A propos des finances publiques, c’est la guerre entre la Commission européenne et le gouvernement français. Une première bataille s’est engagée devant la Cour européenne de justice de Luxembourg avec la plainte de la Commission contre la décision du 25 novembre 2003 des ministres des finances européens de suspendre les procédures du pacte de stabilité et d’absoudre la France et l’Allemagne pour leurs déficits excessifs.
Mais une nouvelle tension est passée à ce jour presque inaperçue. La Commission continue à suivre l’évolution des finances publiques de chacun des quinze et fait des remarques aux uns et aux autres. Les observations concernant la France donnent à réfléchir pour les budgets 2003-2007.
La France a en 2002 et 2003 largement dépassé le déficit maximum autorisé de 3% (3,1% et 4% respectivement). Bruxelles lui a demandé plusieurs fois de revenir en dessous de ces 3%, puis de se rapprocher peu à peu de l’équilibre budgétaire. A en croire la France, le déficit devrait encore dépasser les 3% en 2004, (3,6% en fait) mais il serait de 2,9% en 2005, 2,2% en 2006 et 1,5% en 2007, cela en particulier grâce à une croissance économique retrouvée de 2,5% par an.
Ce sont toutes ces prévisions qui chagrinent la Commission : « Le fait qu’à moyen terme, c'est-à-dire en 2007, la France n’arrive toujours pas à l’équilibre budgétaire pose problème car cela met ses finances devant le risque d’un nouveau dérapage en cas de croissance plus faible que prévu » (Rappelons que la croissance aura été, au mieux, de 0,2% en 2003. On n’est pas encore aux 2,5% prévus…). Même pour 2003, gouvernement français et Commission ne sont pas d’accord, alors même que l’année est terminée, le gouvernement espérant 0,4% de croissance et la Commission attendant au mieux 0,1%, ce qui devrait encore aggraver le déficit.
Pedro SOLBES, le commissaire européen, a estimé insuffisants les efforts de Paris, car le déficit prévu pour 2005 (2,9%) est à l’évidence trop proche des 3% pour qu’on puisse écarter tout risque de franchir cette fameuse barre, tandis que le déficit prévu pour 2007 (1,5%) est encore trop élevé : c’est vers l’équilibre budgétaire qu’il faut tendre selon la Commission. De plus, la Commission considère que la France n’a pas pris de mesures suffisantes dans certains domaines et, par exemple, n’a pas pris la mesure des conséquences budgétaires du vieillissement de la population.
Bref, Bruxelles ne croit pas Paris. Et Bruxelles a raison, parce que rien de sérieux n’a été envisagé pour diminuer fortement les dépenses publiques, seule solution aux difficultés budgétaires actuelles. Et par exemple rien de sérieux n’est envisagé pour réduire le nombre de fonctionnaires de manière radicale. Aucune des réformes sérieuses dont la France a besoin n’a vraiment été entreprise, ni pour les retraites, ni pour le dossier de l’assurance maladie et les discussions actuelles en France, ainsi que les rapports publiés, font craindre le pire. Et sans réformes structurelles, la croissance ne sera pas au rendez-vous, ce qui va encore aggraver les déficits.
Bruxelles se
méfie donc des promesses françaises. A vrai dire, nous aussi.
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