LA COUR DES COMPTES NE MÂCHE PAS SES MOTS

On peut s’en réjouir, mais à nos yeux tout n’est pas satisfaisant dans le rapport que vient de déposer la Cour.

Comme à l’habitude, la Cour dénonce un grand nombre de dérapages qui coûtent cher aux contribuables. Certaines sont soulignées par le Figeco du 10 février : les aiguilleurs du ciel font des journées plus longues que la normale pour pouvoir se libérer le reste de la semaine, le nombre des inspecteurs de l’Education nationale a triplé pour des effectifs scolaires identiques, les caisses de traites du Conseil Economique, plombées par des « avantages significatifs », sont renflouées par l’Etat, etc. Comme à l’habitude, aucune suite sérieuse durable ne sera donnée à la dénonciation de ces excès (bien que la Cour prétende le contraire).

Mais la Cour donne aussi son opinion sur trois sujets importants. D’abord elle démontre l’inefficacité de la politique de Borloo inventeur des « emplois verts » ; ils devaient être 500.000, ils n’ont été que 300.000, et même 150.000 si l’on élimine les emplois très temporaires. Et cela pour un coût prohibitif, dépassant largement le coût d’un emploi privé marchand. Ensuite elle émet des réserves sur l’idée très à la mode de constitutionnalisation de l’équilibre budgétaire ou de plafonnement de la dette : « Il faut éviter les règles de papier », dit un Conseiller référendaire. Nous avons eu l’occasion d’afficher, comme la Cour, nôtre scepticisme à l’égard de ladite proposition. Enfin, et non le moindre, la Cour insiste sur l’explosion de la dette publique, mais aussi sur la dette de la Sécurité Sociale.

Malheureusement les recommandations de la Cour sur ce sujet semblent tout à fait déplacées. Sans doute n’ont-elles que la valeur d’un discours, puisque la Cour, à la différence du National Audit Office (NAO) anglais, n’a aucun pouvoir de proposition, et ne peut prescrire quelque comportement au gouvernement. Mais le rapport est assez lu et commenté pour avoir une influence sur l’opinion publique et les hommes politiques. Après le décès de Philippe Seguin, et en attendant la nomination d’un nouveau Premier Président, c’est le doyen d’âge du Conseil, Alain Pichon, qui a exprimé la pensée de la Cour : « Il faut consolider les recettes fiscales, en abaissant les plafonds des niches, et en en supprimant certaines ».

La suppression des niches ne nous déplaît pas. Certes les niches sont un remboursement de l’argent volé par l’Etat aux contribuables, ce qui est bien, mais à certains contribuables seulement, ce qui signifie que l’Etat distribue les bonus et les malus en toute liberté, accordant des privilèges à certaines dépenses ou certaines activités de façon purement arbitraire. Toutefois, ce qui est déroutant dans le rapport, c’est l’appel à la consolidation des recettes fiscales, comme si l’accroissement de la pression fiscale était la meilleure façon de réagir face à la crise des finances publiques, alors que c’est la pire qui soit.

 

Le17 Février 2010

   
 

 

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