LA TAXE CARBONE CARBONISEE
Une preuve évidente de l’impossibilité pour l’Etat de maîtriser l’avenir est le verdict rendu par le Conseil Constitutionnel. Le principe de précaution doit jouer aussi en matière fiscale : l’Etat ne saurait prendre assez de précaution pour lancer de nouveaux impôts. Nos innovateurs fiscaux avaient cru prendre deux précautions jugées à leurs yeux suffisantes. D’une part, ils avaient pris soin de ne pas parler d’impôt nouveau, mais de taxe, voire même de « contribution » pour bien marquer qu’un impôt est subi, alors qu’une contribution est volontaire : tous les contribuables étaient d’accord pour sauver la planète. D’autre part, ils avaient imaginé un dispositif susceptible de convaincre les derniers opposants : la taxe serait remboursée à certains foyers fiscaux sous forme d’un chèque vert, et ne frapperait pas les entreprises les plus polluantes pour lesquelles elle aurait été une charge trop lourde, susceptible de ruiner leur compétitivité internationale. De la sorte, voilà une taxe bien propre, indolore, et ne causant aucun dommage, ne faisant aucune victime. Triomphe de l’intelligence.
Bêtement, le Conseil Constitutionnel, informé par quelque esprit malin, a constaté que les entreprises polluantes ne paieraient pas la taxe anti-pollution : 93% des pollueurs allaient être exemptés. Seuls quelques malheureux entrepreneurs, mais aussi la foule des particuliers, seraient soumis à la taxe. Au nom du principe de l’égalité devant l’impôt, le Conseil a donc déclaré irrecevable le projet de loi instituant la taxe carbone.
Tout cela était évident dès le départ, et l’ALEPS a participé, aux côtés de Contribuables Associés, à la campagne de pétition lancée par l’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales). Le texte de la pétition faisait bien apparaître que la taxe était injuste, inutile et dangereuse. Il a reçu 10.000 signatures à ce jour, et vous pouvez venir grossir encore ce chiffre en vous reportant au site www.irefeurope.org.
Il n’est pas trop tard pour ce faire, parce que le gouvernement persiste et signe. Avec l’obstination, pour ne pas dire l’entêtement, qui le caractérise, le président Sarkozy a solennellement fait le vœu de refondre le projet de taxe carbone, et de le soumettre au Parlement avant la fin du mois de janvier, pour que la taxe soit applicable à partir du 1er juillet. C’est un souhait qui sera allé droit au cœur des Français. Les souhaits habituels de santé et bonheur n’auraient pas été suffisants en cette Saint Sylvestre si le Président n’y avait pas ajouté la promesse de sauver la taxe carbone, qui elle-même sauve la planète, faute de sauver les finances publiques.
Le
plus passionnant est le processus de passage d’une usine à gaz désaffectée à une
nouvelle usine à gaz durable. En une semaine, Madame Lagarde et les savants de
Bercy se sont aperçus que la fiscalité française s’inscrivait dans une perspective
européenne et concurrentielle. Cela n’aurait pas dû être, car le gouvernement
français était persuadé qu’il parviendrait à associer nos vingt six partenaires
de l’Union à sa talentueuse initiative. Une taxe carbone au niveau européen aurait
eu aussi le mérite de protéger l’Union entière contre le « dumping environnementaliste »
des Américains, mais surtout des Chinois et des Indiens. Il y a malheureusement
trop d’inconscients au sein de cette Union. Polonais, Allemands et autres Tchèques
ont donc rejeté la taxe carbone, de sorte que
Ces questions vont se poser dans les jours qui suivent, car avant de proposer au Parlement un nouveau projet de taxe carbone, le gouvernement devra subir un triple examen de passage devant les professionnels, les autorités européennes et… le Conseil Constitutionnel.
La façon dont les lois fiscales sont conçues et rédigées dans notre pays est assez exemplaire.
Le 13 Janvier 2010
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