus un impôt sur les propriétés
immobilières. La suggestion de retirer de l’assiette fiscale la résidence
fiscale n’a pas été retenue, et on a juste une décote de 30% sur cette
résidence principale. Or le prix des maisons explose depuis des années,
notamment en raison de l’absurde pénurie de terrains provoquée par les
règles malthusiennes d’urbanisme. Résultat : de plus en plus de ménages,
dont le patrimoine réel ne s’est pas agrandi, mais qui bénéficient de
la hausse de l’immobilier (bénéfice théorique, puisqu’ils ne vendent pas
leurs biens), deviennent imposables à l’ISF.
C’est Le Figaro qui, le premier, a soulevé
le lièvre pour cette année. Il y aurait eu, en 2007, 528 000 contribuables
payant l’ISF, contre 457 000 en 2006. On a donc franchi la barre
symbolique du demi-million de contribuables, ce qui fait tout de même
beaucoup de « grandes fortunes ». De plus, ces contribuables
auront payé au seul titre de l’ISF 4,42 milliards d’euros, contre 3,68
milliards l’année précédente, soit une hausse de 19,9%, un taux de croissance
pour le moins impressionnant.
Certes, on laisse entendre au ministère
que la réalité est peut-être un peu différente, puisque ces données brutes
ne tiennent pas compte des remboursements au titre du bouclier fiscal.
Or, si comme nous l’avons vu, ces remboursements ne sont pas si importants
que cela compte tenu de la crainte vis à vis du fisc, ils ne concernent
pas que l’ISF, mais aussi l’impôt sur le revenu et les impôts locaux.
Quelle part de ce bouclier concerne le seul ISF ?
Le silence du ministère à ce sujet est intéressant.
On explique à demi-mot qu’il vaut mieux être discret avant les municipales :
si le bouclier concerne beaucoup de monde, on va rendre la gauche furieuse
de tous ces « cadeaux aux riches » ; et si le bouclier
concerne trop peu de monde, c’est la partie libérale de la droite qui
trouvera qu’elle a été dupée, puisque le bouclier ne protège de rien du
tout.
On attendra donc des jours plus favorables
pour communiquer à ce sujet. Nous, nous proposons quelque chose de beaucoup
plus simple : supprimer l’ISF, comme l’ont fait ou le demandent notamment
tous les socialistes européens : ce n’est donc pas une proposition
« ultralibérale »…
Le 5 mars 2008
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