Chaque fois que le gouvernement fait un timide pas en avant vers la liberté économique (CNE et CPE par exemple), il s’empresse de faire trois pas en arrière. Nous venons d’en avoir plusieurs preuves cette semaine.
La première est apportée, comme d’habitude, par Jacques CHIRAC. Non content d’engueuler des chefs d’entreprises qui voyagent avec lui et qui ne savent pas comment s’y prendre pour emporter des marchés, le voilà qui menace de recourir à la loi pour que ces chefs d’entreprises, décidemment incorrigibles, rentrent dans le rang. Lors de la remise du prix de l’Audace créatrice à une entreprise innovante du pôle de compétitivité grenoblois, il s’est montré « extrêmement ferme à l’égard des grands groupes industriels » (Le Figaro), et cela devant un parterre de grands patrons et en présence de la Présidente du MEDEF, Laurence PARISOT. Il a dénoncé les « abus parfois scandaleux » commis à l’égard de leurs sous-traitants. « Bien souvent, a-t-il déclaré, ce sont les grandes entreprises qui font la loi, et pas forcément de la meilleure façon. En imposant, par exemple, un modèle fondé sur la domination à l’égard des sous-traitants ». Les grands groupes « doivent les considérer comme des partenaires stables, pas comme des fournisseurs jetables ». Il a aussi jugé « décevant » l’investissement des assureurs en faveur de l’innovation et de la croissance dans les PME. Et il les a incités à respecter leurs engagements, avant d’ajouter virilement : « faute de quoi, nous aurons recours à la loi ». Voilà effectivement qui s’impose : une loi doit dire aux entreprises où elles doivent investir et combien ! Et pourquoi pas un plan…
Pendant que le Président donnait des ordres aux entrepreneurs, avant de les soumettre à la loi, et que son premier ministre jouait au mécano industriel (Voir Suez et Gaz de France), le Sénat examinait le projet de loi sur l’égalité des chances (qui ne contient pas que le CPE). Et les sénateurs, appuyés par le gouvernement, de prendre de nombreuses mesures « libérales » : qu’on en juge !
Ils se sont occupés tout d’abord des stages. Ils ont décidé de limiter autoritairement à six mois, renouvellement compris, la durée des stages effectués en dehors d’un cursus pédagogique. Donc si un jeune veut faire un stage plus long, qu’il est d’accord et l’entreprise également, la loi va le leur interdire, au nom de la liberté contractuelle sans doute. Les sénateurs accusent les employeurs : « les stages sont parfois utilisés comme une modalité de préembauche, voire comme un contrat de travail dissimulé détournant le stage de ses finalités premières ». Le stage ne pourra donc excéder la « durée nécessaire à l’apprentissage de pratiques professionnelles », une durée que les sénateurs connaissent sans doute, mais pas les entrepreneurs ni les stagiaires.
Autre mesure votée : les stages de plus de trois mois donneront lieu à « une gratification obligatoire ». Jusqu’à maintenant, c’étaient entreprises et stagiaires qui décidaient d’une éventuelle rémunération, en toute liberté, et cela dépendait des circonstances du stage, de ce que faisait l’étudiant, etc. Désormais, cette liberté n’existe plus : la rémunération devient obligatoire. Attendons quelques mois et on s’apercevra que les étudiants ont de plus en plus de mal à trouver des stages, alors que bien souvent ce qu’un étudiant attend d’un stage, c’est une formation, une expérience unique, pas une rémunération. Et l’entreprise peut lui offrir souvent la formation, pas la rémunération.
Mais cela ne suffisait pas. Les sénateurs en ont profité pour interdire les procédures d’enchères inversées en matière salariale, dont nous avions parlé il y a quelques mois. « Tout contrat de travail stipulant un salaire fixé à l’issue d’une procédure d’enchères électroniques est nul de plein droit ». Il est vrai que les syndicats avaient protesté contre cette pratique. Et en France la classe politique n’hésite pas : entre la liberté contractuelle et les ukases syndicaux, elle choisit d’obéir aux syndicats. Devant de telles mesures « ultra-libérales », on comprend que les étudiants soient en grève et repoussent ce capitalisme sauvage mis en place par le gouvernement et le parlement.
Le 22 Mars 2006
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