PRIX ADMINISTRES
A L’UNIVERSITE
Nous avons écrit plusieurs fois ce que nous pensions
de la loi sur « l’autonomie des universités » : comment
peut-on parler d’autonomie, quand on ne peut choisir ni ses étudiants,
ni ses enseignants, ni ses diplômes, ni son mode de financement ?
Cette question vient de rebondir avec la polémique sur le montant des
droits d’inscriptions à l’Université de Paris-Dauphine, mais le problème
est le même dans toutes les universités d’Etat en France.
Le principe général est clair : pour un diplôme
d’Etat (licence, master, doctorat), le montant des droits d’inscriptions
est fixé unilatéralement par le ministère : c’est donc un prix administré,
avec tous les défauts du faux prix. Une quasi-gratuité apparente, compte
tenu du montant très faible des droits, qui tranche avec la situation
à l’étranger et avec les établissements privés. Pendant des années, les
universités, confrontées à des problèmes insolubles de financement, puisque
dépendant à 95% pour leur budget du bon vouloir de l’Etat, ont
cherché à contourner la difficulté par des droits spécifiques, s’ajoutant
aux droits fixés nationalement.
La règle est très stricte : ces droits spécifiques
doivent être facultatifs, porter sur des prestations clairement définies
et complémentaires, dont l’absence ne conditionne pas l’obtention du diplôme.
Mais c’était une façon classique pour les universités de contourner les
droits nationaux et on omettait de dire clairement aux étudiants que ce
droit était facultatif. Les associations étudiantes, UNEF en tête, ont
compris le système et attaqué au tribunal administratif : ils ont
évidemment gagné, les universités ont dû afficher partout que ces droits
étaient facultatifs et bien entendu plus personne ou presque ne les a
payés. C’est ainsi que nous connaissons des universités où les étudiants
ont contesté les droits spécifiques (très minimes) pour faire du sport ;
le tribunal leur a donné raison. Résultat : on a fermé, faute de
financement, les installations sportives en question.
Le seul cas dans lequel les universités avaient
un peu de liberté concerne les diplômes d’université (DU), qui n’ont pas
le label de diplôme d’Etat, et qui ont au fond la valeur que leur donne
le marché. Le ministère ne les labellisant pas, les tarifs sont libres.
La tentation a alors été grande de transformer ces diplômes d’université
en annexes des diplômes d’Etat, en complément de ceux-ci. Ainsi les étudiants
s’inscrivaient-ils dans le diplôme d’Etat, à tarif bloqué, mais aussi
en général dans le DU complémentaire, à tarif libre, pour avoir un cursus
plus complet, plus développé en horaires de cours ou en applications diverses.
En réalité, c’était une façon assez discrète pour les universités de trouver
des financements complémentaires par ce biais. Cette technique ressemble
au fond à celle des économies socialistes, qui contournaient les marchés
d’Etat soit par des dessous de table, soit par une économie souterraine :
tout secteur étatisé secrète ainsi ses contrepoids,
parce que la réalité se venge toujours.
Cette technique est pratiquée par toutes les universités,
avec plus ou moins de discrétion et des tarifs plus ou moins élevés. Paris-Dauphine,
qui est en partie dérogatoire au niveau de la sélection à l’entrée, a
voulu sensiblement augmenter le prix de ces DU complémentaires (que suivent
pour l’instant 25% des étudiants) pour rendre de nouveaux services aux
étudiants (tutorat, cours complémentaires,…), le tarif passant en moyenne
à 800 euros. Cet avant-projet, qui doit bientôt être soumis au conseil
d’administration de Dauphine, a été révélé par les médias et aussitôt
les associations étudiantes ont crié au scandale et à l’université à deux
vitesses (alors même que le projet prévoyait un tarif modulé (550 à 1650
euros) en fonction des revenus des parents, avec 20% des étudiants totalement
exonérés). Voilà ce que les universités doivent faire pour assouplir un
petit peu un système public étatisé, à prix administrés.
Mais le plus intéressant, c’est la réaction du
ministre, V. PECRESSE : elle a assuré qu’elle veillerait à « ce
que la loi soit strictement appliquée », ajoutant qu’il « est
interdit d’imposer aux étudiants inscrits à un diplôme national de s’inscrire
parallèlement à une formation complémentaire, entrainant des frais supplémentaires,
pour valider leur diplômes ». Elle menace de déférer la décision
devant le juge. Voilà comment la bureaucratie appelle toujours plus d’interdits
et de bureaucratie pour colmater
en permanence les brèches du système.
Le 14 février
2008
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