INATTENDU ET STUPÉFIANT :
LES DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE DÉRAPENT !
Qui
s’en serait douté, à part les lecteurs de la Nouvelle Lettre qui prennent
régulièrement des nouvelles de la santé de notre système de santé ?
La
nouvelle a surpris et déconcerté tous les bureaucrates qui s’occupent
de l’assurance-maladie : les dépenses de santé ont à nouveau dérapé
en 2007.
Ce
que nos bureaucrates ne comprennent pas, c’est qu’ils fixent chaque
année et font voter par le parlement un ONDAM (Objectif National des
Dépenses d’Assurance-Maladie). Et chaque année, des médecins, vraiment
irresponsables, ne respectent pas cet objectif : incroyable !
Il
est vrai qu’il y a eu quelques années d’illusions, lorsque, en 2003,
2004, 2005, par le plus grand des hasards, l’ONDAM a presque été respecté,
à 0,2 ou 0,6% près. Mais en 2006, les dépenses ont augmenté de 1,2 point
de plus que l’objectif, renouant ainsi avec les dérapages du début des
années 2000. Les chiffres définitifs pour 2007 ne seront publiés que
dans quelques semaines, mais des informations partielles sont connues,
reprises notamment par notre confrère Les Echos. Hors hôpital, les remboursements
de soins médicaux ont progressé en 2007 de 4,9% : les dépenses
sont ainsi supérieures de 3 milliards d’euros aux objectifs fixés.
En
effet, l’ONDAM avait été fixé à 2,6% et même à 1,1% pour les seuls soins
de ville (médecine libérale). Pour le régime général, la hausse des
dépenses de ville devrait être, selon les estimations basées sur les
sorties de trésorerie, de 4,9% et de 4,6% pour l’ensemble des régimes :
on est loin du 1,1% fixé par les pouvoirs publics. Le dérapage avait
commencé à être visible avant l’été 2007 et le « comite d’alerte »
avait imposé un plan d’économies d’urgence : grâce à ce magnifique
plan d’économies, le dérapage sera finalement encore plus important
que prévu avant la mise en œuvre de ce plan. Commentaire des Echos :
« 2007 restera comme l’exemple à ne pas suivre ». Et le dérapage
s’est en outre nettement accentué en fin d’année, cela sans parler de
l’hôpital, qui représente l’autre moitié des dépenses de santé. Les
prévisions par secteurs sont encore plus affligeantes : le gouvernement
attendait un recul de 3% des dépenses de médicaments ; ce sera
finalement une hausse de 4,5%, en dépit des baisses autoritaires de
prix et des médicaments moins remboursés. Les dépenses des infirmières
libérales sont en hausse de 9%.
Tout
cela n’est guère surprenant. Le système ne comporte aucun régulateur,
puisqu’il y a une apparence de gratuité : personne n’a le sentiment
de payer. Et il n’y a aucune raison que les dépenses, prescrites par
des milliers de médecins et de professionnels de santé à des millions
d’assurés sociaux, coïncident avec le chiffre, totalement arbitraire,
du fameux ONDAM.
En
réalité, il n’y a, pour la santé comme pour n’importe quel bien ou service,
que deux régulateurs possibles. Le premier, c’est un système totalement
étatisé. L’Etat fixe un objectif global, qui est ensuite décliné localement
(par exemple chaque médecin a un quota d’actes à ne pas dépasser). Cela
implique évidemment une médecine aux ordres de l’Etat, donc totalement
socialisée, avec des médecins fonctionnaires, qui ferment leur cabinet
quand ils ont atteint l’objectif à ne pas dépasser. C’en est alors fini
de la liberté de la médecine. Le résultat concret, c’est la pénurie,
les files d’attentes (des années avant d’être opéré) et, bien entendu,
le marché noir, c'est-à-dire une médecine souterraine. Voilà, pour le
coup, une médecine à deux vitesses.
L’autre solution de régulation possible,
c’est le marché, avec une offre libre (médecine libérale), des prix
libres (honoraires, médicaments) et une demande libre notamment pour
son système d’assurance. Le malade doit connaître le vrai coût de la
santé et la solidarité joue à plein par un
Bien
entendu, il est tout à fait possible que dans un tel système les dépenses
de santé progressent, comme c’est le cas dans de nombreux pays, mais
cela résultera d’un choix conscient et de la priorité donnée librement
par les ménages à leur santé sur d’autres dépenses.
Pourtant
il serait vraisemblable que le coût serait moins élevé, en raison de
la concurrence, qu’avec la sécu
actuelle ; il suffit de se reporter à l’étude de notre ami Georges
LANE (« Combien nous coûte, à nous et à moi, la sécurité sociale »),
publiée par Contribuables Associés, dont nous avons parlé il y a peu,
pour connaître le coût actuel « de la gratuité ».
Le
système français actuel est mixte. Certes, on peut choisir son médecin,
mais pas son assureur et il n’y a aucun régulateur, puisque chacun a
le sentiment que c’est gratuit, c’est un « droit social ».
En réalité c’est un droit acquis avec des cotisations qui sont trois
fois supérieures à ce que coûterait en moyenne une assurance privée
concurrentielle. Quand ils protestent contre les 50 centimes par boîte
de médicaments à leur charge, ou contre les forfaits hospitaliers, ou
contre l’euro de la visite, les assurés français le font-ils au nom
du service public (ce qui mettrait en évidence leur naïveté ou leur
ignorance), ou au nom de ce qu’ils payent pour la Sécu (avec un sentiment
d’exploitation, même s’ils ignorent les détails du système) ?
Dans
le système actuel, les dépenses ne peuvent que déraper. Et on ne résout
pas le problème en multipliant et alourdissant les contrôles, en rognant
sur les remboursements des médicaments, ni même, comme le suggère le
rapport ATTALI, en instaurant des « crédits limitatifs »,
c'est-à-dire un rationnement des soins. On résout le problème par des
contrats d’assurances, à couverture variable au-delà d’un minimum, et
pouvant être assortis d’une franchise. L’assurance-maladie n’a qu’à
se calquer sur l’assurance auto !
C’est parce que la santé est un service
vital qu’il ne faut pas la laisser dans les mains des bureaucrates et
l’auréoler d’une pseudo gratuité. Il faut la garantir par un système
de libre choix, de responsabilité et de concurrence.
Le 6 février
2008
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