Autant la politique d’ouverture à la concurrence des services publics, menée par Bruxelles, nous convient, autant la politique environnementale de la Commission nous semble critiquable car elle privilégie l’écologie politique sur l’écologie de marché (en dehors des marchés de droits à polluer pour le CO2). Mais il y a quelque chose qui nous étonne : c’est que la France, qui est, au plus haut degré de l’Etat, le champion toutes catégories de l’écologie politique et du développement durable, est… le plus mauvais élève de l’Europe pour appliquer sur le terrain les directives et lois européennes en matière d’environnement.

Le Monde reprend la longue litanie des griefs européens contre la France dans ce domaine. D’abord, la Commission européenne a menacé la France de sanctions financières si elle continue à ne pas tenir compte de plusieurs arrêts de la Cour de justice l’invitant à transposer dans sa législation plusieurs directives sur l’environnement. C’est ainsi que nous avons été condamnés six fois entre septembre 2001 et juillet 2004, à l’initiative de la Commission, sans réagir le moins du monde. Nous voilà mis en demeure de nous acquitter de nos obligations.

Nous voilà blâmés pour une mauvaise transposition de la directive Habitats de 1992, qui obligeait les Etats à proposer avant 1995 une série de sites destinés à constituer un réseau de protection écologique (Natura 2000). Les listes fournies sont incomplètes et empêchent de protéger une douzaine d’habitats et d’espèces. Dernier avertissement également pour l’application de la directive oiseaux sauvages de 1979. Nous n’avons pas désigné suffisamment de zones protégées (2,6% du territoire au lieu de 8%).

Par ailleurs, notre transposition d’une directive de 1990 sur la liberté d’accès à l’information en matière d’environnement est jugée par la Cour trop restrictive. En particulier, l’administration peut, à tort, refuser la communication d’un document parce que celle-ci porterait atteinte « de façon générale aux secrets protégés par la loi ». Paris a corrigé son texte, mais a oublié une disposition obligeant les pouvoirs publics à fournir dans les deux mois les motifs de ce refus.

On pourrait aussi citer trois autres législations donnant lieu à un premier avertissement. Cela va des organismes génétiquement modifiés au déversement de substances dangereuses dans l’eau, en passant par les déchets des véhicules hors d’usage. Peut-être trouvez-vous ces réglementations européennes en matière d’environnement ubuesques ou liberticides, suivant les cas ? Nous aussi, rassurez-vous. Mais nous avons un raisonnement simple : ou, comme les écologistes qui nous gouvernent, à l’Elysée et ailleurs, on approuve ces textes, et il faut alors les appliquer et respecter la signature de la France. Ou, comme nous, on désapprouve ces textes, et dans ce cas il ne fallait pas les accepter et les signer au niveau européen. Mais approuver ces textes et ne pas les appliquer, c’est tout de même un comportement étrange. La signature de la France n’est plus honorée.