Le train de réformes tiré par la locomotive présidentielle s’engage cette année sur la voie de la redistribution triomphante. Chaque ministre doit y accrocher son wagon. Et Madame BACHELOT a annoncé « une année de réformes pour la santé ». Elle a déjà en tête, comme nous l’avons expliqué la semaine dernière, d’indexer les honoraires sur les économies réalisées par les praticiens, suivant une conception socialisée, sinon soviétique, de la médecine.

Parallèlement les franchises médicales sont en route, alourdissant la note pour les assurés sans pour autant réduire le déficit de la Sécu, puisque les sommes économisées serviront à de nouvelles dépenses, comme le plan ALZHEIMER. Avec la grève des urgentistes et la prohibition du tabac, nous vivons aussi deux épisodes captivants du feuilleton de la santé.

Cependant, se profilent à l’horizon les vraies décisions, issues du Grenelle de la Santé (qui se tiendra fin Janvier) mais qui ne seront arrêtées qu’après les municipales, bien évidemment. « Il s’agit de réfléchir au problème de permanence des soins, d’organisation de la démographie médicale, des missions de l’hôpital » et des agences régionales de santé (ex-agences régionales d’hospitalisation). Mais voici le plat de résistance : Roselyne BACHELOT annonce « une réflexion sur la prise en charge de la solidarité, en particulier l’étude du boulier sanitaire (…) qui modulerait le remboursement en fonction des revenus. Nous sommes arrivés à la limite d’un système dans lequel la prise en charge solidaire [la Sécurité sociale] doit rester évidemment le pilier, mais on voit bien que les dépenses de santé galopent ». Nous voici enfin au cœur du problème. Le constat est juste : « les dépenses de santé galopent », « nous sommes arrivés à la limite d’un système ». On attendait donc une proposition radicale de réforme, pour changer le système, puisque celui-ci est arrivé à sa limite. Pas question, bien entendu, de privatiser la Sécu et de l’ouvrir à la concurrence. Le ministre n’a pas lu, ou n’a pas apprécié, notre guide du candidat (www.guideducandidat.org). Le nouveau système, révolutionnaire serait de « moduler le remboursement en fonction du revenu ».

L’assurance-maladie aurait-elle cessé d’être une assurance ? Dans une assurance chacun, à cotisation égale, est protégé de la même façon en cas de sinistre (ici de maladie). Il y a déjà une atteinte à la logique de l’assurance : les cotisations, à garanties égales, devraient être les mêmes, quel que soit le revenu de l’assuré (c’est ce qui existe pour l’assurance auto). Or ce n’est pas le cas pour l’assurance-maladie - et la Sécu en général - puisque les cotisations sont fixées en pourcentage du revenu : celui qui gagne deux fois plus paie deux fois plus de cotisations. Mais demeure un arrière goût d’assurance puisqu’il y a un plafond de ressources à partir duquel le taux diminue. L’autre singularité de l’assurance-maladie actuelle, c’est qu’il y a un monopole public, maître des cotisations et des prestations.

Le minimum qu’on puisse en attendre en retour, c’est que tous ceux qui ont cotisé - et a fortiori ceux qui ont cotisé plus - puissent bénéficier des prestations. Or, si nous avons bien compris, quel est le ballon d’essai lancé par BACHELOT ? De moduler les remboursements en fonction du revenu. Voici venir la médecine à deux vitesses : les riches paieront plus, et les pauvres paieront moins. La justice sociale va enfin y trouver son compte, et tous ceux qui cultivent la haine du possédant seront satisfaits. Le « bouclier sanitaire », protégera les malades pauvres.

Que restera-t-il à faire pour les « riches » ? Dans un premier temps, ils pourront prendre une assurance supplémentaire et donc payer deux fois, comme cela se pratique déjà pour l’école (pour ceux qui choisissent l’école libre, ils paient deux fois : pour l’école où ils ne vont pas et pour l’école où ils vont). Dans un deuxième temps ils pourront tourner leurs regards vers l’Europe, d’où pourrait venir le salut. Car tôt ou tard la Cour européenne des droits de l’homme fera reconnaître le droit de choisir son assureur. Ce jour là, ceux qui ne sont plus remboursés autant que les autres quitteront le monopole public au profit du privé concurrentiel, et le système français explosera.