La
semaine dernière, nous avons parlé d’un nouvel épisode du feuilleton médical,
à propos de la liberté d’installation des médecins et des pénalités envisagées
contre ceux qui ne s’installeraient pas au bon endroit. Cette semaine, c’est un
rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) commandé par le
ministère de la santé, qui est publié opportunément pour monter du doigt les méchants
médecins hospitaliers. Les Echos en ont révélé les grandes lignes en avant-première,
sous des titres qui en disent long : « Une enquête de l’IGAS dénonce
les aberrations et le manque de transparence qui règne sur les rémunérations des
praticiens, dont les inégalités paraissent parfois non justifiées ». Autre
titre : « Inégalités, absence de contrôle, opacité : l’IGAS dresse
un état des lieux sans concession ».
Voilà
donc les médecins une nouvelle fois montrés du doigt comme de vulgaires profiteurs.
Est-ce innocent au moment où le projet de loi sur la réforme du système de santé
arrive devant le parlement ? Est-ce innocent, au moment où par ailleurs les
négociations échouent entre médecins libéraux et assurance-maladie sur la régulation
des honoraires et la taxe pour « mieux répartir les médecins » sur
le territoire ?
Le
but du rapport est de monter qu’il faudrait réformer en profondeur le mode de
rémunération des médecins, à commencer par ceux des établissements publics. Et
d’insister sur le fait que les écarts de rémunération vont de un à cinq dans un
centre hospitalier général et de un à dix dans un CHU. De plus, dit-on, les plus
revendicatifs (anesthésistes, urgentistes) sont les mieux payés. « Sans que
cela paraisse vraiment justifié ». Mais qu’est-ce qui justifie un écart de
rémunération ? Qui peut dire s’il est justifié ? Un enquêteur ?
L’Etat ?
Les
écarts ont des explications, depuis les gardes et astreintes jusqu’aux dépassements
d’honoraires (pour ceux qui exercent une activité libérale à l’hôpital, soit environ
10% de l’ensemble) en passant par les activités annexes. Sans doute faut-il améliorer
la « justice » du système, mais cela ne peut se faire que par plus de
liberté donnée aux médecins, plus de transparence, plus de concurrence. Imaginer
que cela marchera mieux en multipliant les réglementations et les contrôles est
illusoire et ne fera pas disparaitre « les dérives ».
Autre
secteur critiqué, les cliniques privées où là les médecins exercent à 90% en libéral.
Et de dénoncer les inégalités mettant en tête les spécialités avec un acte technique
important comme la radiologie. Bref « une échelle de revenus totalement déconnectée
des grands objectifs assignés au système de santé ». Par qui ? Si c‘est
par l’Etat, ce n’est pas grave, car il se trompe toujours. Ce qui compte, c’est
la satisfaction des patients, pas celle de la Sécu.
L’IGAS
en déduit qu’il faut une refonte totale de la tarification. « Réguler les
dépassements d’honoraires », « contrôler les activités libérales à l’hôpital
public via des chartes de déontologie ». On parle alors de « développer
des rémunérations combinant plusieurs modalités
(paiement à l’acte, forfait et capitation) ». « Elaborer pour chaque
praticien un programme annuel d’activité avec des objectifs et une part variable
de rémunération en fonction de l’atteinte des objectifs ». « Encadrer
davantage les rémunérations de permanence des soins ».
Bien
entendu, tout n’est pas parfait, en particulier pour les médecins hospitaliers.
Mais les montrer du doigt, chercher à les diviser, proposer comme solution des
contrôles accrus et une étatisation plus forte de la santé, moins de liberté et
de responsabilité, moins de concurrence, plus de régulation, c’est, à nos yeux,
partir dans une fausse direction. En ville, en clinique ou à l’hôpital, les médecins
ont d’abord besoin de liberté, pour exercer leurs lourdes responsabilités. Pas
d’inspecteurs venant leur donner des leçons.
Le 13 février 2009
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