Nous y voici. Le projet de loi constitutionnelle sur la Charte de l’environnement, adopté en conseil des ministres le 25 juin 2003, a commencé son parcours parlementaire en mars. Désormais, on passe  aux choses sérieuses, et les députés en débattront en avril, le but étant de faire entrer cette charte de l’environnement dans la constitution : rien que cela. Ce qui veut dire qu’il faut y regarder à deux fois, car une fois qu’elle aura valeur constitutionnelle, elle s’imposera à toute loi nouvelle.

Le projet comprend dix articles, qui mériteraient tous d’être connus. Notons les plus importants. Art.1 « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé. ». Ce qui ne signifie rien en pratique et a la même valeur que le droit « à la santé » ou « à l’emploi », qu’aucune autorité publique ne peut satisfaire pleinement. Art 2 : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». Parler de devoir est assurément une bonne chose, mais il vaudrait mieux instituer des mécanismes de responsabilisation, par exemple en définissant clairement et en protégeant des droits de propriété.

Art 3 « Toute personne doit prévenir ou, à défaut, limiter les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ». Vœu pieux, mais qui peut entraîner des lois d’application liberticides. Art 5 : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d’éviter la réalisation du dommage ainsi qu’à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques encourus ».

Voilà donc le fameux principe de précaution. Rétabli in extenso, malgré les réserves du conseil d’Etat, à la demande du Président CHIRAC. Or ce qui est nouveau, c’est que depuis le mois de juin (adoption en conseil des ministres) les mises en garde ont fini par se multiplier. C’est d’abord le monde scientifique, (y compris l’académie des sciences et celle de médecine) qui parle d’un « principe suicidaire » (professeur TUBIANA), qui ouvrirait la porte à de nombreux procès et à la paralysie du pays. C’est ensuite le Medef, qui parle d’un principe « très dangereux » et qui considère, à juste titre, que ce principe fait obstacle « au climat d’innovation » nécessaire à l’entreprise : personne n’osera plus rien faire, de peur d’être arrêté en route. Sans prise de risque, il n’y a plus d’innovation et le risque n’est pas séparable des avantages attendus. Ce sont enfin les assureurs qui s’inquiètent de l’apparition « d’un droit subjectif » et les juristes qui craignent une période d’insécurité juridique.

Mais il y a aussi d’autres belles choses dans la charte de l’environnement. Art 6 : «  Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles prennent en compte la protection et la mise en valeur de l’environnement et les concilient avec le développement économique et social ». Jacques GARELLO avait une fois parlé dans un éditorial à ce sujet de « l’imbécillité durable », tant ce thème est stupide et sans portée scientifique aucune. Mais il est aussi très dangereux, car il traîne avec lui tous les a priori idéologiques nés dans les forums de Rio ou dans l’altermondialisme. Le développement durable, ce n’est pas seulement un discours de salons parisiens, de « bobos », c’est une machine à détruire le marché, incapable d’assurer, contrairement à l’Etat, comme on le sait, une vision à long terme, durable, de notre développement.

Le reste de la Charte porte sur la nécessité d’éduquer et de former à l’environnement, comme si les jeunes ne recevaient pas déjà une éducation qui leur torde l’esprit dès le départ. Et sur le fait (art 10) que « la présente charte inspire l’action européenne et internationale de la France ». Ce qui promet.

Que Jacques CHIRAC s’amuse en nommant ministre et secrétaire d’Etat chargées du développement durable, passe encore. Mais qu’on en vienne à modifier notre constitution, au nom d’une idéologie post soixante-huitarde mal digérée, cela n’est pas acceptable. Ce n’est pas un combat mineur. M. CHIRAC n’a pas été réélu pour appliquer la politique de Madame VOYNET ou de Monsieur COHN-BENDIT. On ne lui demande pas d’être libéral. Mais au moins qu’il ne sème pas des bombes à retardement capables de faire exploser toute l’économie de marché et de ruiner les libertés. Comme le dit un député UMP (apparemment pour s’en réjouir), cette charte,  « c’est un changement de civilisation ». En effet.

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