Dans le flot permanent d’annonces présidentielles,
on finit par se perdre et on a le sentiment de partir dans toutes les directions,
sans qu’aucun cap clair ne soit fixé. C’est ainsi qu’entre un discours sur la
crise et un voyage en Irak, entre un sommet social et un sommet international,
le Président a trouvé quelques instants pour parler de la politique familiale.
Le Président adore la famille, il veut la subventionner, il veut aussi lui ouvrir
des perspectives juridiques nouvelles.
Le Président a annoncé qu’un projet de loi
serait déposé d’ici fin mars - une nouvelle fois, c’est l’exécutif qui fait la
loi, les parlementaires n’ont qu’à la voter. Il s’agirait de reconnaître les « liens
particuliers » qui existent dans les familles recomposées. Nicolas Sarkozy
a déclaré que ce statut « permettra de reconnaître des droits et des devoirs
aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs ».
Ces sujets sont délicats et il faut se méfier
des jugements à l’emporte pièce. Il est vrai que le monde a changé et que des
situations nouvelles existent. On peut le regretter, mais on ne peut l’ignorer :
c’est une réalité.
Mais on peut aussi se poser des questions.
La première concerne les couples homosexuels. Le Président n’a pas précisé s’ils
étaient concernés. Au moment où certains s’interrogent sur la question de l’adoption
par les couples homosexuels, il y a ici une extension que beaucoup jugeront inopportune.
Mais il y a d’autres questions. Christian Vanneste, député du Nord, s’étonne de
la proposition présidentielle alors que la plupart des associations familiales,
de l’UNAF aux AFC ont marqué leur hostilité. Cela ressemble presque à une provocation.
Beaucoup craignent que le projet de transfert
de l’autorité parentale du parent biologique au beau-parent n’affaiblisse un peu
plus le mariage, en effaçant son effet ultime, la filiation, selon Elisabeth Monfort,
qui s’insurge contre un projet « juridiquement inutile et socialement dangereux ».
On ouvre ainsi la porte à « l’arbitraire des adultes sur les enfants »
comme le souligne le site www.libertepolitique.com
de la Fondation de service politique. Il est vrai que le Président a de la suite
dans les idées et reprend ici un de ses engagements de campagne, visant à gérer
les actes de la vie quotidienne des enfants dans les familles recomposées.
La loi de 2002 a déjà introduit des nouveautés
en faveur du beau-parent, un parent biologique ne vivant pas avec l’enfant a acquis
la possibilité de déléguer son autorité à un tiers. Mais aujourd’hui Dominique
Versini, Défenseur des enfants, souhaite aller plus loin, pour donner par la loi
des droits à « une tierce personne », en l’occurrence le beau-parent,
que le parent biologique le veuille ou non. Commentaire de Liberté politique :
« Elle défend un statut du beau-parent qui consacrerait l’arbitraire des
adultes et la déconstruction de la parentalité, faisant de l’enfant le jouet de
l’instabilité affective des adultes ». D’où la colère de C. Vanneste :
« En tant que parlementaire, membre de la majorité, président de l’association
Famille et Liberté, il est hors de question que je vote ce texte qui va à l’encontre
du bons sens, de l’épanouissement de la famille et de la pérennité de la nation.
Est-on en train de construire le droit de l’enfant ou le droit des parents à disposer
des enfants ? ». Christine Boutin, pourtant tenue par la solidarité
ministérielle, a déclaré craindre « l’éclatement des familles et des repères
pour les enfants ». Catherine Vautrin rappelle aussi que « le rôle d’éducation
des enfants est dévolu au père et à la mère biologiques ». Et puis, un « statut »,
notion très française, correspond-il à la diversité des situations que l’on trouve
dans les familles. Un statut général peut-il régler la complexité de chaque cas
d’espèce ? De toute façon, le juge aux affaires familiales est là pour aider
à résoudre les cas difficiles. Quant aux liens affectifs, qui peuvent être réels
entre un enfant et son beau-parent, on ne voit pas ce qu’un statut peut leur apporter :
ces liens affectifs sont ou ne sont pas, ce n’est pas la loi qui les crée. En
revanche, il est essentiel de conserver les liens avec le parent biologique « non
gardien », conformément au droit de la famille. Enfin, comme le souligne
à nouveau E. Monfort, il est impossible de reconnaître juridiquement que « plusieurs
adultes pourraient exercer sur l’enfant une part d’autorité parentale en rivalité
et en concurrence ». Voilà donc un projet qui soulève de nombreuses et graves
questions.
Le 4 mars 2009
 | ||