Notre
collègue et ami le doyen Gérard BRAMOULLÉ, membre du groupe des Nouveaux Economistes
dès la première heure, et qui a longtemps collaboré au site www.libres.org , vient de rédiger une étude sur
les écotaxes qui fera date. Cette étude a été publiée dans le cadre des Monographies
de Contribuables Associés, N°12, datée de décembre 2007, sous le titre « Les
écotaxes, fausse bonne idée ou vraie mauvaise idée ? » (Consultable
sur le site de cet organisme à www.contribuables.org).
Gérard
BRAMOULLÉ, Professeur d’économie à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III),
est également adjoint au maire d’Aix en Provence, chargé du budget, et vice-président
de la CPA (Communauté d’agglomération du pays d’Aix). A ce titre, il est non seulement
un théoricien, mais aussi un praticien des questions fiscales et sa politique
a été ferme dans ce domaine : pas d’augmentation du taux des impôts locaux.
De plus, il a écrit il y a des années un ouvrage courageux sur les questions d’environnement,
« La peste verte ».
Nos
amis de Contribuables Associés parlent à ce sujet d’une « Monographie attendue
sur un sujet sensible ». Ils rappellent
que « lors de ses vœux à la presse, Nicolas SARKOZY a confirmé que 2008 serait l’année
de la mise en œuvre de ce qui a été décidé lors du Grenelle de l’environnement.
Cette mise en œuvre ne peut pas laisser les contribuables indifférents, puisque
la décision a été prise, au cours du Grenelle de l’environnement, de créer plusieurs
écotaxes… Gérard BRAMOULLÉ étudie l’impact de ces écotaxes. Les effets directs
ne concernent pas seulement l’environnement, mais aussi l’économie et surtout
les citoyens appelés à en faire les frais. Sans souci du politiquement correct,
Gérard BRAMOULLÉ s’interroge sur leur efficacité. Il souligne les contradictions
de cette politique d’incitation fiscale et fait le point sur les différents types
d’impôts écologiques auxquels les Français sont déjà, ou seront bientôt, assujettis ».
Et
Contribuables Associés de souligner quelques chiffres présentés par l’auteur.
A propos de la taxe sur les véhicules particuliers polluants, dite éco-pastille :
« 15% des acheteurs vont bénéficier du bonus alors que 58% vont devoir supporter
le malus ». D’autre part « la fiscalité environnementale est un concept
économiquement flou : selon les définitions, on l’estime entre 2,5% et 22%
du budget de l’Etat, soit un écart de presque 1 à 10 ». Enfin, « l’un
des objectifs du Grenelle de l’environnement est de réduire de 100 millions de
tonnes par an les émissions de CO2 en France, soit une réduction de 1/30 000 du
stock planétaire. Pour atteindre cet objectif, un prélèvement annuel de 50 milliards
d’euros est nécessaire, soit un surcoût de plus de 3% du PIB ! ».
Dans son introduction, Gérard BRAMOULLÉ
note que « la fiscalité environnementale a beaucoup progressé dans les pays
développés, suivant l’exemple des pays d’Europe du Nord qui avaient instauré des
taxes sur les émissions de carbone (CO2) ou sur les pesticides ». En France,
les principales écotaxes datent de 1992 et elles ont été affectées au budget de
l’Agence pour la défense et la maîtrise de l’environnement, puis elles ont été
fusionnées en 1999 sous l’appellation TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes).
L’écotaxe JOSPIN sur le financement des 35 heures a en revanche été retoquée par
le Conseil Constitutionnel. En 2006, une écotaxe sur les équipements électriques
et électroniques a été allouée aux municipalités pour recycler des déchets. Depuis,
surtout avec le Grenelle de l’environnement, les écotaxes ou les projets d’écotaxes
fleurissent, de manière très variée, et c’est une véritable « nouvelle mode
fiscale ». Son but n’est pas a priori de financer des dépenses publiques,
mais de protéger l’environnement. Or d’une part, ajoute BRAMOULLÉ, cet enjeu fiscal
est considérable, surtout dans un pays où l’imposition bat tous les records, d’autre
part, les écotaxes ne sont ni le seul instrument, ni le plus performant en matière
de politique environnementale. En fait ces « écotaxes semblent n’être qu’un
alibi vert à l’augmentation de la pression fiscale », ce que démontre G.
BRAMOULLÉ dans son papier. Une lecture édifiante et scientifiquement convaincante.
Le 30 Janvier
2008
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