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A propos du juge Burgaud, nous faisons une remarque qui a échappé à tous les commentateurs, parlementaires, journalistes, juristes : le juge BURGAUD est un fonctionnaire. Cela signifie que l’affaire d’Outreau n’est qu’un nouvel avatar d’un service public français en pleine dérive. Comment fonctionne notre administration judiciaire ? Le juge Burgaud était frais émoulu d’une école publique ayant le monopole de la formation des magistrats en France. Dans cette école, on n’apprend pas les principes généraux du droit, mais on apprend le droit positif, qui n’est qu’un amas de textes ambigus et souvent contradictoires, et qui est inspiré par l’approche « sociale » de la justice, teintée de philosophie politique socialisante sinon marxiste (ainsi la « délinquance en col blanc », les abus de biens sociaux par exemple, seraient-ils plus graves que les attaques à main armée). Ces jeunes juges ignorants se voient nommés dans des postes dont les magistrats plus expérimentés ne veulent pas. Sur une équipe de trois juges, le plus « expérimenté » avait un an d’ancienneté. Ces jeunes juges ignorants se voient aussi attribuer des dossiers au petit bonheur la chance : Fabrice BURGAUD était « de permanence » ce jour-là … Tout cela montre la légèreté de ces administrations d’Etat. Quand elles gaspillent l’argent du contribuable et empêchent les citoyens de faire leur travail, c’est déjà grave. Mais quand elles maintiennent en prison préventive pendant trois ans des personnes qui sont innocentes, c’est scandaleux. Il va de soi que les réformateurs de la justice feront comme leurs prédécesseurs, inventant de nouvelles procédures, de nouvelles instances, mais sans remettre en cause le principe du service public. Dans un pays voisin peu civilisé il est vrai, l’Angleterre, qui a inventé l’habeas corpus, les juges sont d’anciens avocats ou juristes ayant une expérience professionnelle de plusieurs dizaines d’années. Ils sont responsables de leurs décisions, parce qu’ils sont en concurrence, et rémunérés suivant leur réputation, elle-même fondée sur la qualité de leur travail reconnue par les justiciables. En France, on en est resté à Saint
Louis sous son chêne : la justice est toujours royale. Nous sommes
en décalage complet par rapport à l’évolution actuelle du droit. Car les
juges et arbitres privés supplantent de plus en plus les juges fonctionnaires,
et la puissance publique n’aura bientôt à intervenir que lorsque le recours
à la coercition physique ou morale sera nécessaire pour faire exécuter
les sentences pénales (enforcement).
Le 15 Février
2006
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